Zone 1AUH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Tous les types d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnés à l'article suivant. - Les sous-sols.

Pour les cours d’eau à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme : La continuité des cours d’eau devra être conservée. L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

• Les constructions à usage d'habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone, ainsi que les annexes et les extensions liées à ces habitations ;

• Les dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par des plantations et/ou ne soient pas visibles de la voie publique, et liés à une activité existante sur la zone ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, leurs extensions et leurs annexes ; • Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation des types d'occupation ou

d'utilisation du sol autorisés, y compris les plans de rétentions des eaux, ainsi que pour la mise en œuvre du paysagement. • Les caves, à condition d’être cuvelées. • Dans les secteurs concernés par une Zone Inondée Constatée ou par l’atlas des zones inondables(AZI), une rehausse d’au moins 0,4 mètre est exigée pour les nouvelles constructions principales, ainsi que pour les installations techniques, par rapport au terrain naturel avant aménagement. En cas de conflit avec une norme plus contraignante (PPRI par exemple), la norme la plus contraignante s’applique. L’abattage ou l’arrachage des éléments de patrimoine préservés en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : Leur abattage ou arrachage ne pourra être autorisé que sous réserve du respect des prescriptions de l'article ci-après relatif au traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé.

II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère PARAGRAPHE 1: VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU

PRIVÉES

Principes:

• L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

• Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

• Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

• En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite. Si cette voie est une route départementale, le retrait est alors porté à 5 mètres minimum.

• Les extensions et les travaux confortatifs sont autorisés pour les bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

Règles d’implantation :

La façade avant des constructions et les installations doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une emprise au sol inférieure à 20m².

Aucune construction ni clôture ne peuvent être édifiées à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et watergangs.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Principes :

1) Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

2) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ciA. Les travaux confortatifs sont autorisés pour les bâtiments existants ne respectant pas ces reculs.C

A Disposition adaptée suite à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi

PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus d’une même unité foncière doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance est de 1 mètre minimum si au moins une annexe d’une emprise au sol égale ou inférieure à 30m² est concernée. Cette distance est de 3 mètres minimum si les bâtiments font plus de 30m².

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient maximal d’emprise au sol.

ARTICLE 9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Généralités :

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme). Intégration des constructions

Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec les constructions voisines. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les équipements et installations liés à la distribution d'énergie et télécommunications doivent s'harmoniser aux constructions environnantes (couleurs et choix des matériaux).

ARTICLE 10 : CLÔTURES

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).

Les surfaces libres doivent obligatoirement être aménagées, plantées ou traitées en espace vert, jardin potager ou d’agrément.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par l'utilisation d'essences locales.

La création d'aires de stationnement nécessitera obligatoirement un aménagement paysager.

Les composts, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler. Aucune plantation ne peut être plantée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et watergangs.

Dispositions particulières pour les alignements d’arbres et de haies à protéger en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage : L’abattage ou l’arrachage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est autorisé, sous réserve d’une déclaration préalable. Toutefois, tout élément de « patrimoine végétal à protéger » abattu doit être remplacé au plus près (sauf en cas d’impossibilité technique) par une plantation équivalente. L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est également autorisé lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

Dispositions particulières aux canaux, becques et fossésD : Le maintien des canaux, becques et fossés à ciel ouvert doit rester une priorité le long des voies publiques comme dans les secteurs agricoles de manière afin de conserver l’identité paysagère du territoire, limiter au maximum l’imperméabilisation des sols, et maintenir une capacité de stockage des eaux pluviales.

• Les demandes de busage se limiteront à l’accès nécessaire aux propriétés et aux parcelles agricoles, soit un maximum de 9 mètre linéaire (sauf nécessité de sécurité). Les busages d’accès seront réalisés en tuyau béton, de type B, de diamètre suffisant pour ne pas limiter l’écoulement. La pente des buses devra respecter la pente de 2% au fil d’eau existant. La nature des matériaux de comblement sera du 20/80 avec une finition en 0/20.

• Afin de conserver et améliorer le patrimoine hydraulique du territoire : o Les opérations d’entretien des linéaires classés cours d’eau au titre de la police de l’eau visent à améliorer la fonctionnalité hydraulique et écologique du milieu en respectant les rythmes biologiques des espèces présentes. o Dans le cas d’opération de restauration de linéaires classés cours d’eau au titre de la police de l’eau, les caractéristiques propres au milieu doivent être restaurées (reconstitution du lit, des berges, de la ripisylve...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Les espaces de stationnement ouverts à l’utilisation du public devront être réalisées en matériaux perméables. Un arbre devra être planté pour 4 places créées.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale :

Pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement (couvertes ou à ciel ouvert). Cette disposition s’applique en cas de division d’immeubles en plusieurs logements et de changement de destination en construction d’habitation. Il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaire dans le cadre de travaux d’extension d’une habitation existante. Pour la construction d’un immeuble à usage autre que d’habitation : l’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des visiteurs et du personnel ainsi que l’évolution, le stationnement, le chargement et le déchargement des véhicules de livraison et de service.

III. Section 3: équipements et réseaux

A. Accès

Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Configuration :

a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquelles s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules

accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

A. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

B. Assainissement

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et devra respecter les caractéristiques suivantes :

- Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. - Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en

conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol. - Le système devra être conçu de manière à être ultérieurement branché sur le réseau

d’assainissement public dès sa réalisation. Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

Règlement

Évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Modification n° 1 (simplifiée) Modification n° 2 (simplifiée) Modification n° 3 (simplifiée) Modification n° 4 (simplifiée) Modification n°5 (simplifiée) Mise à jour n° 1 Mise à jour n° 2 Mise à jour n° 3 Modification n° 6 (droit commun) Modification n° 7 (droit commun)

Date d’approbation

14/12/2020 14/12/2021 14/12/2021 14/12/2021 07/04/2022 28/07/2022 28/07/2022 27/09/2022 07/12/2023 18/09/2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................................................... 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.......................................................................................................................................... 8

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT ........................................................................ 8 II. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS................................................................................................................................ 8 III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................... 10 IV. ADAPTATIONS MINEURES ............................................................................................................... 11 PARTIE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................................................... 12 CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA ................................................................................. 13 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 14

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 14 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions...................................................................... 14 Article 3 : mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................... 15 II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 16 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 16 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 16 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 16 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 17 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................ 18 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 19 Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................... 20 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 20 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 21 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 21 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 21 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 22 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 23 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 23

A. Accès ........................................................................................................................................................... 23 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 23 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 24 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 24 B. Assainissement............................................................................................................................................ 24 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 25 Article 16 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................ 25 CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB ................................................................................ 26 I. Section 1: usage des sols et destination des constructions.................................................................. 27 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 27 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 27 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 29 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 29 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 29 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 29 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 29 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 30 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 31 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 32 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 32 Article 9 : Aspect extérieur des constructions ........................................................................................................... 32 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 33 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 34 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 34 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 35 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 35 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 36 A. Accès ........................................................................................................................................................... 36 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 36 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 37

A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 37 B. Assainissement............................................................................................................................................ 37 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 37 Article 16 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................ 38 CHAPITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC ................................................................................ 39 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 40 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 40 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions...................................................................... 41 Article 3 : mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................... 42 II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 43 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 43 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 43 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 43 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 43 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 44 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 45 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 46 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 46 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 47 Article 11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 47 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 47 Article 13 : Stationnement ......................................................................................................................................... 49 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 50 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 50 A. Accès ........................................................................................................................................................... 50 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 50 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 51 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 51 B. Assainissement............................................................................................................................................ 51 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 52 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 52 CHAPITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ................................................................................ 53 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 54 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 54 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 54 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 55 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 56 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 56 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 56 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 56 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 56 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 57 Article 8 :Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................... 57 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 58 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 58 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 58 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 59 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 59 Article 13: stationnement .......................................................................................................................................... 60 III. Section 3: équipements et réseaux.................................................................................................. 61 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 61 A. Accès ........................................................................................................................................................... 61 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 61 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 62 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 62 B. Assainissement............................................................................................................................................ 62 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 62 Article 16: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques......................... 63 TITRE V– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH........................................................................................ 64 I. Section 2: usage des sols et destination des constructions.................................................................. 65 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 65 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 65

Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 66 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 67

Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 67 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 67 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 67 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 67 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 68 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 68 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 69 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 69 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 69 Article 11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 69 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 69 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 71 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 71 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 71

A. Accès ........................................................................................................................................................... 71 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 72 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 72 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 72 B. Assainissement............................................................................................................................................ 72 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 73 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 73 CHAPITRE VI– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT ................................................................................ 74 I. Zone UT : usage des sols et destination des constructions .................................................................. 75 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 75 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 75 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 76 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 77 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 77 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 77 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 77 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 77 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 78 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 78 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................... 79 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 79 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 80 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 80 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 80 Article 13 : Stationnement ......................................................................................................................................... 81 III. Section 3: équipements et réseaux.................................................................................................. 81 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 82 A. Accès ........................................................................................................................................................... 82 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 82 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 83 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 83 B. Assainissement............................................................................................................................................ 83 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 83 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 84 PARTIE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................................... 85 CHAPITRE I– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU ................................................................................ 86 I. Zone 1AU : usage des sols et destination des constructions................................................................ 87 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 87 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 87 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 89 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 90 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 90 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 90 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 90 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 91 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 93

Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 94 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................... 95 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 95 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 98 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 99 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 99 Article 13: Stationnement........................................................................................................................................ 101 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 102 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées .......................................................................................... 102

A. Accès ......................................................................................................................................................... 102 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 103 Article 15: desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 103 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 103 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 103 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 104 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................... 104 CHAPITRE V– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH........................................................................... 105 I. ZONE 1AUH : usage des sols et destination des constructions .......................................................... 106 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 106 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions..................................................................... 106 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 107 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 107 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 107 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 107 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 107 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 108 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................... 108 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 109 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 109 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 109 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 109 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 109 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............. 110 Article 13: stationnement ........................................................................................................................................ 111 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 111 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 111 A. Accès ......................................................................................................................................................... 111 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 112 Article 15: desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 112 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 112 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 112 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 113 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................... 113 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ........................................................................... 114 I. Zone 1AUE : usage des sols et destination des constructions............................................................ 115 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 115 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions..................................................................... 115 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 116 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 117 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 117 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 117 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 117 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 118 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................... 119 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 119 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 120 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 120 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 121 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 121 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............ 121 Article 13: stationnement ........................................................................................................................................ 122 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 124

Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 124 A. Accès ......................................................................................................................................................... 124 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 124

Article 15 : desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 125 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 125 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 125 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 125

Article 16: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques....................... 126 CHAPITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ............................................................................ 127

I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions............................................................... 128 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 128 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions.................................................................... 128 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 129

II. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 130 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 130 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 130 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 130 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 130 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives...................................................... 131 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 132 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 133 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 133 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 134 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 134 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............. 134 Article 13: Stationnement........................................................................................................................................ 136

III. Section 3: équipements et réseaux..........................................................