Zone AU

Disposition générale : - Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Toutes constructions et installations nouvelles, tous travaux d’agrandissement ou de transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité ou à la salubrité de l'environnement. - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées. o Le camping. o Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux nécessaire à une activité autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Article 2 – IAU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dispositions générales : Les règles édictées ci-dessous s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale.

Sont admises : - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - La réalisation des constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone et compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. - La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Définitions : L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Les distances sont mesurées par rapport à la limite des voies et emprises publiques. On entendra ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée.

Dispositions générales : La façade avant de la construction principale donnant sur rue doit être située au-delà de 0,5 mètre.

Article 7 – IAU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le point de la construction le plus proche de la limite séparative doit être situé sur limite ou au-delà de 0,5 mètre de la limite séparative. Article 8 – IAU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. Article 9 – IAU : emprise au sol Non réglementée. Article 10 – IAU : hauteur des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture principal ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse autorisée) et à 11 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à destination des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les talus artificiels (taupinières) sont interdits.

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions liées aux services publics et d’intérêt collectif.

Clôtures : En limite d’emprise publique, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,5 mètre. Les murs pleins sont interdits et les murs bahuts sont limités à 1 mètre.

Toitures : Les toitures des volumes principaux doivent avoir des couvertures rappelant les tuiles couleur terre cuite (rouge à brun). Les toitures terrasses et l’installation d’un dispositif lié aux énergies renouvelables sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Non réglementé.

Article 14 – IAU : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 – IAU : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – IAU : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou les changements d’affectation des locaux, la transformation ou la rénovation de l’existant, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 1 place par logement créé, hors accès.

Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.

Disposition générale : Accès : Tout terrain doit avoir un accès d’une largeur compatible avec l’opération projetée.

Voirie : Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, sans pouvoir avoir une emprise inférieure à 4 mètres.

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – IAU : caractéristiques des terrains.

Non réglementé.