Zone 1AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − la création de nouvelles activités agricoles ou industrielles, − les dépôts de véhicules en plein air soumis à déclaration, − l'ouverture de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes, − le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation, − lʼimplantation dʼentreprise de transport de passagers ou de marchandises.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à lʼarticle U1 et notamment: − les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public, sous réserve quʼelles ne produisent aucune nuisance sonore, − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services reconnus dʼintérêt public, à condition quʼils nʼaient pas dʼautre possiblité dʼimplantation dans une autre zone, − les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés à des ouvrages et constructions autorisés par le caractère de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Zones AU

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1AU 3.1

Rappel Les accès et les voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

− des modes dʼoccupation du sol envisagés et du trafic prévisible, − du fonctionnement et de la sécurité de la circulation automobile, cyclable et

piétonne ainsi que des personnes à mobilité réduite, − du fonctionnement normal des services publics (lutte contre lʼincendie,

enlèvement des ordures ménagères, etc.)

1AU 3.2 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit limiter ses accès sur les voies publiques. Ces accès doivent être adaptés à lʼopération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les constructions situées sur une parcelle non riveraine du domaine public, accessibles par un droit de passage, sont interdites. Les constructions situées sur une parcelle ayant une façade sur le domaine public inférieure à 5 mètres de large sont interdites.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1AU 4.1

Principe du droit du terrain Se reporter au lexique.

1AU 4.2 – Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau de distribution est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui doit être desservie en eau potable.

1AU 4.3 – Assainissement

• Eaux usées En lʼabsence de réseau public, toutes les eaux usées doivent êrte dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et dʼévacuation conformes aux exigences des textes règlementaires. Lʼévacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public dʼassainissement est subordonnée à un pré traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau dʼeaux pluviales.

• Eaux pluviales : Rappel : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'Homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil). Le branchement au réseau dʼeaux pluviales est obligatoire. Les dispositifs dʼassainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés.

1AU 4.4 – Electricité Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le concessionnaire concerné. Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

1AU 4.5 – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne de communication, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour tout nouveau logement créé (construction neuve, division et changement de destination), le terrain d'assise devra comprendre une surface présentant les caractéristiques suffisantes à la mise en place dʼun assainissement non collectif, en rapport avec la construction.

Les constructions doivent sʼimplanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent sʼimplanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où elles sʼimplantent en limite séparative le faîtage devra être parallèle au faîtage du bâtiment mitoyen.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Sans objet

Lʼemprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et le point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction. Toute construction ne devra pas dépasser 9 mètres de hauteur. Dans le cas de constructions à usage dʼhabitation, elles auront au maximum deux niveaux habitables, combles comprises. Elles seront donc de type :

− rez-de-chaussée + combles non habitables, − ou rez-de-chaussée + combles habitables, − ou rez-de-chaussée + étage + combles non habitables. Les annexes (garages, etc.) devront être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale. La règle ne sʼapplique pas dans le cas de reconstruction à lʼindentique après sinistre de bâtiments existants,

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS AU 11.1

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur sitUtion, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

AU 11.2 – Adaptation au sol L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. Sauf impossibilité technique ou parti architectural affirmé (utilisation des demi -niveaux), la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être supérieure à 0,6 mètre au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de construction.

1AU 11.3 – Aspect extérieur des constructions 1AU 11.3.1 -Cas général Les projets doivent être étudiés de façon à s'harmoniser ou à améliorer les caractères du bâti comme décrit dans lʼanalyse du rapport de présentation, de l'urbanisation et de l'environnement existant. Un soin particulier doit être apporté à l'insertion des projets dans l'environnement bâti et paysager. A cet effet, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux. • Bâti ancien traditionnel Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect.

Des dispositions différentes pourront s'appliquer dans le cas de projet d'architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines. • Constructions neuves Les constructions neuves pourront être conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. Sera exclue en revanche toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région (pastiche). 1AU 11.3.2 – Usage des matériaux L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur enharmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les matériaux des toitures devront être un des matériaux suivants :

- la tuile ou un matériau à lʼaspect de tuile, - lʼardoise ou un matériau à lʼaspect de lʼardoise, - le chaume. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les lucarnes doivent utiliser le même matériau que celui de la toiture.

1AU 11.4– Clôtures Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. Toute clôture ne devra pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions. Il doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. Il sera exigé pour les constructions à usage d'habitat individuel (à l'exception des logements locatifs financés par l'Etat), une aire de stationnement non close de 10 x 2,5 mètres, parallèle à la voie dʼaccès au logement (emprise publique ou privée). Cet espace sera aménagé à l'intérieur de la parcelle en façade sur rue. Il ne sera pas clôturé sur rue et devra permettre le stationnement de deux véhicules.

Sans objet

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT DʼOCCUPATION DU SOL

Sans objet

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 2AU

ARTICLE 2AU 0 : CARACTERE DE LA ZONE • Identification de la zone 2AU La zone 2AU est une zone proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future à moyen et long terme sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. La zone 2AU deviendra une zone U une fois quʼelle aura été urbanisée. • Conditions dʼouverture des zones 2 AU L'ouverture de la zone est conditionnée :

− par une modification du PLU, − par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire, de la commune, ou

partiellement de la commune, − et par la présentation dʼun schéma dʼaménagement dʼensemble assurant un

aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement et le schéma d'orientation dʼaménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement et de programmation). › Lʼurbanisation peut se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations dʼaménagement et le règlement.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL