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Edifiable

PLU de Novalaise

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
73191_PLU_20241105, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/11/2024
Lecture
116 pages, 9 zones, 50 articles découpés
Plan de zonage1AUc : SECTEUR D'EXTENSION DU GOJA OU UNE OPERATION D'AMENAGEMENT A ETE LANCEENcl : ZONES SUPPORTS AU CAMPING EXISTANT DU BORD DU LACN : ZONES CORRESPONDANT AUX SECTEURS COUVERTS PAR DES ESPACES NATURELS ET FORESTIERSA : ZONES AGRICOLES SUSCEPTIBLES ACCUEILLIR DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'EXPLOITATION AGRICOLENrél : ESPACES D'INTERET ENVIRONNEMENTAL, RESERVOIRS DE BIODIVERSITE EN ESPACE NATUREL OU FORESTIER DE BORD DU LACNt : SECTEUR A VOCATION D'ACCUEIL TOURISTIQUE, DE SPORT ET DE LOISIRS DU BORD DU LACNco : CORRIDORS BIOLOGIQUES PROPICES AU DEPLACEMENT DE LA FAUNE TRAVERSANT LES ESPACES NATURELS OU FORESTIERSNré : ESPACES D'INTERET ENVIRONNEMENTAL, RESERVOIRS DE BIODIVERSITE EN ESPACE NATUREL OU FORESTIERAré : ESPACES D'INTERET ENVIRONNEMENTAL, RESERVOIRS DE BIODIVERSITE EN ESPACE AGRICOLEAco : CORRIDORS BIOLOGIQUES PROPICES AU DEPLACEMENT DE LA FAUNE TRAVERSANT LES ESPACES AGRICOLESUb : ZONES CORRESPONDANT A LA PERIPHERIE IMMEDIATE DU CENTRE BOURG OU UNE DENSITE EST RECHERCHEEUc1 : ZONES CORRESPONDANT AUX SECTEURS MOINS DENSES EN PERIPHERIE DU BOURG OU LES COMMERCES SONT INTERDITSUc2 : ZONES A VOCATION MIXTE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX ET A LEUR PERIPHERIE, AINSI QU'AUX SECTEURS D'EXTENSION PAVILLONAIRES DU BOURGAp : ZONES AGRICOLES SENSIBLES A PROTEGER DU FAIT DE LEUR QUALITE D'OUVERTURE PAYSAGERE OU LES CONSTRUCTIONS Y COMPRIS AGRICOLES SONT INTERDITESUnc : SECTEURS URBANISEES EXCENTRES ET/OU DE FAIBLE IMPORTANCE SITUE EN MILIEU A CARACTERE NATUREL OU AGRICOLE OU IL N'EST PAS PREVU DE NOUVEAUX LOGEMENTSUe2 : ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'ECONOMIE, A CARACTERE MIXTE DU COUTABLE ET DE CARABINNcol : CORRIDORS BIOLOGIQUES PROPICES AU DEPLACEMENT DE LA FAUNE TRAVERSANT LES ESPACES NATURELS OU FORESTIERS DE BORD DE LACUe1 : ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'ECONOMIE, A CARACTERE INDUSTRIEL ET ARTISANAL DU GOUTIERUeq : ZONE A VOCATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIFNth : SECTEUR DE BORD DE LAC ACCUEILLANT UN HOTTEL RESTAURANT DONT LA VOCATION EST A MAINTENIRNc : ZONES SUPPORTS AUX CAMPINGS EXISTANTSUr : ZONE DEDIEE AUX INFRASTRUCTURES AUTOROUTIERESUp : ZONE A ENJEU PATRIMONIAL DE LA GRANGE DE L'EPINE2AU : SECTEUR D'EXTENSION DU BOURG INSUFFISAMENT DESSERVI PAR LA VOIRIEUa : ZONE CORRESPONDANT AU CENTRE BOURG A VOCATION MIXTE1AUb : SECTEUR D'EXTENSION EN PERIPHERIE DU BOURG DE NOVALAISE OU EST PREVUE UNE DIVERSIFICATION DE L'HABITATUc : ZONES MOINS DENSES EN PERIPHERIE DU BOURG
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Novalaise

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Novalaise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

230 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 230 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
139 route du Lac, 73470 Novalaise
Téléphone
04 79 28 70 38
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.novalaise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 50 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Novalaise ?

Le document opposable est 73191_PLU_20241105, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Novalaise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, 2AU, ACO, N, UA, UE1, UEQ, UP, UR. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novalaise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Novalaise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Novalaise ?

230 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 204 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 344 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Novalaise ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Novalaise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Novalaise, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 261 habitants
Code postal
73470
Code INSEE
73191
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 306 sur 1 465 (89,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.