Construire à Noaillesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 08/04/2025
- 22 zones
- Révision en cours
Les 22 zones
Zones agricoles
5
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre. o D’une haie végétale pluri-variétale. En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre ...
- Zone 1AUE
D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié s...
- Zone 1AUL
o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction, o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit. ► Implantation par rapport aux voies o Les con...
- Zone 1AUM
o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture é...
- Zone A
En cas de terrain en pente, le nombre de niveaux et la hauteur de la construction se calculent par rapport à la façade sur rue. La différence entre le point le plus bas sur rue et le point le plus bas de la construction ne peut excéder un n...
- Zone UA
o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre. o D’une haie végétale pluri-variétale. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT En limite séparative, les c...
- Zone UB
o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre. o D’une haie végétale pluri-variétale. En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre ...
- Zone UC
o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre. o D’une haie végétale pluri-variétale. En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre ...
- Zone UE
o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela ...
- Zone UL
o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela ...
- Zone UM
o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture é...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Noailles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Noailles
- Agrandir à Noailles
- Construire une piscine à Noailles
- Poser un abri de jardin à Noailles
- Clôturer à Noailles
- Refaire la façade à Noailles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Cérourisque naturel
Ses 3 zones
- BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPRI La Vèrerisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 38 place du Village, 81170 Noailles
- Téléphone
- 05 63 56 85 24
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 10 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Noailles en chiffres
- 205habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Noailles ?
Le document opposable est 200034064_PLUi_20250408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Noailles ?
Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 1AUM, 1AUX, A, AP, AS1, AS2, AS3, N, NC et 10 autres. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noailles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Noailles ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Noailles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noailles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cestayrols455 hab.
- Villeneuve-sur-Vère528 hab.
- Souel175 hab.
- Livers-Cazelles239 hab.
- Donnazac56 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200034064_PLUi_20250408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2025
- Contenu
- 89 pages, 22 zones, 120 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 517 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81197
- Code postal
- 81170
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 147 locaux raccordables sur 147 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.