PLUi de Nice

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AU

  Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. Spécificité(s) locale(s) : - Aspremont : l’emprise au sol maximale d...

• Zone N

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 200 m². Non réglementé. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%....

• Zone NON

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. Spécificité(s) locale(s) − Carros : o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. o Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l...

• Zone UA

  Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) − Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions. − Vence : o Dans le cas d’une opérat...

• Zone UB

  Pour les unités foncières de moins de 4500 m² : Non règlementé. Pour les unités foncières de 4500 m² et plus : l’emprise au sol maximale est fixée à 55%. Dans le périmètre SR 16 reporté au plan de zonage, l’emprise au sol n’est pas réglemen...

• Zone UC

  Non réglementé. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. Exception(s) − Les constructions doivent s’implanter au sein des polygones d’implantation gabaritair...

• Zone UD

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. Spécificité(s) locale(s) − Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de div...

• Zone UE

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. . Spécificité(s) locale(s) : - Carros : Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus d...

• Zone UF

  Non réglementé.

• Zone UFA1

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

• Zone UFB4

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². - Saint-Etienne-de-Tinée : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%.

• Zone UFB6

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. Spécificité(s) locale(s) - Saint-André-de-la-Roche : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux...

• Zone UFB7

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% Exception(s) : Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². - Le Broc : o Sur le secteur Saint Antoine l’emprise au...

• Zone UFC2

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.

• Zone UFC4

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. Spécificité(s) locale(s) - Saint-André-de-la-Roche : o L’emprise au sol des annexes et abris de jardin est limitée à 12m² sans que l’emprise au sol totale des annexes ne puisse dép...

• Zone UFC5

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 6%. Spécificité(s) locale(s) - La Roquette-sur-Var : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. Métropole Nice Côte d’Azur Page 409 / 512 Sous-zone – UFc zone pavil...

• Zone UL

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. Non réglementé. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

• Zone UM

  Non réglementé.

• Zone UP

  . Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une emprise au sol précisée au plan de zonage. Non réglementé. Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Colomars : l’emprise au sol des constructions doit ê...

• Zone UT

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. . Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus ...

• Zone UZA1

  Non réglementé.

• Zone UZA4

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. Spécificité(s) locale(s) - La Trinité : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%.

• Zone UZA5

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. Spécificité(s) locale(s) - Gattières, Gilette et La Trinité : Non réglementé. - La Tour-sur-Tinée : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75%. - Roquebillière : ...

• Zone UZA6

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent s’implanter à l’intérieur des polygones d’implantation précisés au plan de zonage. - Levens : Non réglementé....

• Zone UZA7

  . Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. - La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². - Saint-Laurent-du-Var : o L’emprise au sol maximale est fixée à 70% po...

• Zone UZB2

  Non réglementé.

• Zone UZB4

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75%.

• Zone UZB6

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent-du-Var, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : o 70 % de la superficie de l’unité foncière pour les constructions à usa...

• Zone UZB7

  Non réglementé.

• Zone UZD1

  Non réglementé.

• Zone UZD4

  L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

7 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 5 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Paillons - pays niçois

  • B_BB_BPrescriptions
  • R_RR_RInterdiction

• PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique

  • B1_B1B1_B1Prescriptions
  • R_RR_RInterdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B_B2B_B2Prescriptions
  • R_R*R_R*Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-MVT - Nice 2020risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B_EbGRaB_EbGRaPrescriptions
  • R_RR_RInterdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • B_B4B_B4Prescriptions
  • R_R2R_R2Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-S - Nice 2019risque naturel, PPRN-S, servitude d’utilité publique

  • 1_Sédiments peu épais, avec effet de site lithologique1_Sédiments peu épais, avec effet de site lithologiquePrescriptions

• PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1risque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Paillon

83 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 37 inondations et/ou coulées de boue, 24 mouvement de terrain, 11 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 6 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 25 ventes de terrain à bâtir nu à Nice en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 190 €le mètre carré, médiane
• 1 209 m²surface médiane vendue
• 25ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 1 690permis de construire
• 685déclarations préalables
• 19 705logements créés
• 90autorisations annulées

Les 2 799 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Villefranche-sur-Mer5 008 hab.
• La Trinité10 602 hab.
• Colomars3 409 hab.
• Saint-André-de-la-Roche5 896 hab.
• Falicon2 185 hab.
• Saint-Laurent-du-Var32 172 hab.
• Cantaron1 268 hab.
• Gattières4 358 hab.
• La Gaude7 265 hab.
• Tourrette-Levens4 624 hab.
• Aspremont2 346 hab.
• Èze2 144 hab.

La commune

Population

357 737 habitants

Code postal

06000

Code INSEE

06088

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

268 153 sur 277 639 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.