Construire à Noyal-sur-Brutzles règles du PLU

En vigueur depuis le 02/03/2026
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, avant exécution de fouilles. La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 2 niveaux, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau supplémentaire, soit re...
Zone 1AUZ
La hauteur est limitée à 15 mètres.
Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions d’habitations ne peut excéder 7 mètres à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée (le comble pouvant être habitable sur un niveau). En cas d’extension d’une construction existan...
Zone AH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, avant exécution de fouilles. La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 2 niveaux (comble compris) soit rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée +...
Zone AZ
La hauteur maximale des constructions à vocation « d’industrie », « entrepôt » et « bureau » ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.
Zone N
La hauteur maximale des constructions d’habitations ne peut excéder 7 mètres à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée (le comble pouvant être habitable sur un niveau). En cas d’extension d’une construction existan...
Zone NP
Sans objet.
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, avant exécution de fouilles. La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 2 niveaux, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau supplémentaire, soit re...
Zone UE
Non réglementé.
Zone UJ
La hauteur maximale autorisée des annexes ou abri de jardin est de 3,50 mètres à l’égout du toit. Uj
Zone UZ
La hauteur est limitée à 15 mètres.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Noyal-sur-Brutz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 rue de la Mairie, 44110 Noyal-sur-Brutz
Téléphone: 02 40 81 16 23
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: noyalsurbrutz.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 5 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Noyal-sur-Brutz en chiffres

575habitants
25permis de construire depuis 2013
18logements créés depuis 2013

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Noyal-sur-Brutz ?

Le document opposable est 44112_PLU_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Noyal-sur-Brutz ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUZ, 2AU, AH, AZ, N, NP, UA, UE, UJ, UZ. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyal-sur-Brutz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noyal-sur-Brutz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noyal-sur-Brutz ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noyal-sur-Brutz ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noyal-sur-Brutz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fercé517 hab.
Villepot680 hab.
Rougé2 146 hab.
Soudan1 959 hab.
Martigné-Ferchaud2 688 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 44112_PLU_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/03/2026
Contenu: 141 pages, 11 zones, 99 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 323 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 44112
Code postal: 44110
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre: 286 locaux raccordables sur 286 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.