Zone UD

Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au moins 5m par rapport à l’alignement.

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Cette disposition ne s’applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations),

• en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante dans la mesure où l’extension projetée n’excède pas 20% de la surface de plancher de la construction avant entrée en vigueur du PLU, - aux annexes usuelles dont la surface au sol n’excède pas 15m².

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur une limite séparative latérale maximum. L’édification d’une construction d’une limite séparative latérale à l’autre est interdite.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…).

Les constructions sont implantées : - soit sur une limite séparative. Dans ce cas, l’autre partie de construction doit être implantée à une distance minimale de 3m de l’autre limite séparative latérale. - soit avec un retrait d’au moins 3m par rapport aux deux limites séparatives latérales.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux équipements des infrastructures si des contraintes techniques le justifient, et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou au milieu naturel. - aux bâtiments annexes type abris de jardin, bûcher (…). - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Lorsqu’elles ne sont pas contiguës, une distance de 5m minimum doit être observée entre les constructions à usage d’habitation situées sur une même propriété.

Cette distance peut être réduite à 3m pour les annexes non accolées aux constructions principales.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux équipements des infrastructures si des contraintes techniques le justifient, et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou au milieu naturel. - aux bâtiments annexes type abris de jardin, bûcher (…). - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante dans la mesure où les travaux/l’extension projetée n’ont pas pour conséquence de réduire le recul initial.

La hauteur est calculée par rapport à la référence du sol naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Pour les constructions autorisées, la hauteur maximale au faîtage ne peut excéder 9m, soit R+combles pour les habitations.

Pour les réhabilitations, restaurations de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Pour les annexes non accolées à l’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4m au faîtage.

Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est fixée à 2.50m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations, …)

Zone UD – paragraphe 5 qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…)

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent être cohérentes avec le caractère dominant des constructions voisines. Le permis de construire pourra être refusé si la construction porte atteinte à l’harmonie d’ensemble.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Les vérandas dérogent à cette règle sous réserve d’une insertion harmonieuse vis-à-vis du bâtiment objet de la demande.

Façades et revêtements

Toutes les façades doivent présenter une unité de traitement.

Les constructions à usage d’habitation seront réalisées : - soit en matériaux destinés à être recouverts d’enduit, - soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), - soit en pierre calcaire. - Soit en pans de bois (colombage).

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), à l’exclusion du blanc pur.

Pour le traitement des façades des constructions réalisées en matériaux recouverts d’un enduit, la pose de briques rouge en terre cuite (pleines ou de parement) en modénatures est encouragée. Elles doivent être disposées autour des croisées ou portes d’entrée, aux chaînages d’angle, aux bandeaux ou corniches, aux soubassements sans dépasser 0.80m de hauteur.

Les imitations de matériaux telles que fausse pierre, fausse brique etc. sont proscrites.

L’emploi de clins en PVC est strictement interdit.

En cas de travaux d’isolation par l’extérieur, l’emploi du PVC est strictement interdit. Sont seuls autorisés : - les « plaques » à condition d’être recouvertes d’un enduit respectant le nuancier de la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle ; - les clins en bois en pose verticale et qu’ils soient peints dans les teintes déclinées dans le nuancier de la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle.

Annexes#

Les annexes type garages, remises doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les abris de jardin doivent réalisés soit en bois, soit en tôle galvanisée peinte dans les tonalités du nuancier de la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle.

Ouvertures

Les ouvertures en façade, portes et fenêtres, doivent respecter les proportions des menuiseries traditionnelles.

Les teintes et matériaux utilisés devront respecter les recommandations architecturales du CAUE pour le Pays de Thelle, annexés au présent règlement. Ils ne doivent pas avoir un aspect brillant.

Les volets roulants doivent être intégrés au bâti (coffre non saillant). Lorsqu’ils existent au moment de la demande de travaux, les volets battants doivent être maintenus sur les façades visibles depuis l’espace public.

A l’exception des ouvertures de sous-sol, des baies vitrées fixes et coulissantes et des vérandas, les ouvertures de la façade principales doivent toujours être plus hautes que large avec un ratio d’au moins 25%.

Sous-sols : L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroits et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

Toitures

La pente des toitures des habitations neuves doit être comprise entre 35° et 45° sur l’horizontal, sauf pour le cas des toitures à la Mansart, des toits terrasses et des vérandas.

Aussi, les nouvelles toitures doivent reprendre les caractéristiques de celles déjà existantes afin d’en favoriser l’intégration urbaine. La pente peut être réduite :

• à 15° et un seul versant pour les annexes adossées à une construction existante.

Exceptées pour les vérandas, les matériaux de toitures seront de teinte brunie ou orangée pour un style d’aspect terre cuite ou bien d’aspect ardoise naturelle avec une teinte gris bleu.

Pour les matériaux de toitures, les teintes claires (blanc, jaune, …) et noires sont proscrites.

Pour les matériaux de toitures, l’aspect métallique ou ondulée est interdit, à l’exception du zinc, utilisé en détail dans la toiture.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture, sous réserve d’une pose dans le plan de la toiture (absence de débord) et d’une tonalité rappelle les matériaux de couverture traditionnels.

Les ouvertures en toiture doivent être en harmonie avec la composition de la façade (conservation de l’alignement des ouvertures, rappel de teintes, menuiseries similaires…). Sauf construction existante possédant déjà ce type d’ouverture, les ouvertures en toitures suivantes sont interdites :

-les lucarnes rampantes, -les lucarnes retroussée (dite chien-assis), -les lucarnes en trapèze, -les lucarnes à jouées galbées, -les outeaux

Afin de préserver l’harmonie de l’existant, les constructions peuvent donc présenter le même type de lucarnes que celles existantes en toitures en cas de rénovation, extension ou autres transformations de ce bâti.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’elles soient :

-posées au nu du plan de couverture, -plus hautes que larges.

La pose de volets roulant sur des châssis de toit basculant est possible à condition qu’ils soient de la même tonalité que le matériau de couverture.

Clôtures sur rue Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1.80m et 2.00m. Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles doivent être composées soit d’un grillage plastifié vert à mailles orthogonales doublé d’une haie vive, soit d’un mur bahut surmonté d’une grille ou palissade, soit d’une haie diversifiée. Les clôtures réalisées en plaques de béton armées entre poteaux sont interdites. La pose de claustras divers (en bois, en textile…) en façade sur rue est interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif dès lors qu’une mise en sécurité est nécessaire. Portail La hauteur maximale des portails est limitée à 1.50m. En acier, PVC, bois ou aluminium, ils reprendront le principe des grilles à barreaudage droit. En bois, ils seront pleins et peints en harmonie avec la construction principale. Divers Les sorties de chaudière, les antennes paraboliques, les équipements de climatisation sont interdits si ils sont visibles depuis l’espace public. Ceux-ci doivent être dissimulés. Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Zone UD – paragraphe 6 traitement environnemental et paysager des espaces non#

Bâtis et abords des constructions#

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille, ... L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. Pour les nouvelles clôtures, l’utilisation d’espèces invasives (thuya, laurier, robinier, bambou …) et d’espèces allergènes est interdite.

Zone UD – paragraphe 7 stationnement#

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée. Nombre de places de stationnement Il est exigé d’aménager au moins :

• Pour logements (hors logement social) : 1 place / 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places/logement dont 1 couverte ;
• Pour les logements locatifs réalisés avec l’aide de l’état : 1 place / logement.

Pour tout lotissement et projet d’ensemble, il sera prévu en outre, en dehors des voies de circulation, 1 place banalisée pour deux logements. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions du code de la construction.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voies

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Zone UD – paragraphe 9 desserte des terrains par les reseaux#

Réseau d’eau potable

L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.

Réseau d’eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockagerestitution dans le respect de la réglementation en vigueur. Le débit de fuite indicatif est de 1 litre/seconde/hectare.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

COMMUNE DE NOAILLES / PLU / REGLEMENT ECRIT Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées par infiltration à la parcelle, sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockagerestitution dans le respect de la réglementation en vigueur. Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de réseaux divers (énergie, câbles téléphoniques, fibre...) doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute nouvelle construction, les infrastructures pour le Très Haut Débit (THD) doivent être prévues depuis le domaine public et systématiquement depuis les chambres France Télécom/Orange, opérateur historique, jusqu’en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n’existent pas en souterrain, elles doivent être prévues en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagée) existant de la rue concernée.