Zone UC

Intitulé du document : Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement

Hôtelier

et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Entrepôt

Bureaux

Centre de congrès et d'exposition

Industrie

ZONE UC - PARAGRAPHE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Outre les destinations et sous destinations interdites dans le tableau ci-dessus, sont interdits :

• Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

• Les stockages d'ordures ménagères, décharges, résidus urbains et dépôt de toute nature, ainsi que les entreposages extérieurs à l’exception de ceux directement liés au fonctionnement de l’activité ou destination autorisées sur le terrain ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits ;

• les activités incompatibles avec les commerces ou sources de nuisances pour le voisinage,

ZONE UC - PARAGRAPHE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Pour la zone UC :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités ne doivent pas augmenter l’exposition aux risques. Aussi, sont autorisés sous-condition de respecter les dispositions générales et les conditions ci-dessous énoncées :

• les bureaux liés à l’activité commerciale, • les entrepôts liés à l’activité commerciale, • Les logements, nécessaires et liés aux activités commerciales présentes sur le

secteur et à condition d’être intégrés aux bâtiments d’activités.

Pour le secteur UCa :

Sont admises les occupations suivantes : - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage de commerces et services, ainsi que de bureaux à la condition d’être associées aux constructions à usage d’habitation - La modification du nivellement du sol par affouillements ou exhaussements lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’il contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de service destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Non réglementé.

ZONE UC - PARAGRAPHE 3 MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Intitulé du document : L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa Les constructions autorisées dans la zone doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement,

Pour le secteur UCa Le long de la RD 1001, les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Le long de l’avenue du Docteur Herpin, les constructions doivent observer un recul d’au moins 8 m par rapport à l’alignement.

À partir des berges du Ru de Boncourt, une bande d’inconstructibilité de 4 mètres est en vigueur, avec une exception pour les ouvrages et installations publics et/ou d’intérêt général.

Pour toute la zone UC Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient,

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa Les constructions doivent être implantées en retrait d’une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour le secteur UCa Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d’au moins 4 m par rapport aux limites séparatives.

Pour toute la zone UC Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient,

- Pour les bâtiments techniques liés aux activités admises dans la zone.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour toute la zone UC Lorsqu’elles ne sont pas contiguës, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique par pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur La règle s’applique en calculant la hauteur par rapport à la référence du sol naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Si le sol naturel est pentu, la hauteur est calculée par rapport au point médian.

Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa Pour toutes les constructions, la hauteur maximale ne peut excéder 8m au faîtage.

Pour le secteur UCa La hauteur maximale de toute construction est limitée à 14m au faîtage, la base de référence pour le calcul de la hauteur maximale étant le sol naturel, ce qui correspond à une construction en R+2 ou R+1+combles à partir du niveau de la rue. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs et autres structures verticales).

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Pour toute la zone UC Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient,

- Pour les bâtiments techniques liés aux activités admises dans la zone.

ZONE UC – PARAGRAPHE 5 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

Les dispositions générales en matière de qualité environnementale

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (ci-dessous définis) correspondant aux besoins de la consommation domestique est encouragée.

Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées, conformément aux articles précédents.

Pour l'application de l'article L. 111-16 du Code de l’Urbanisme., les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

- Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils

correspondent aux besoins de la consommation de fonctionnement de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation de fonctionnement de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils.

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa L’emprise au sol des activités autorisées et leurs annexes n’excédera pas 65% de la superficie de l’unité foncière.

Pour le secteur UCa L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière

Pour toute la zone UC Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient,

- Pour les bâtiments techniques liés aux activités admises dans la zone.

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Façades et revêtements

Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa Les constructions à usage d’activité autorisées doivent être réalisées :

- soit en profilés divers aux couleurs dénuées d’agressivité, - soit en bois, - soit en matériaux destinés à être recouverts d’enduits lisses ou talochés de teintes

conformes au nuancier de la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle.

Les profilés utilisés doivent être d’aspect mat, non brillant et s’inspirer des tonalités harmonieuses avec le paysage environnant.

Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Pour le secteur UCa Les façades des bâtiments visibles de la voirie départementale devront présenter un réel intérêt architectural.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’utilisation de bardage métallique sur la totalité du bâtiment est interdite.

Les couleurs vives sur de grandes surfaces sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing …) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle à l’exclusion du ton blanc pur.

Pour toute la zone UC Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Baies et ouvertures

Les ouvertures en façade, assimilées à une devanture de magasin, comporteront des baies vitrées plus large que haute. Dans le cas de nouveaux percements, ils devront se faire en prenant en compte la composition générale de la façade, en s’alignant sur les ouvertures préexistantes.

Toitures

La pente des toitures des constructions neuves est comprise entre 12° et 30° sur l’horizontal. Aussi, les nouvelles toitures reprendront les caractéristiques de celles déjà existantes afin d’en favoriser l’intégration urbaine. La pente pourra être réduite si le projet le justifie par un traitement énergétique ou écologique. L’aspect métallique ou ondulée est interdit.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture.

Pour le secteur UCa Les toitures présenteront deux versants. Elles auront une inclinaison comprise entre 12° et 30°. Cette disposition ne concerne pas les toitures à la Mansart.

Les toits terrasses sont interdits sauf s’ils constituent une partie de la toiture et représente un élément architectonique (élément de liaison, attique…) ; dans ce cas, leur surface cumulée ne pourra excéder 1/3 de la surface couverte par la toiture.

Les toitures seront réalisées soit : - en petites tuiles plates en terre cuite ou en tuiles mécaniques, toutes deux de teinte brunie ou orangée. - en ardoise naturelle ou artificielle en pose droite de teinte gris bleu. - en bac acier de couleur zinc.

Sont proscrits, la tôle ondulée et le fibrociment en couverture. Sous-sols Dans toute la zone UC L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroits et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre. Clôtures sur rue Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa Les clôtures doivent être constituées d’un grillage vert monté sur des potelets en fer de même couleur. Ils doivent être nécessairement doublés d’une haie vive ou d’une végétation arbustive. L’emploi d’essences locales, non invasives et allergènes est imposée. Pour le secteur UCa Les clôtures seront constituées :

- soit d’un grillage composé de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire de couleur verte, montés sur des potelets en fer de même couleur ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur minimale de 0.80m surmonté de grille ou grillage. Les clôtures pourront être doublées de haies vives (composées d’essences locales) ou accompagnées d’une végétation arbustive. Divers Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un rideau de verdure.

ZONE UC – PARAGRAPHE 6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UC, à l’exception du secteur UCa Les espaces laissés libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille.

L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies.

Pour les nouvelles clôtures, l’utilisation d’espèces invasives (thuya, laurier, robinier, bambou …) et allergènes est interdite.

Les nouveaux espaces destinés à recevoir du stationnement seront réalisés afin de limiter la perméabilisation excessive des sols. Le centre des places pourra être en « evergreen », ou pelouse alvéolée.

Dans le secteur UCa Les plantations réalisées le long de la RD 1001 seront composées d’une végétation de basse strate pour une meilleure mise en scène du futur bâtiment.

Les plantations sur les autres lisières seront composées d’une végétation de haute strate, assurant ainsi une véritable coupure verte entre l’activité commerciale et les habitations existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal).

La surface affectée au stationnement non couvert sera plantée d’au moins un arbre ou arbuste par 50 m² de ladite surface. Un arbre à hautes tiges pour 8 places de stationnement non couvert devra être planté sur les aires de stationnement.

ZONE UC – PARAGRAPHE 7 STATIONNEMENT

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, exception faite dans le cas des conditions mentionnées à l’Art. R. 431-26 du code de l’urbanisme.

Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée si la surface de plancher de l’opération n’a pas diminué.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due. Chaque place de stationnement doit être facilement accessible et doit avoir un gabarit d’au moins 2,5 m par 5 m. Dans le cas de changement de destination, le nombre de places dues doit se calculer au regard de la destination future.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

Rappel : la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est d’environ 27,5 m².

Dans la zone UC, à l’exception du secteur UCa Il est exigé l’aménagement d’1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de vente dont au moins 1 utilisable pour les livraisons + et au moins 1 place PMR.

Dans le secteur UCa Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les besoins en stationnement de l’ensemble des activités devront être pris en compte.

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente pour les activités autorisées.

A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers utilitaires assurant les livraisons.

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Dans le respect des dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement pour les constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, à des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées ou à des résidences universitaires.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence (places commandées interdites) et présenter des dimensions satisfaisantes

Intitulé du document : Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

Le stationnement des deux roues est requis dans le cadre d’opérations d’habitation de plus de cinq logements à raison d’une place par logement.

Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions du code de la construction.

Afin d’être considérés comme tels, les espaces de stationnement pour les cycles doivent être a minima couverts.

Intitulé du document : Accès

Pour la zone UC, à l’exception du secteur UCa Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Pour le secteur UCa Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Aucun accès direct n’est autorisé sur la RD1001.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon étant de viabilité.

Voies

Pour toute la zone UC Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent :

- d’une part à l’importance et la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier.

- d’autre part, aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

ZONE UC – PARAGRAPHE 9 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Pour toute la zone UC

Réseau d’eau potable

L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable, à l’exception des extensions et des annexes qui ne nécessitent pas de raccordement.

Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L.1331-1 du Code de l’Environnement et par l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme. L’évacuation d’eaux usées dans les rivières, fossés, ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockagerestitution dans le respect de la réglementation en vigueur. Le débit de fuite indicatif est de 1 litre/seconde/hectare. Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de réseaux divers (énergie, câbles téléphoniques, fibre...) doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute nouvelle construction, les infrastructures pour le Très Haut Débit (THD) doivent être prévues depuis le domaine public et systématiquement depuis les chambres France Télécom/Orange, opérateur historique, jusqu’en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n’existent pas en souterrain, elles doivent être prévues en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagée) existant de la rue concernée.

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Commune de NOAILLES

1, rue de Paris 60430 NOAILLES Tel : 03 44 03 30 61 Courriel : urbanisme@noailles60.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME DE NOAILLES

18U25

Rendu exécutoire le

Modification simplifiée n°1

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLU approuvé le 10 octobre 2023 - Études initiales réalisées par Verdi

Date d’origine : Décembre 2025

4.5

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb) ; M. Danse (Géog-Urb)

COMMUNE DE NOAILLES PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 4.5 : Règlement écrit

APPROBATION VU pour être annexé à la délibération en date du

10 octobre 2023

2

SOMMAIRE SIMPLE

SOMMAIRE DÉTAILLÉ .................................................................................................................... 5 NOTICE D’UTILISATION.................................................................................................................. 9 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................ 13

RÈGLES DÉROGATOIRES .............................................................................................................. 18

Reconstructions des bâtiments détruits ou démolis ............................................................................................... 18 Adaptations mineures .................................................................................................................................................. 19 Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC) ............... 19 Véhicules électriques et normes de stationnement................................................................................................. 19 Travaux relatifs à l’isolation par l’extérieur (façades et toitures) ........................................................................... 20 Affouillements et exhaussements du sol .................................................................................................................. 20 Majoration du droit à bâtir ........................................................................................................................................... 20 Dispositions relatives aux économies d’énergie ...................................................................................................... 20

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.......................................................................................... 21 LES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DU PLU ......................................................................... 25

Les Emplacements Réservés ...................................................................................................................................... 25 Les Espaces Boisés Classés à conserver et protéger (EBC) .................................................................................. 26 Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme .................................................................................................................................................................... 26 Les éléments du paysage naturel répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ............... 27 Les limitations de la constructibilité le long du Ru de Boncourt ............................................................................ 27 Les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)............................. 27

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................. 33 ZONE UA.......................................................................................................................................... 36 ZONE UB .......................................................................................................................................... 52 ZONE UC.......................................................................................................................................... 68 ZONE UD.......................................................................................................................................... 82 ZONE UE .......................................................................................................................................... 96 ZONE UP ........................................................................................................................................ 106 ZONE 1AUh ................................................................................................................................... 114 ZONE 2AU...................................................................................................................................... 128 ZONE A .......................................................................................................................................... 134 ZONE N .......................................................................................................................................... 146

4

SOMMAIRE

SOMMAIRE SIMPLE ....................................................................................................................... 3 SOMMAIRE...................................................................................................................................... 5 NOTICE D’UTILISATION.................................................................................................................. 9

QUE DÉTERMINE LE PLU ?.............................................................................................................. 9 COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ? .................................................................................... 9 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.........................................................................................13

1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ................................................................................... 14 2 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................................ 14

2.1. Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d’Urbanisme (articles L111-1 à L111-30 du Code de l’Urbanisme), à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal : ....... 14 2.2. Prévalent sur les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme : ........................... 15 2.3. Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :................ 15 2.4. Les articles suivants du Code de l’Urbanisme demeurent également applicables, sans tenir compte des dispositions du présent règlement : ................................................ 16 3 DISPOSITIONS PRISES PAR ARRÊTE MUNICIPAL ................................................................. 17 4 RÈGLES DÉROGATOIRES ........................................................................................................... 18 Reconstructions des bâtiments détruits ou démolis ............................................................ 18 Adaptations mineures ............................................................................................................... 19 Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC).................................................................................................................................. 19 Véhicules électriques et normes de stationnement .............................................................. 19 Travaux relatifs à l’isolation par l’extérieur (façades et toitures) ........................................ 20 Affouillements et exhaussements du sol ............................................................................... 20 Majoration du droit à bâtir ........................................................................................................ 20 Dispositions relatives aux économies d’énergie.................................................................... 20 5 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ...................................................................................... 21 5.1. Les zones urbaines sur lesquelles s’appliquent les dispositions de l’article R151-18 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................ 21 5.2. La zone à urbaniser sur laquelle s’appliquent les dispositions de l’article R151-20 du Code de l’Urbanisme.................................................................................................................. 22 5.3. Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions des articles R151-23 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................ 23 5.4. Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions des articles R151-24 et R151-25 du Code de l’Urbanisme ........................................................... 24 6 LES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DU .............................................................................. 25

PLAN LOCAL D’URBANISME ........................................................................................................ 25 6.1. Les Emplacements Réservés ............................................................................................ 25 6.2. Les Espaces Boisés Classés à conserver et protéger (EBC) ........................................ 26 6.3. Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme ....................................................................................................... 26 6.4. Les éléments du paysage naturel répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................................. 27 6.6. Les limitations de la constructibilité le long du Ru de Boncourt .................................. 27 6.7. Les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)............................................................................................................................................ 27

7 APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME ............................................................................ 28 8 ABSTRACTION DES PRESCRIPTIONS ÉDICTÉES AUX ARTICLES 3 A 9.............................. 29 9 LA COMMUNE FACE AUX RISQUES ......................................................................................... 30 10 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES CONSTRUCTIONS ............................................................. 31 11 VALORISATION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................. 31 12 PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE............................................................................................. 31 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .............................................. 33

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE UA ..................................................................................... 36 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ - ZONE UA .............................................................................................................. 37 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................................. 39 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................... 49

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE UB...................................................................................... 52 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ZONE UB ...................................................................................................................................... 53 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................................. 55 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................... 63

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE UC ..................................................................................... 68 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ - ZONE UC............................................................................................................... 69 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................................. 71 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................... 78

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE UD ..................................................................................... 82 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ZONE UD ....................................................................................................................................... 83 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................................. 85 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................... 92

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VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE UE...................................................................................... 96 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE UE........................................................................................................................................ 97 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................................. 98 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ......................................................................... 102

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE UP ................................................................................... 106 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE UP...................................................................................................................................... 107 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................................................................... 108 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ......................................................................... 109

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .......................................112

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE 1AUh ............................................................................... 114 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE 1AUh ................................................................................................................................. 115 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................................................................... 117 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ......................................................................... 123

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE 2AU ................................................................................. 128 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE 2AU......................................................................................................... 129 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................................................................... 130 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ......................................................................... 131

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.............................................132

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE A ...................................................................................... 134 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE A ........................................................................................................................................ 135 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ....................................................................... 137 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..................................................................... 141

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE ...............144

VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE N...................................................................................... 146 SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE N........................................................................................................................................ 147 SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................................................................... 150 SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ......................................................................... 153

LEXIQUE ......................................................................................................................................158

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NOTICE D’UTILISATION

QUE DÉTERMINE LE PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’utilisation des sols. Les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont définis dans le plan de zonage et le règlement, où le territoire communal est appréhendé sous plusieurs zones et secteurs.

Le titre I du règlement du PLU (dispositions générales) précise notamment : § Les effets respectifs du règlement du PLU et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, § Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol réglementés par le PLU.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1) Repérer le terrain sur le règlement graphique (plan de zonage) et le situer par rapport à la zone, au secteur ou sous-secteur désigné par les lettres :

Zones

Urbaine Indicatif U

A Urbaniser Indicatif AU

Agricole Indicatif A

DÉTAIL DU ZONAGE