Construire à Novalaiseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/11/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB
La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder R+1+ Combles La hauteur des annexes isolées est limitée à 3 m à l’égout de toiture Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions suivant...
- Zone UEQ
Pour les restaurations ou reconstructions après démolition des constructions existantes dont la hauteur initiale est supérieure au maximum autorisé ciavant, la hauteur initiale du bâtiment pourra être maintenue dans le cas d’une reconstruct...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Novalaise
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Novalaise
- Agrandir à Novalaise
- Construire une piscine à Novalaise
- Poser un abri de jardin à Novalaise
- Clôturer à Novalaise
- Refaire la façade à Novalaise
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 139 route du Lac, 73470 Novalaise
- Téléphone
- 04 79 28 70 38
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.novalaise.fr
Novalaise en chiffres
- 2 261habitants
- 240 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 204permis de construire depuis 2013
- 344logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Novalaise ?
Le document opposable est 73191_PLU_20241105, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Novalaise ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, 2AU, ACO, N, UA, UE1, UEQ, UP, UR. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novalaise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Novalaise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Novalaise ?
230 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 204 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 344 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Novalaise ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Novalaise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nances554 hab.
- Marcieux240 hab.
- Gerbaix461 hab.
- Ayn392 hab.
- Saint-Alban-de-Montbel688 hab.
- Sainte-Marie-d'Alvey133 hab.
- Dullin497 hab.
- Rochefort253 hab.
- Aiguebelette-le-Lac255 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73191_PLU_20241105, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/11/2024
- Contenu
- 116 pages, 9 zones, 51 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 73191
- Code postal
- 73470
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 306 locaux raccordables sur 1 465 (89,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.