Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes, d’abris autres qu’à l’usage public (à l’exception des installations de chantier),

• L’ouverture de toute carrière, • Les nouvelles exploitations agricoles, • Les habitations légères de loisirs, les campings, le caravaning, et le stationnement de

caravanes. • Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de

déchets, pouvant nuire à la qualité du paysage, • Les bâtiments annexes sommaires (tels que clapiers, poulaillers, abris…), réalisés avec des

moyens de fortune, • Les plans d’eau de plus de 1000m². • Les sous-sols.

En sus, pour les éléments de patrimoine urbain protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : À moins qu’ils ne respectent les conditions édictées à l’article suivant, tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger.

Pour les cours d’eau à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :

La continuité des cours d’eau devra être conservée. L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

• L’extension et la transformation des établissements à usage d’activités existants, comportant ou non des installations classées dans la mesure où compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu’ils produisent, il ne subsistera pas pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances polluantes qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone.

Non réglementé.

II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU

PRIVÉES

Principes :

• L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

• Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

• Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

• En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite. Si cette voie est une route départementale, le retrait est alors porté à 5 mètres minimum.

• Les extensions et les travaux confortatifs sont autorisés pour les bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi

Principes :

1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

2) Les travaux confortatifs sont autorisés pour les bâtiments existants ne respectant pas ces reculs.CD

3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Implantation en limite séparative D:

La construction de bâtiments joignant les limites séparatives ou une des limites séparatives latérales (dans ce cas la marge minimale est de 3 mètres par rapport à l’autre limite) est autorisée :

• À l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, • À l’extérieur de cette bande de 25 mètres, (il ne s’agit pas de conditions cumulatives) :

- Lorsque la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3 mètres mesurés au droit de la limite séparative et sous réserve que la façade ne comporte pas de baies

- Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d’une hauteur égale ou supérieur à celle à réaliser permettant l’adossement.

D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 7 de droit commun du PLUi C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n°7 de droit commun du PLUi D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n°7 de droit commun du PLUi

PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance est de 1 mètre minimum si au moins une annexe d’une emprise au sol égale ou inférieure à 30m² est concernée. Cette distance est de 3 mètres minimum si les bâtiments font plus de 30m².

Entre deux constructions d’habitation, la distance d’implantation devra être d’au moins 4 mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Aucune construction à usage d’habitation ne doit comprendre plus de 2 étages sur rez-de-chaussée R+2D et la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faitage par rapport au niveau du terrain naturel. Pour les autres destinations de construction, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faitage par rapport au niveau du terrain naturel. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n°7 de droit commun du PLUi

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale est de 70% par rapport à l’unité foncière.

ARTICLE 9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

1) Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;

- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.

- Les pastiches d’une architecture étrangère à la région. - Les couleurs vives, sur les façades, toitures ou clôtures. - Les toitures terrasses pour les constructions principales à usage d’habitation, hormis pour les

garages, vérandas, pergolas et carports.C

D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n°7 de droit commun du PLUi C Disposition adaptée suite à la procédure de modification n° 6 de droit commun du PLUi

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).

Les surfaces libres doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espace vert, jardin potager ou d’agrément.

Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des haies composées d’essences locales.

Les composts, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler. Aucune plantation ne peut être plantée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et watergangs. Dispositions particulières pour les alignements d’arbres et de haies à protéger et les espaces verts protégés en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage : L’abattage ou l’arrachage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est autorisé, sous réserve d’une déclaration préalable. Toutefois, tout élément de « patrimoine végétal à protéger » abattu doit être remplacé au plus près (sauf en cas d’impossibilité technique) par une plantation équivalente.

L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est également autorisé lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

Les espaces verts protégés repérés au plan de zonage doivent être conservés, ainsi que les arbres ou les haies présents sur le site. En cas d’abattage ou d’arrachage, ils devront être remplacés en nombre équivalent. Dispositions particulières aux canaux, becques et fossés D: Le maintien des canaux, becques et fossés à ciel ouvert doit rester une priorité le long des voies publiques comme dans les secteurs agricoles de manière afin de conserver l’identité paysagère du territoire, limiter au maximum l’imperméabilisation des sols, et maintenir une capacité de stockage des eaux pluviales.

• Les demandes de busage se limiteront à l’accès nécessaire aux propriétés et aux parcelles agricoles, soit un maximum de 9 mètre linéaire (sauf nécessité de sécurité). Les busages d’accès seront réalisés en tuyau béton, de type B, de diamètre suffisant pour ne pas limiter

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

Pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement (couvertes ou à ciel ouvert). Cette disposition s’applique en cas de division d’immeubles en plusieurs logements et de changement de destination en construction d’habitation.

Il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaire dans le cadre de travaux d’extension d’une habitation existante.

Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être recréée sur la parcelle.

En sus, pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum une place de stationnement automobile par tranche de 5 logements. Les espaces de stationnement ouverts à l’utilisation du public devront être réalisées en matériaux perméables. Un arbre devra être planté pour 4 places créées.

Pour la construction d’un immeuble à usage autre que d’habitation :

- Pour les commerces de détail et de service s’implantant dans un bâti existant, il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement.

- Dans les autres cas, l’aménagement d’une surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des visiteurs et du personnel ainsi que l’évolution, le stationnement, le chargement et le déchargement des véhicules de livraison et de service est exigé.

III. Section 3 : équipements et réseaux

A. Accès

Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Configuration :

a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules

accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.

B. Voirie

a) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et

de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

Les voies privées doivent présenter une largeur de chaussée d’au moins 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens.

Les trottoirs sont obligatoires pour les voiries nouvelles réalisées dans le cadre d’une opération desservant 6 logements et plus.

b) Les voies en impasse à créer desservant plus de 2 logements D devront être aménagées dans leur partie terminale (cf. schéma en annexe) afin de permettre aux véhicules de faire aisément demitour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie.

D Disposition adaptée suite à la procédure de modification n°7 de droit commun du PLUi

A. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

B. Assainissement

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et devra respecter les caractéristiques suivantes :

- Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. - Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en

conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol. - Le système devra être conçu de manière à être ultérieurement branché sur le réseau

d’assainissement public dès sa réalisation. Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

Sont autorisées et encouragées les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques. D

C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

Règlement

Évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Modification n° 1 (simplifiée) Modification n° 2 (simplifiée) Modification n° 3 (simplifiée) Modification n° 4 (simplifiée) Modification n°5 (simplifiée) Mise à jour n° 1 Mise à jour n° 2 Mise à jour n° 3 Modification n° 6 (droit commun) Modification n° 7 (droit commun)

Date d’approbation

14/12/2020 14/12/2021 14/12/2021 14/12/2021 07/04/2022 28/07/2022 28/07/2022 27/09/2022 07/12/2023 18/09/2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................................................... 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.......................................................................................................................................... 8

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT ........................................................................ 8 II. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS................................................................................................................................ 8 III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................... 10 IV. ADAPTATIONS MINEURES ............................................................................................................... 11 PARTIE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................................................... 12 CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA ................................................................................. 13 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 14

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 14 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions...................................................................... 14 Article 3 : mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................... 15 II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 16 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 16 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 16 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 16 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 17 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................ 18 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 19 Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................... 20 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 20 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 21 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 21 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 21 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 22 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 23 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 23

A. Accès ........................................................................................................................................................... 23 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 23 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 24 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 24 B. Assainissement............................................................................................................................................ 24 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 25 Article 16 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................ 25 CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB ................................................................................ 26 I. Section 1: usage des sols et destination des constructions.................................................................. 27 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 27 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 27 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 29 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 29 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 29 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 29 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 29 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 30 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 31 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 32 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 32 Article 9 : Aspect extérieur des constructions ........................................................................................................... 32 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 33 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 34 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 34 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 35 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 35 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 36 A. Accès ........................................................................................................................................................... 36 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 36 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 37

A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 37 B. Assainissement............................................................................................................................................ 37 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 37 Article 16 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................ 38 CHAPITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC ................................................................................ 39 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 40 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 40 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions...................................................................... 41 Article 3 : mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................... 42 II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 43 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 43 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 43 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 43 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 43 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 44 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 45 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 46 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 46 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 47 Article 11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 47 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 47 Article 13 : Stationnement ......................................................................................................................................... 49 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 50 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 50 A. Accès ........................................................................................................................................................... 50 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 50 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 51 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 51 B. Assainissement............................................................................................................................................ 51 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 52 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 52 CHAPITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ................................................................................ 53 I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions................................................................. 54 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 54 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 54 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 55 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 56 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 56 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 56 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 56 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 56 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 57 Article 8 :Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................... 57 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 58 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 58 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 58 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 59 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 59 Article 13: stationnement .......................................................................................................................................... 60 III. Section 3: équipements et réseaux.................................................................................................. 61 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 61 A. Accès ........................................................................................................................................................... 61 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 61 Article 15 : desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 62 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 62 B. Assainissement............................................................................................................................................ 62 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 62 Article 16: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques......................... 63 TITRE V– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH........................................................................................ 64 I. Section 2: usage des sols et destination des constructions.................................................................. 65 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites .............................................................................................. 65 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 65

Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 66 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 67

Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 67 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 67 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 67 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 67 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 68 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 68 Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 69 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 69 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 69 Article 11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 69 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 69 Article 13 : stationnement ......................................................................................................................................... 71 III. Section 3 : équipements et réseaux ................................................................................................. 71 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 71

A. Accès ........................................................................................................................................................... 71 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 72 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 72 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 72 B. Assainissement............................................................................................................................................ 72 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 73 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 73 CHAPITRE VI– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT ................................................................................ 74 I. Zone UT : usage des sols et destination des constructions .................................................................. 75 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 75 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 75 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 76 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 77 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 77 Article 4 : emprise au sol............................................................................................................................................ 77 Article 5 : Hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 77 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 77 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 78 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 78 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................... 79 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 79 Article 10 : Clôtures ................................................................................................................................................... 80 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 80 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............... 80 Article 13 : Stationnement ......................................................................................................................................... 81 III. Section 3: équipements et réseaux.................................................................................................. 81 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 82 A. Accès ........................................................................................................................................................... 82 B. Voirie ........................................................................................................................................................... 82 Article 15: desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 83 A. Alimentation en eau potable....................................................................................................................... 83 B. Assainissement............................................................................................................................................ 83 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ........................................................................... 83 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ......................... 84 PARTIE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................................... 85 CHAPITRE I– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU ................................................................................ 86 I. Zone 1AU : usage des sols et destination des constructions................................................................ 87 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites.............................................................................................. 87 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions....................................................................... 87 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................... 89 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 90 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 90 Article 4 : Emprise au sol............................................................................................................................................ 90 Article 5 : hauteur maximale des constructions ........................................................................................................ 90 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ........................ 91 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................................................ 93

Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 94 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................... 95 Article 9 : aspect extérieur des constructions............................................................................................................ 95 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................... 98 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...................................... 99 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............. 99 Article 13: Stationnement........................................................................................................................................ 101 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 102 Article 14 : desserte par les voies publiques ou privées .......................................................................................... 102

A. Accès ......................................................................................................................................................... 102 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 103 Article 15: desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 103 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 103 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 103 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 104 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................... 104 CHAPITRE V– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH........................................................................... 105 I. ZONE 1AUH : usage des sols et destination des constructions .......................................................... 106 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 106 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions..................................................................... 106 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 107 II. Section 2: caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 107 Paragraphe 1: volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 107 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 107 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 107 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 108 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................... 108 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 109 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 109 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 109 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 109 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 109 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............. 110 Article 13: stationnement ........................................................................................................................................ 111 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 111 Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 111 A. Accès ......................................................................................................................................................... 111 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 112 Article 15: desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 112 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 112 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 112 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 113 Article 16: obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................... 113 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ........................................................................... 114 I. Zone 1AUE : usage des sols et destination des constructions............................................................ 115 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 115 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions..................................................................... 115 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 116 II. Section 2: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 117 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 117 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 117 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 117 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 118 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................... 119 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 119 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 120 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 120 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 121 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 121 Article 12 : traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............ 121 Article 13: stationnement ........................................................................................................................................ 122 III. Section 3: équipements et réseaux................................................................................................ 124

Article 14: desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 124 A. Accès ......................................................................................................................................................... 124 B. Voirie ......................................................................................................................................................... 124

Article 15 : desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 125 A. Alimentation en eau potable..................................................................................................................... 125 B. Assainissement.......................................................................................................................................... 125 C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution ......................................................................... 125

Article 16: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques....................... 126 CHAPITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ............................................................................ 127

I. Section 1 : usage des sols et destination des constructions............................................................... 128 Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................ 128 Article 2 : occupations et utilisations du sol admises sous conditions.................................................................... 128 Article 3: mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................. 129

II. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 130 Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 130 Article 4 : emprise au sol.......................................................................................................................................... 130 Article 5 : hauteur maximale des constructions ...................................................................................................... 130 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 130 Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives...................................................... 131 Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 132 Paragraphe 2: qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 133 Article 9 : aspect extérieur des constructions.......................................................................................................... 133 Article 10 : clôtures .................................................................................................................................................. 134 Article 11 : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .................................... 134 Article 12: traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ............. 134 Article 13: Stationnement........................................................................................................................................ 136

III. Section 3: équipements et réseaux..........................................................