Zone 1AU

Intitulé du document : occupations et utilisations des sols interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à l’habitat et aux équipements publics, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers (habitations, commerces et artisanat non générateur de nuisances, bureaux et services, parcs de stationnement, garages individuels ou collectifs, équipements à usage collectif ou d’intérêt général), ainsi que celles mentionnées à l’alinéa 13 de l’article 6 des dispositions générales (titre I), et notamment : - La création d'exploitations agricoles, - Les lotissements industriels, - Les installations classées ou non, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur

nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone, - Le stationnement isolé des caravanes, - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, - Les affouillements ou exhaussements du sol, définis à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme, autres que ceux nécessaires à la réalisation de constructions et d'équipements publics, - L'ouverture de toute carrière.

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble, concerté avec la commune, se référant aux orientations d’aménagement et de programmation (à respecter dans l’esprit). Les opérations devront couvrir la totalité du secteur concerné mais pourront être réalisées par tranches fonctionnelles. Elles devront

respecter, sauf raisons techniques dûment justifiées, les dispositions suivantes :

- Une densité minimum de 20 logements par hectare pour la zone 1AU1. - Une densité minimum de 13 logements par hectare pour la zone 1AU2. - Une densité minimum de 16 logements par hectare pour la zone 1AU3. - Une densité minimum de 15 logements par hectare pour la zone 1AU4. - Une densité minimum de 20 logements par hectare pour la partie de la zone 1AU5 affectée à l’habitat. - 20% minimum du programme de logements affecté à du logement social pour toute nouvelle opération de plus de 10 logements, avec un minimum de 2 logements. - Une typologie de logements diversifiée comprenant par exemple des logements en bande ou intermédiaires (logements superposés avec accès indépendants), des petits logements collectifs et des lots libres destinés à la construction de logements individuels.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile. Les voies nouvelles se terminant en impasse seront évitées.

Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. L’autorisation d’urbanisme pourra également être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant la gestion des déchets ménagers. Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Le nombre des accès sur route départementale peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. La création d'accès individuels directs pour véhicules sur la RN12 est interdite.

Intitulé du document : desserte en eau et en assainissement

EAU : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon la

réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES :

Sauf inaptitude du sol, une gestion des eaux pluviales à la parcelle est demandée, via la mise en place de dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales (cuve enterrée, récupérateur dissimulé, puisard).

Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

Afin de respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement pluvial et du zonage d’assainissement pluvial, les constructions et les occupations du sol devront respecter les valeurs maximales suivantes pour le coefficient d'imperméabilisation :

Secteur 1AU1 : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorisé sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,50 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0,50. Secteur 1AU2 : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorisé sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,45 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0,55. Secteur 1AU3 : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorisé sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,60 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0.40. Secteur 1AU4 : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorise sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,45 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0,55. Secteur 1AU5 : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorise sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,45 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0,55. Le dépassement du coefficient d'espaces perméables pourra néanmoins être autorisé, dans des cas très exceptionnels et sous certaines conditions prévues dans le zonage d'assainissement pluvial, (décision motivée du conseil municipal et mise en place d'un système ad hoc permettant de compenser l'imperméabilisation créée).

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, sauf en cas d'impossibilité technique ou l'assainissement autonome sera appliqué. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite.

Pour toute opération située dans une partie du territoire non desservie par le réseau public d’assainissement, tout rejet résiduel dans un réseau exutoire (fossé, etc.) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet.

RESEAUX DIVERS : L'effacement des lignes de télécommunications et de distributions d'énergie électrique devra être réalisé lors des extensions de réseau. Les schémas d’aménagement d’ensemble des secteurs 1AU de plus de 10 logements devront prévoir un emplacement d’une dimension minimale de 4 m sur 4 m afin de permettre l’installation d’un poste de transformation électrique. Le plan d’aménagement d’ensemble prévoira également, si le service de collecte des Ordures Ménagères le demande, un ou plusieurs emplacements réservés pour la collecte sélective des déchets. Ces points seront positionnés en fonction du circuit des véhicules de collecte.

Intitulé du document : caracteristiques des terrains

Dans un souci de gestion économe du territoire, deux lots à usage d’habitation individuelle ne pourront être réunis en une même unité foncière.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et places

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou des places publiques ou en retrait minimum de 3 m. Les abris de jardin devront être implantés à l’arrière des constructions par rapport aux voies publiques, de manière à être le moins visible depuis ces voies. Le plan d’aménagement d’ensemble du quartier devra préciser les conditions d’implantation des futures constructions (par exemple par l’indication de l’orientation des faîtages principaux), en privilégiant une homogénéité le long d’un même axe et une implantation des constructions en partie Nord des terrains pour maximiser les apports solaires. Le plan d’aménagement pourra prévoir des conditions d’implantations dérogeant aux deux premières règles de l’article 1AU6 dans la mesure où ces dérogations résultent d’un parti d’aménagement justifié ou de nécessités techniques. Une implantation à l’alignement ou en retrait minimum de 0,5 m pourra alors être autorisée.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites separatives

L'implantation des constructions pourra être autorisée en limite séparative ou en retrait minimum de 1,90 m. En cas d’implantation en limite séparative en fond de parcelle (au-delà de la profondeur du bâtiment principal sur rue), le gabarit ci-contre devra être respecté :

Toutefois, si la construction est mitoyenne d’une autre construction implantée sur la parcelle voisine, elle pourra dépasser ce gabarit dans les limites de hauteur de cette construction voisine.

A titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative mais à moins de 1,90 m :

s'il y a nécessité de maintenir une haie ou un talus repéré au titre de l’article L 123-1-5-7°, ou une clôture en pierre dont l'intérêt justifie la préservation ; s'il y a nécessité d'assurer le libre écoulement des eaux s’il s’agit de l’extension d'un bâtiment existant.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l'aplomb de la construction jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres.

Intitulé du document : aspect exterieur des constructions

REGLES GENERALES

A - Les bâtiments, clôtures et installations doivent respecter les prescriptions suivantes :

- Les constructions nouvelles présenteront des volumes simples, perpendiculaires ou parallèles entre eux. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle s’harmonise avec la silhouette bâtie environnante.

- Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les couleurs devront exclure les teintes criardes.

- Les constructions annexes telles que garages, remises, ateliers ... seront traitées avec

le même soin que les bâtiments principaux et seront réalisées avec des matériaux de qualité.

- Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles (type « taupinière ») pour surélever les constructions est interdit.

- Des prescriptions particulières (teinte adaptée, nouvelle implantation,...) pourront être imposées pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère du projet envisagé.

B – Dans le cadre des lois dites « Grenelle 1 et 2 » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les constructions devront prendre en compte les recommandations suivantes en matière de qualités environnementales des constructions, notamment du point de vue de :

- La gestion de l’énergie : orienter les constructions et les percements de façon à optimiser les apports solaires passifs,

- La gestion de l’eau : par exemple par la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie, etc.

- Le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une incorporation dans le volume du bâtiment, ou la recherche d’autres énergies alternatives sans nuisances pour le voisinage.

- L’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

CLOTURES :

Les talus boisés existants, haies et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de préserver.

Sur rue et à l’intérieur des éventuelles marges de recul, elles seront limitées à une hauteur totale de 1,80 m mesurée à l’aplomb de tout point de la clôture vis-à-vis du terrain naturel et constituée soit :

- d’une haie vive, constituée de plusieurs essences végétales,

- d’un mur bahut ou en moellons apparents, dont la hauteur sera harmonisée avec les murs des parcelles immédiatement voisines (limité à 1 m), surmonté éventuellement d’un dispositif à claire-voie,

- d’un dispositif à claire-voie

Ces clôtures doivent permettre d’assurer la continuité bâtie et assurer la cohérence du paysage urbain sur les voies et espaces publics. Elles seront donc traitées en harmonie avec les clôtures voisines.

En limites séparatives, elles seront limitées à une hauteur totale de 2m mesurée à l’aplomb de tout point de la clôture vis-à-vis du terrain naturel.

Sont interdits :

- Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maxi de 0,50 m.

- Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de

type « coupe-vent ».

- La plantation de haies mono-espèce sur voie publique ou privée et en limites séparatives.

- La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux) est interdite sur voie.

Intitulé du document : stationnement des vehicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit âtre assuré en dehors des voies publiques. Il doit être prévu au moins 2 places de stationnement par logement (en extérieur ou à l’intérieur d’une construction) sauf pour les locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels 1 place minimum est exigée.

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, dont l’entretien produit un minimum de déchets verts. - Les espaces de circulation et de stationnement privatifs assureront la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc. - Les aménagements communs, privés ou publics, devront respecter les principes du développement durable en :

limitant au maximum l’imperméabilisation des sols, et en favorisant l’infiltration des eaux,

aménageant des circulations piétonnes et 2 roues sécurisées, reliant les différents quartiers entre eux et aux équipements du bourg,

privilégiant un éclairage nocturne économe en énergie. - Le gabarit des voiries internes à l’opération respectera celui des voiries locales tout en étant être hiérarchisé, de manière à distinguer les voies principales des voies secondaires. - Haies, talus et boisements repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme : Tous les travaux du type arasement ou destruction définitive d’éléments repérés devront faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. Les travaux visant l’entretien de ces plantations (élagage, éclaircies liée à la bonne gestion du boisement) et les brèches permettant l’accès à la parcelle ne sont pas soumis à déclaration. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois, haies et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, on se référera au plan de zonage du P.L.U.

Commune de Noyal

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (c.o.s.)

Non règlementé.

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUY

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE

La zone 1AUy est une zone à urbaniser réglementée (urbanisable immédiatement en application du présent règlement et dans une relation de compatibilité avec les orientations d’aménagement la concernant), ayant vocation à recevoir des activités économiques de type commerciales et artisanales, bureaux et services, ainsi que des équipements publics.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de Noyal

SOMMAIRE

Les chapitres des titres II à V comportent, chacun en ce qui le concerne, les sections et articles suivants :

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte en eau et en assainissement Article 5 - Caractéristiques des terrains Article 6 - Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement des véhicules Article 13 - Espaces libres et plantations

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES U

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre bourg ancien, aux lotissements et aux hameaux à vocation essentielle d'habitat. Elle comprend plusieurs secteurs :

Le secteur Ua correspondant au centre urbain traditionnel où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement. Le secteur Ub correspondant à la partie de la commune dont le caractère dominant est l'habitat individuel, groupé ou non, moyennement dense ; les constructions y sont en grande partie implantées en ordre discontinu. Le secteur Ue correspondant aux équipements publics sociaux, techniques, sportifs, culturels, de loisirs (équipements scolaires, sportifs, services techniques, salle polyvalente, etc.).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL