Agrandir une maison à Norroy-le-Veneur
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Norroy-le-Veneur : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Norroy-le-Veneur
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | L’emprise maximale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 40m² pour les constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 25m² pour les abris de jardin et autres remises. |
| UX | L'emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 40 % de la surface du terrain, 32 |
| UZ | L’emprise maximale des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone et dans le secteur Ah ne peut excéder 6,50 mètres hors tout 2. |
| N | La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout pour une construction à usage d’habitat autorisée à l’article N2 2. |
| U | La hauteur à l’égout de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la moins élevée sans être supérieure à 7,00 mètres. |
| UX | La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 11,00 mètres. |
| UZ | Dans le secteur Uza : La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 9,00 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation automobile existante, à modifier ou à créer, de la construction projetée devra s’implanter au minimum à 10 mètres de l’alignement. |
| N | La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation automobile existante, à modifier ou à créer, de la construction projetée devra s’implanter au minimum à 5 mètres de l’alignement. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| N | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, les hauteurs étant mesurées à l’égoût de la toiture. |
| U | Lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 10 mètres, la façade sur rue de la construction principale doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre. |
| UX | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UZ | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Les espaces libres 30% de l'unité foncière au moins, distincts des aires de stationnement de dégagement et stockage, seront traités en espaces paysagers comportant au minimum un arbre pour 100m2. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Norroy-le-Veneur
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.