Zone 2AU

Intitulé du document : occupations et utilisations des sols interdites

I - AVANT OUVERTURE A L'URBANISATION Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que les abris, clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, ainsi que celles mentionnées à l’alinéa 13 de l’article 6 des dispositions générales (titre I).

II - APRES OUVERTURE A L'URBANISATION Seront interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à l’habitat, aux équipements publics, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers, et que celles mentionnées à l’article 5 des dispositions générales.

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres

I - SONT ADMIS SOUS RESERVE DE NE PAS COMPROMETTRE ULTERIEUREMENT L’URBANISATION DE LA ZONE : La construction de bâtiments, clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient conçus de façon à être aisément démontables et à l’exclusion de ceux destinés à recevoir des élevages générateurs de nuisances.

II - APRES OUVERTURE A L’URBANISATION DES SECTEURS 2AU, ET SAUF RAISONS TECHNIQUES DUMENT JUSTIFIEES, IL SERA DEMANDE, AFIN DE FAVORISER UNE GESTION ECONOME DU SOL ET LA MIXITE SOCIALE :

La mise au point d’un plan d’aménagement d’ensemble, concerté avec la commune, se référant aux orientations d’aménagement et de programmation éventuellement définies au PLU (à respecter dans l’esprit).

L'intégration des futurs quartiers au milieu naturel ou urbain environnants : en assurant la continuité des cheminements, en relation notamment avec les

équipements (scolaires, administratifs, commerciaux...) existants ou à créer, et les continuités vertes, en prenant en compte les caractéristiques des terrains à aménager, Une densité minimum de 13 logements par hectare pour le secteur 2AU1. 20% minimum du programme de logements affecté à du logement social, avec un minimum de 2 logements. Une typologie de logements diversifiée comprenant par exemple des logements en bande ou intermédiaires (logements superposés avec accès indépendants), des petits logements collectifs et des lots libres destinés à la construction de logements individuels.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les occupations du sol autorisées au titre de l'article 2AU2 sont soumises aux dispositions ci-dessous.

Non règlementé.

Intitulé du document : desserte en eau et en assainissement

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : Après ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AU, afin de respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement pluvial et du zonage d’assainissement pluvial, les constructions et les occupations du sol devront respecter les valeurs maximales suivantes pour le coefficient d'imperméabilisation : Secteur 2AU : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorisé sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,45 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0,55. Le dépassement du coefficient d'espaces perméables pourra néanmoins être autorisé, dans des cas très exceptionnels et sous certaines conditions prévues dans le zonage d'assainissement pluvial, (décision motivée du conseil municipal et mise en place d'un système ad hoc permettant de compenser l'imperméabilisation créée).

Intitulé du document : caracteristiques des terrains

Non règlementé.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et places

Les constructions doivent être édifiées à 5 m au moins de l'alignement des voies ou des places publiques.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimum de 3 m.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : hauteur des constructions

La hauteur des abris autorisés ne pourra excéder 11 m.

Intitulé du document : aspect exterieur des constructions

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau :

- De l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - Du type d'ouvertures et de leur positionnement, - Du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - Du type de clôtures.

Intitulé du document : stationnement des vehicules

Non règlementé.

Haies, talus et boisements repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme: Tous les travaux du type arasement ou destruction définitive d’éléments repérés devront faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. Les travaux visant l’entretien de ces plantations (élagage, éclaircies liée à la bonne gestion du boisement) et les brèches permettant l’accès à la parcelle ne sont pas soumis à déclaration. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois, haies et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, on se référera au plan de zonage du P.L.U.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (c.o.s.)

Non réglementé.

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE

La zone 1AU est une zone à urbaniser réglementée (urbanisable immédiatement en application du présent règlement et dans une relation de compatibilité avec les orientations d’aménagement la concernant) à vocation principale d'habitat, et pouvant également accueillir équipements, commerces, services et activités ne générant pas de nuisances pour le voisinage.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de Noyal

SOMMAIRE

Les chapitres des titres II à V comportent, chacun en ce qui le concerne, les sections et articles suivants :

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte en eau et en assainissement Article 5 - Caractéristiques des terrains Article 6 - Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement des véhicules Article 13 - Espaces libres et plantations

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES U

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre bourg ancien, aux lotissements et aux hameaux à vocation essentielle d'habitat. Elle comprend plusieurs secteurs :

Le secteur Ua correspondant au centre urbain traditionnel où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement. Le secteur Ub correspondant à la partie de la commune dont le caractère dominant est l'habitat individuel, groupé ou non, moyennement dense ; les constructions y sont en grande partie implantées en ordre discontinu. Le secteur Ue correspondant aux équipements publics sociaux, techniques, sportifs, culturels, de loisirs (équipements scolaires, sportifs, services techniques, salle polyvalente, etc.).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL