Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1) Toute construction et installation non mentionnée à l’article suivant.

2) La reconstruction d’un bâtiment démoli, en dehors de la reconstruction après sinistre. 3) Les sous-sols.

4) Les habitations légères de loisirs, les campings, le caravaning, et le stationnement de caravanes, hormis dans le secteur Nt.

En sus, dans le secteur Nzh :

1) Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit.

2) Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l’encontre de la protection du milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées. Sont interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagements susceptibles de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. - Les comblements, exhaussements et affouillements de toute nature.

Au sein de la bande des 100 mètres en application de la loi Littoral :

Toute construction est interdite dans une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, en dehors des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Pour les cours d’eau à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :

La continuité des cours d’eau devra être conservée. L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1) Dans les secteurs concernés par une Zone Inondée Constatée ou par l’atlas des zones inondables (AZI), une rehausse d’au moins 0,4 mètre est exigée pour les nouvelles constructions principales, ainsi que pour les installations techniques, par rapport au terrain naturel avant aménagement. En cas de conflit avec une norme plus contraignante (PPRI par exemple), la norme la plus contraignante s’applique.

2) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, dont les travaux et ouvrages nécessaires au réseau ferré.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU

PRIVÉES

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

3) Dans de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

5) Les extensions et les travaux confortatifs sont autorisés pour les bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

A Disposition adaptée suite à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi

Les constructions doivent être implantées : - En limite séparative, - Ou avec un retrait minimal d’1 mètre.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres au faitage.

Les extensions de la construction principale autres que les surélévations et les annexes ne peuvent présenter une hauteur plus importante que celle de la construction principale A.

Pour les autres destinations de construction, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faitage par rapport au niveau du terrain naturel.

Dans les secteurs Nt et Ntc :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres mesurés au faitage par rapport au niveau du terrain naturel.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’UrbanismeC :

- La hauteur au faîtage et à l’égout du toit d’un élément de patrimoine bâti à protéger ne peut être modifiée, sauf en cas de démolition autorisée. Une tolérance de 2% de la hauteur initiale sera acceptée en cas de travaux de rénovation.

- Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément avec une tolérance de 2% de la hauteur initiale en cas de travaux de rénovation.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Les extensions et les annexes de bâtiments à usage d’habitation existants au moment de l’approbation du PLUi, sur la même unité foncière sont autorisées sans que les constructions d’une même unité foncière implantées en totalité en zone N ne dépassent un total de 225m² . Sous cette réserve sont admises :

- Les annexes dans la limite de 40m² supplémentaire d’ emprise au sol sur l’unité foncière. - Les extensions dans la limite de 40m² supplémentaire d’emprise au sol sur l’unité

foncière.D

L’emprise au sol totale des constructions annexes implantés sur la même unité foncière qu’une construction principale située en zone U est limitée à 30m². En sus, dans le secteur Ne : Les extensions et les annexes des bâtiments existants liés à l’activité économique existante sur la zone D sont admises dans une limite de 50% par rapport à l’emprise au sol du bâti existant, de même que les annexes, à partir de la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol totale des constructions annexes implantées sur la même unité foncière qu’une construction principale située en zone U est limitée à 30m².

Dans les secteur Nd et Np : L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 10% de la superficie totale du secteur concerné.

Dans les secteurs Nt et Ntc : L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 30% de la superficie totale du secteur concerné.

Dans le secteur NCg : L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la superficie totale du secteur concerné.

D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 7 de droit commun du PLUi D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 7 de droit commun du PLUi

ARTICLE 9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;

- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.

- Les pastiches d’une architecture étrangère à la région. - Les couleurs vives, sur les façades, toitures ou clôtures. - Les toitures terrasses pour les constructions principales à usage d’habitation hormis pour les

garages, vérandas, pergolas et carports.C - Les rondins de bois.

En cas d’utilisation de l’énergie solaire en toiture, une adaptation de la présente règle est admise pour permettre le fonctionnement du dispositifC

2) Intégration des constructions

C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

1) Si un bosquet, des haies, des arbres sont présents avant la construction, ils seront préservés ou recréés. Le recul des plantations par rapport aux bâtiments est autorisé pour éviter qu’elles ne gênent l’activité.

2) Il convient d’assurer aux espaces libres situés aux abords des bâtiments concernés un traitement de qualité approprié.

3) La plantation d’essences végétales locales est imposée.

4) Aucune plantation ne peut être plantée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et watergangs.

Dispositions particulières pour les alignements d’arbres et de haies à protéger en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage : L’abattage ou l’arrachage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est autorisé, sous réserve d’une déclaration préalable. Toutefois, tout élément de « patrimoine végétal à protéger » abattu doit être remplacé au plus près (sauf en cas d’impossibilité technique) par une plantation équivalente.

L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est également autorisé lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les espaces boisés classés :

Les dispositions de l’article 113-2 du code de l’Urbanisme devront être respectées. Les opérations d’entretien du boisement sont néanmoins autorisées. Dispositions particulières aux canaux, becques et fossés :D

C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi D Disposition ajoutée suite à la procédure de modification n° 7 de droit commun du PLUi

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être réalisé en dehors des voies et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement. - Il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaire dans le cadre de travaux d’extension d’une habitation existante.

A. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, dans ce cas, les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

B. Voirie

Les parties de voie en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires (cf. schéma en annexe). Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement.

A. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

B. Assainissement

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et devra respecter les caractéristiques suivantes : - Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. - Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en

conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol. - Le système devra être conçu de manière à être ultérieurement branché sur le réseau

d’assainissement public dès sa réalisation. Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

Règlement

Évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Modification n° 1 (simplifiée) Modification n° 2 (simplifiée) Modification n° 3 (simplifiée) Modification n° 4 (simplifiée) Modification n°5 (simplifiée) Mise à jour n° 1 Mise à jour n° 2 Mise à jour n° 3 Modification n° 6 (droit commun) Modification n° 7 (droit commun)

Date d’approbation

14/12/2020 14/12/2021 14/12/2021 14/12/2021 07/04/2022 28/07/2022 28/07/2022 27/09/2022 07/12/2023 18/09/2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................................................... 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.......................................................................................................................................... 8

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT ........................................................................ 8 II. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS................................................................................................................................ 8 III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................... 10 IV. ADAPTATIONS MINEURES ............................................................................................................... 11 PARTIE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................................................... 12 CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA ................................................................................. 13 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 14

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 14 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions...................................................................... 14 Article 3 : mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................... 15 II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 16 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 16 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 16 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 16 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 17 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................ 18 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 19 Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................... 20 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 20 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 21 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 21 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 21 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 22 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 23 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 23

A. Accès ........................................................................................................................................................... 23 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 23 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 24 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 24 B. Assainissement............................................................................................................................................ 24 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 25 Article 16 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................ 25 CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB ................................................................................ 26 I. Section 1: usage des sols et destination des constructions.................................................................. 27 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 27 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 27 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 29 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 29 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 29 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 29 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 29 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 30 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 31 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 32 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 32 Article 9 : Aspect extérieur des constructions ........................................................................................................... 32 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 33 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 34 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 34 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 35 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 35 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 36 A. Accès ........................................................................................................................................................... 36 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 36 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 37

A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 37 B. Assainissement............................................................................................................................................ 37 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 37 Article 16 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................ 38 CHAPITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC ................................................................................ 39 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 40 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 40 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions...................................................................... 41 Article 3 : mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................... 42 II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 43 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 43 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 43 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 43 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 43 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 44 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 45 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 46 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 46 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 47 Article 11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 47 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 47 Article 13 : Stationnement ......................................................................................................................................... 49 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 50 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 50 A. Accès ........................................................................................................................................................... 50 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 50 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 51 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 51 B. Assainissement............................................................................................................................................ 51 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 52 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 52 CHAPITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ................................................................................ 53 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 54 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 54 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 54 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 55 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 56 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 56 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 56 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 56 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 56 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 57 Article 8 :Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................... 57 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 58 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 58 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 58 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 59 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 59 Article 13: stationnement .......................................................................................................................................... 60 III. Section 3: équipements et réseaux.................................................................................................. 61 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 61 A. Accès ........................................................................................................................................................... 61 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 61 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 62 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 62 B. Assainissement............................................................................................................................................ 62 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 62 Article 16: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques......................... 63 TITRE V– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH........................................................................................ 64 I. Section 2: usage des sols et destination des constructions.................................................................. 65 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 65 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 65

Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 66 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 67

Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 67 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 67 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 67 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 67 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 68 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 68 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 69 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 69 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 69 Article 11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 69 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 69 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 71 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 71 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 71

A. Accès ........................................................................................................................................................... 71 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 72 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 72 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 72 B. Assainissement............................................................................................................................................ 72 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 73 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 73 CHAPITRE VI– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT ................................................................................ 74 I. Zone UT : usage des sols et destination des constructions .................................................................. 75 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 75 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 75 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 76 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 77 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 77 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 77 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 77 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 77 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 78 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 78 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................... 79 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 79 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 80 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 80 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 80 Article 13 : Stationnement ......................................................................................................................................... 81 III. Section 3: équipements et réseaux.................................................................................................. 81 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 82 A. Accès ........................................................................................................................................................... 82 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 82 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 83 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 83 B. Assainissement............................................................................................................................................ 83 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 83 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 84 PARTIE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................................... 85 CHAPITRE I– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU ................................................................................ 86 I. Zone 1AU : usage des sols et destination des constructions................................................................ 87 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 87 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 87 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 89 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 90 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 90 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 90 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 90 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 91 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 93

Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 94 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................... 95 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 95 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 98 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 99 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 99 Article 13: Stationnement........................................................................................................................................ 101 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 102 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées .......................................................................................... 102

A. Accès ......................................................................................................................................................... 102 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 103 Article 15: desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 103 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 103 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 103 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 104 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................... 104 CHAPITRE V– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH........................................................................... 105 I. ZONE 1AUH : usage des sols et destination des constructions .......................................................... 106 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 106 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions..................................................................... 106 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 107 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 107 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 107 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 107 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 107 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 108 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................... 108 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 109 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 109 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 109 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 109 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 109 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............. 110 Article 13: stationnement ........................................................................................................................................ 111 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 111 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 111 A. Accès ......................................................................................................................................................... 111 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 112 Article 15: desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 112 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 112 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 112 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 113 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................... 113 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ........................................................................... 114 I. Zone 1AUE : usage des sols et destination des constructions............................................................ 115 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 115 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions..................................................................... 115 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 116 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 117 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 117 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 117 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 117 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 118 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................... 119 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 119 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 120 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 120 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 121 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 121 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............ 121 Article 13: stationnement ........................................................................................................................................ 122 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 124

Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 124 A. Accès ......................................................................................................................................................... 124 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 124

Article 15 : desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 125 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 125 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 125 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 125

Article 16: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques....................... 126 CHAPITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ............................................................................ 127

I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions............................................................... 128 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 128 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions.................................................................... 128 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 129

II. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 130 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 130 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 130 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 130 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 130 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives...................................................... 131 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 132 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 133 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 133 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 134 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 134 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............. 134 Article 13: Stationnement........................................................................................................................................ 136

III. Section 3: équipements et réseaux..........................................................