Zone UB

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Exploitation forestière

Sous destinations autorisées sous conditions Exploitation agricole

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Hébergement

Hôtelier

et

touristique

Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Centre de congrès et d'exposition Industrie

Bureaux

Zone UB – paragraphe 1 occupations et utilisations du sol interdites#

Outre les destinations et sous destinations interdites dans le tableau ci-dessus, sont interdits :

• les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation ;
• Les parcs d’attractions dont la présence constituerait une gêne, en raison du bruit, des émanations d’odeurs, de poussière ou de la circulation ;
• L’ouverture et l’exploitation des carrières ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les stockages d'ordures ménagères, décharges, résidus urbains et dépôt de toute nature, ainsi que les entreposages extérieurs à l’exception de ceux directement liés au fonctionnement de l’activité ou destination autorisées sur le terrain ;
• Les terrains aménagés ou non pour l’accueil de campeurs : campings, espaces de stationnement des campings cars, installations d’habitations légères ou de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits ;
• Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage ;

Zone UB – paragraphe 2 occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les usages et affectations des sols, constructions et activités ne doivent pas augmenter l’exposition aux risques. Aussi, sont autorisés sous-condition de respecter les dispositions générales et les conditions ci-dessous énoncées :

• Le stationnement des caravanes ou camping-cars isolés, hors espaces de stationnement privés situés sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur et sous condition que le véhicule soit non habité et non visible de la rue ;
• les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve d’une surface de plancher inférieure à 200 m² ;
• les bureaux, sous réserve d’une surface de plancher inférieure à 100 m² ;
• les exploitations agricoles ou forestières, si celles-ci ne correspondent pas à une extension, modification ou édification de constructions ou installations à usage d’activités agricoles déjà implantées sur l’unité foncière et sous réserve qu’elle s’intègre au site urbain,
• les groupes de garages individuels, uniquement si ils sont liés à une opération à usage d’habitation.

Non réglementé.

Zone UB - paragraphe 3 mixité fonctionnelle et sociale#

Les constructions autorisées dans la zone doivent être implantées soit :

• en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement,
• à l’alignement s’il existe déjà un alignement bâti sur le terrain objet de la demande.

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante dans la mesure où l’extension projetée n’excède pas 10% de la surface de plancher de la construction initiale. - en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique, pierre, …).

Cependant aucun bâtiment ne pourra être reconverti à usage d’habitation au-delà d’une bande de 40 m à partir de l’alignement de la voie publique ouverte à la circulation publique.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, soit sur une limite séparative latérale au maximum. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative si elles ne sont pas accolées à une construction existante et qu’elles ne dépassent pas 3,5 m de hauteur au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas accolées, une distance de 6 mètres doit être observée entre deux constructions sur une même propriété. Cette distance est réduite à 4 mètres pour les annexes non accolées à la construction principale.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La règle s’applique en calculant la hauteur par rapport à la référence du sol naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Si le sol naturel est pentu, la hauteur est calculée par rapport au point médian.

Pour le cas des toitures plates, c’est l’acrotère qui doit être pris en compte.

Pour toutes les constructions, la hauteur maximale ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne peut excéder la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes non contiguës à la construction principale, leur hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

Pour les extensions, réhabilitations, restaurations des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne peut excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…)

Zone UB – paragraphe 5 qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les dispositions générales en matière de qualité environnementale

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (ci-dessous définis) correspondant aux besoins de la consommation domestique est encouragée.

Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées, conformément aux articles précédents. Pour l'application de l'article L. 111-16 du Code de l’Urbanisme., les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

• Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils.

Protections particulières

Compte tenu de la qualité architecturale du secteur, les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Les éléments du patrimoine identifiés au plan de zonage (bâtiments, murs), doivent être préservés, selon les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

L’emprise au sol des constructions d’habitation et leurs annexes n’excédera pas 40% de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, cette règle ne s’applique qu’au-delà d’une emprise au sol de 100 m².

L’emprise au sol des activités autorisées n’est pas réglementée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent être cohérentes avec le caractère dominant des constructions voisines.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, et la nature des matériaux, un aspect harmonieux avec le bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Les vérandas et les jardins d’hiver peuvent déroger à cette règle sous réserve d’une insertion harmonieuse vis-à-vis du bâtiment objet de la demande ou s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Dès lors que des travaux portent sur une construction qui présente un intérêt architectural, ceux-ci se doivent de mettre en valeur les éléments architecturaux originels.

Façades et revêtements

L’aspect brut des matériaux suivant peut être conservé pour : - la pierre calcaire locale, - la brique rouge en terre cuite ou de parement de même teinte, - les pans de bois (colombages).

Tout autre aspect de matériaux (brique creuses, parpaing…) ne pourra pas être conservé en l’état. L’aspect à privilégier sera celui d’enduits lisses ou talochés de teintes conformes au nuancier figurant sur la Plaquette de recommandations architecturales en Pays de Thelle. Le blanc pur est interdit.

Toutes les façades doivent présenter une unité de traitement.

Les briques pleines ou de parement, apparentes en façade, seront de teinte rouge, à l’exclusion de teinte flammée. Le ton blanc sera exclu pour l’aspect des joints.

Baies et ouvertures

Les ouvertures en façade, portes et fenêtres, doivent respecter les proportions des menuiseries traditionnelles.

Les teintes et matériaux utilisés devront respecter les recommandations architecturales du CAUE pour le Pays de Thelle, annexés au présent règlement. Ils ne doivent pas avoir un aspect brillant.

Les volets roulants doivent être intégrés au bâti (coffre non saillant). Lorsqu’ils existent au moment de la demande de travaux, les volets battants doivent être maintenus sur les façades visibles depuis l’espace public.

A l’exception des vitrines de commerces, des ouvertures de sous-sol, des baies vitrées fixes et coulissantes et des vérandas, les ouvertures de la façade principales doivent toujours être plus hautes que large avec un ratio d’au moins 25%. (Exemple : si une ouverture a une largeur de 40cm, la hauteur de celle-ci sera supérieure ou égale à 50cm).

Toitures

La pente des toitures des habitations neuves doit être comprise entre 30° et 45° sur l’horizontal, sauf pour le cas des toitures à la Mansart, des toits terrasses et des vérandas. Aussi, les nouvelles toitures doivent reprendre les caractéristiques de celles déjà existantes afin d’en favoriser l’intégration urbaine. La pente peut être réduite :

• à 10° uniquement pour les bâtiments agricoles et les bâtiments à usage d’activité autorisés ;
• à 15° et un seul versant pour les annexes adossées à une construction existante.

Exceptées pour les vérandas, les matériaux de toitures seront de teinte brunie ou orangée pour un style d’aspect terre cuite ou bien d’aspect ardoise naturelle avec une teinte gris bleu.

Pour les matériaux de toitures, les teintes claires (blanc, jaune, …) et noires sont proscrites.

Pour les matériaux de toitures, l’aspect métallique ou ondulée est interdit, à l’exception du zinc.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture, sous réserve d’une pose dans le plan de la toiture (absence de débord).

Les ouvertures en toiture doivent être en harmonie avec la composition de la façade (conservation de l’alignement des ouvertures, rappel de teintes, menuiseries similaires…). Sauf construction existante possédant déjà ce type d’ouverture, les ouvertures en toitures suivantes sont interdites :

-les lucarnes rampantes, -les lucarnes retroussée (dite chien-assis), -les lucarnes en trapèze, -les lucarnes à jouées galbées, -les outeaux

Afin de préserver l’harmonie de l’existant, les constructions peuvent donc présenter le même type de lucarnes que celles existantes en toitures en cas de rénovation, extension ou autres transformations de ce bâti.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’elles soient :

-posées au nu du plan de couverture, -plus hautes que larges.

La pose de volets roulant sur des châssis de toit basculant est possible à condition qu’ils soient de la même tonalité que le matériau de couverture.

Les toitures des bâtiments agricoles pourront comporter des panneaux translucides. Les toitures des bâtiments agricoles et d’activités autorisés doivent utiliser soit les matériaux traditionnels, soit des profilés divers aux tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (brun, rouge-orangé, couleur ardoise naturelle).

Vérandas

Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées en façade arrière de la construction ou d’être invisibles des voies qui la desservent.

Les teintes des matériaux de la véranda doivent être conformes au nuancier figurant sur la Plaquette de recommandations architecturales en Pays de Thelle.

Les soubassements doivent être d’aspect, au choix : - de brique apparente (pleine ou de parement) de teinte rouge, - de pierre calcaire, pierre de taille ou de parement, - d’un enduit ton pierre.

Les toitures des vérandas auront une pente comprise entre 12° et 45°. Celle-ci, ainsi que les auvents doivent utiliser soit :

• des matériaux avec une apparence translucide lisse, - des matériaux de même aspect que la couverture de la construction principale.

Pour le matériau de toiture des vérandas, l’aspect ondulé est proscrit.

Sous-sols

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroits et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

Les clôtures protégées

Les murs existants en brique ou pierre identifiés sur le plan de zonage doivent être conservés et restaurés à l’identique. Les améliorations architecturales visant à enrichir le patrimoine sont autorisées (réalisation de chaperon ...).

Les portails ou portes doivent être : - soit en bois plein, - soit en barreaudage droit (ferronnerie) avec des jalousies.

Les matériaux seront peints dans des teintes conformes au nuancier figurant sur la Plaquette de recommandations architecturales en Pays de Thelle.

Clôtures sur rue

La hauteur maximale des clôtures sur rue est de 2 m, à l’exception des activités qui sont soumises à une réglementation particulière. Pour des raisons techniques, cette hauteur peut être augmentée à 2.20 m pour les éléments de structure ponctuels indispensables tels que les piliers.

Les clôtures existantes peuvent être rénovées à l’identique à condition de respecter le paysage architectural environnant.

Les murs existants en brique ou en pierre doivent être conservés et réparés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un unique accès à une construction nouvelle (portail, porte…).

Les clôtures sur rue doivent être composées soit : - de murs pleins, - de murets d’une hauteur d’au moins 0.80m, nécessairement surmontés d’une grille, d’une palissade ou d’un barreaudage, doublés ou non d’une haie d’essences locales (voir guide du CAUE annexé au présent Règlement).

Les murs et murets de clôture doivent être réalisés soit : - en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), - en pierre calcaire, - en matériaux destinés à être recouverts par un enduit lisse ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) en harmonie avec la façade de l’habitation principale.

Les grilles, palissades ou barreaudages autorisés doivent utiliser des matériaux d’aspect et de tonalités compatibles avec le paysage urbain environnant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif dès lors qu’une mise en sécurité est nécessaire.

Divers

Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un rideau de verdure.

Zone UB – paragraphe 6 traitement environnemental et paysager des espaces non#

Bâtis et abords des constructions#

Les espaces laissés libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille. L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies.

Pour les nouvelles clôtures, l’utilisation d’espèces invasives (thuya, laurier, robinier, bambou…) et allergènes est interdite.

Protection particulière

Les haies reportées sur le plan de zonage sont protégées ; elles doivent être maintenues. Seuls des motifs sécuritaires ou phytosanitaires peuvent justifier de l’arrachage de la haie protégée. Dans ce cas, une nouvelle haie sera replantée sur le même linéaire en utilisant des essences végétales diversifiées et adaptées (non invasives, non allergènes).

Zone UB – paragraphe 7 stationnement#

Principes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que de ceux en lien avec l’activité agricole, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, exception faite dans le cas des conditions mentionnées à l’Art. R. 431-26 du code de l’urbanisme.

Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée, sauf si cette suppression est compensée par une mutualisation du stationnement ou par un changement de destination réduisant les besoins.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due.

Chaque place de stationnement doit être facilement accessible et doit avoir un gabarit d’au moins 2,5 m par 5 m.

Dans le cas de changement de destination, le nombre de place due doit se calculer au regard de la destination future.

Destination projetée Habitation (hors logements sociaux)

Logements sociaux (prêts aidés par l’État)

Nombre de places requises

2 places pour les premiers 120 m² d’un logement+ 1 place par chambre d’hébergement+ 1 supplémentaire par tranche de 60 m² (logement et hébergement inclus)

1 place par logement#

Exploitation agricole et forestière

Selon les besoins de l’opération

Commerce et activités de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ou 25 m² de surface de plancher pour les établissements recevant du public (ERP) + 1 place par chambre ou hébergement+ 1 place utilisable pour les livraisons et les PMR

2 places par tranche de 150 m² de surface de plancher + 1 place PMR toutes les 5 places classiques créées#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

2 places au minimum+ 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher 1 place utilisable pour les livraisons et les PMR

Les destinations sont définies par l’arrêté du 10 novembre 2016, publié au JORF n°0274 du 25 nov. 2016, texte n° 51.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

Rappel : la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est d’environ 27,5 m².

Le stationnement des deux roues est requis dans le cadre d’opérations d’habitation de plus de cinq logements à raison d’une place par logement.

Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions du code de la construction.

Afin d’être considérés comme tels, les espaces de stationnement pour les cycles doivent être a minima couverts.

Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

En dehors des constructions implantées à l’alignement, la largeur des accès ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Il conviendra en matière de largeur des accès de prévoir un espace suffisant pour que l’angle de giration en sortie de la parcelle soit suffisant.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Zone UB – paragraphe 9 desserte des terrains par les reseaux#

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable, à l’exception des extensions et des annexes qui ne nécessitent pas de raccordement. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L.1331-1 du Code de l’Environnement et par l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme. L’évacuation d’eaux usées dans les rivières, fossés, ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockagerestitution dans le respect de la réglementation en vigueur. Le débit de fuite indicatif est de 1 litre/seconde/hectare.

COMMUNE DE NOAILLES / PLU / REGLEMENT ECRIT Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de réseaux divers (énergie, câbles téléphoniques, fibre…) doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute nouvelle construction, les infrastructures pour le Très Haut Débit (THD) doivent être prévues depuis le domaine public et systématiquement depuis les chambres France Télécom/Orange, opérateur historique, jusqu’en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n’existent pas en souterrain, elles doivent être prévues en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagée) existant de la rue concernée.