Surélever une maison à Norroy-le-Veneur

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Norroy-le-Veneur : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Norroy-le-Veneur

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone et dans le secteur Ah ne peut excéder 6,50 mètres hors tout 2.
N	La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout pour une construction à usage d’habitat autorisée à l’article N2 2.
U	La hauteur à l’égout de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la moins élevée sans être supérieure à 7,00 mètres.
UX	La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 11,00 mètres.
UZ	Dans le secteur Uza : La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 9,00 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.