Le règlement d'Ollé, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

− la création de nouvelles activités agricoles ou industrielles, − les dépôts de véhicules en plein air soumis à déclaration, − l'ouverture de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes, − le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation, − lʼimplantation dʼentreprise de transport de passagers ou de marchandises.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à lʼarticle U1, et notamment:

− l'aménagement, l'extension ou la construction de bâtiments liés aux activités agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient sur la même unité foncière à moins de 100 mètres du lieu dʼactivité ou du siège de celle-ci,

− les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public, sous réserve quʼelles ne produisent aucune nuisance sonore,

− les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés à des ouvrages et constructions autorisés par le caractère de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Rappel Les accès et les voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

− des modes dʼoccupation du sol envisagés et du trafic prévisible, − du fonctionnement et de la sécurité de la circulation automobile, cyclable et

piétonne ainsi que des personnes à mobilité réduite, − du fonctionnement normal des services publics (lutte contre lʼincendie,

enlèvement des ordures ménagères, etc.).

U 3.2 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit limiter ses accès sur les voies publiques. Ces accès doivent être adaptés à lʼopération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les constructions situées sur une parcelle non riveraine du domaine public, accessibles par un droit de passage sont interdites. Les constructions situées sur une parcelle ayant une façade sur le domaine public inférieure à 5 mètres de large sont interdites.

Principe du droit du terrain Se reporter au lexique

U 4.2 – Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau de distribution est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui doit être desservie en eau potable.

U 4.3 – Assainissement

• Eaux usées En l'absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Lʼévacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public dʼassainissement est subordonnée à un pré traitement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau dʼeaux pluviales.

• Eaux pluviales : Rappel : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'Homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil). Le branchement au réseau dʼeaux pluviales est obligatoire. Les dispositifs dʼassainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés.

U 4.4 – Electricité Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le concessionnaire concerné. Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

U 4.5 – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne de communication, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

Pour tout nouveau logement créé (construction neuve, division et changement de destination), le terrain d'assise devra comprendre une surface présentant les caractéristiques suffisantes à la mise en place dʼun assainissement non collectif, en rapport avec la construction.

Les constructions doivent sʼimplanter, soit à lʼalignement, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent sʼimplanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où elles sʼimplantent en limite séparative le faîtage devra être parallèle au faîtage du bâtiment mitoyen. La règle ne sʼapplique pas dans le cas de reconstruction à lʼidentique après sinistre de bâtiments existants.

Sans objet

Lʼemprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et le point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction. Toute construction ne devra pas dépasser 9 mètres de hauteur. Dans le cas de constructions à usage dʼhabitation, elles auront au maximum deux niveaux habitables, combles comprises. Elles seront donc de type :

− rez-de-chaussée + combles non habitables, − ou rez-de-chaussée + combles habitables, − ou rez-de-chaussée + étage + combles non habitables. Les annexes (garages, etc.) devront être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale. La règle ne sʼapplique pas dans le cas de reconstruction à lʼidentique après sinistre de bâtiments existants.

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

U 11.2 – Adaptation au sol L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. Sauf impossibilité technique ou parti architectural affirmé (utilisation des demi-niveaux), la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être supérieure à 0,60 mètre au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de construction.

U 11.3 – Aspect extérieur des constructions

U 11.3.1 -Cas général Les projets doivent être étudiés de façon à s'harmoniser ou à améliorer les caractères du bâti comme décrit dans lʼanalyse du rapport de présentation, de l'urbanisation et de l'environnement existant. Un soin particulier doit être apporté à l'insertion des projets dans l'environnement bâti et paysager. A cet effet, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux. • Bâti ancien traditionnel Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles doivent être conçus de manière à respecter et conforter l'architecture traditionnelle des constructions.

Des dispositions différentes pourront s'appliquer dans le cas de projet d'architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines.

• Constructions neuves Les constructions neuves pourront être conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. Sera exclue en revanche toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région (pastiche).

U 11.3.2 – Usage des matériaux L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les matériaux de toiture devront être un des matériaux suivants :

- la tuile ou un matériau à lʼaspect de tuile, - lʼardoise ou un matériau à lʼaspect de lʼardoise, - le chaume. Les lucarnes doivent reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Des dispositions différentes peuvent être appliquées aux bâtiments dʼactivités.

U 11.4 – Clôtures Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. Toute clôture ne devra pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions. Il doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. Il sera exigé pour les constructions à usage d'habitat individuel (à l'exception des logements locatifs financés par l'Etat), une aire de stationnement non close de 10 x 2,5 mètres, parallèle à la voie dʼaccès au logement (emprise publique ou privée). Cet espace sera aménagé à l'intérieur de la parcelle en façade sur rue. Il ne sera pas clôturé sur rue et devra permettre le stationnement longitudinal de deux véhicules.

Sans objet

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Zone U

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont des zones destinées à l'urbanisation à terme sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation d'habitat et activités compatibles avec lʼhabitat. Le PLU distingue :

− les zones 1AU urbanisables sous conditions particulières, − les zones 2AU, constructibles après modification du PLU.

CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

ARTICLE 1AU 0 : CARACTERE DE LA ZONE

› La zone 1AU est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme en permettant l'extension du bourg sous la forme d'opérations d'aménagement d’ensemble à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat.

Elle deviendra une zone U une fois qu'elle aura été urbanisée.

› L'ouverture de la zone est conditionnée : - par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire, de la commune, ou partiellement de la commune, - et par la présentation d’un schéma d’aménagement d’ensemble assurant un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement (article R.123-8 du code de l'urbanisme) et le schéma d'orientation d’aménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement et de programmation).

› L’urbanisation peut se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2, et notamment: − l'ouverture de carrières, − les dépôts de matériaux routiers, − les dépôts dʼordures et lʼenfouissement de déchets, − l'aménagement de terrain de stationnement de caravanes et le stationnement des caravanes et des mobile-homes.

Dispositions applicables à lʼensemble de la zone A à lʼexception du secteur Ac Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

− les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes directement nécessaires à lʼexploitation agricole, à condition quʼelles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants,

− le changement de destination des bâtiments agricoles nécessaires à la pratique du tourisme en milieu rural (gîte rural, camping à la ferme, etc.) si elles sont le complément dʼune exploitation agricole existante,

− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles sont compatibles avec la zone,

− les ouvrages destinés à la production d'énergie à partir des ressources locales, y compris les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) entrant dans ce cadre, à lʼexclusion des éoliennes.

A 2.2 -Dispositions également applicables au secteur Ah Dans ce secteur, sont autorisées les opérations admises en A et suivantes :

− la création de siège d'exploitation agricole, − l'aménagement, la réfection et l'extension des constructions ou installations

existantes, − le changement de destination du bâti ancien et existant, − la construction dʼannexes, − l'aménagement, l'extension ainsi que la reconstruction après sinistre des

constructions existantes, − l'aménagement, l'extension ou la construction de bâtiments nécessaires aux

activités agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient à une distance maximale de 100 mètres du siège de celle-ci, − les affouillements liés à la création de piscines enterrées.

A 2.3 -Dispositions applicables au secteur Ac Dans ce secteur, sont uniquement autorisées les opérations suivantes :

− les équipements et ouvrages nécessaires à lʼimplantation et au fonctionnement des services reconnus d'intérêt public, à condition quʼils nʼaient pas dʼautre possibilité dʼimplantation dans une autre zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Rappel Les accès et les voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

− des modes dʼoccupation du sol envisagés et du trafic prévisible, -du fonctionnement et de la sécurité de la circulation automobile, cyclable et piétonne ainsi que des personnes à mobilité réduite,

− du fonctionnement normal des services publics (lutte contre lʼincendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.).

A 3.2 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit limiter ses accès sur les voies publiques. Ces accès doivent être adaptés à lʼopération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau de distribution est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui doit être desservie en eau potable.

A 4.2 – Assainissement En l'absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes. Lʼévacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public dʼassainissement est subordonnée à un pré traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau dʼeaux pluviales. • Eaux pluviales Rappel : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'Homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil).

A 4.3 – Electricité Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le concessionnaire concerné. Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

A 4.4 – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne de télécommunication, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

Sans objet

Toute construction doit sʼimplanter par rapport au bord de la voie à une distance minimale dʼau moins égale à sa hauteur rabattue au sol.

Toute construction ou extension devra sʼimplanter sur une ou deux limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où elles sʼimplantent en limite séparative le faîtage devra être parallèle au faîtage du bâtiment mitoyen, sauf impossibilité technique.

Sans objet

Cas général Sans objet

• Dans la zone Ah Lʼemprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Pour les bâtiments agricoles Sans objet

• Pour les bâtiments à usage dʼhabitation La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et le point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction. Toute construction ne devra pas dépasser 9 mètres de hauteur. Dans le cas de constructions à usage dʼhabitation, elles auront au maximum deux niveaux habitables, combles comprises. Elles seront donc de type :

− rez-de-chaussée + combles non habitables, − ou rez-de-chaussée + combles habitables, − ou rez-de-chaussée + étage + combles non habitables. Les annexes (garages, etc.) devront être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale. La règle ne sʼapplique pas dans le cas de reconstruciton à lʼidentique après sinistre de bâtiments existants.

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A 11.2 – Adaptation au sol L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. En règle générale, sauf impossibilité technique ou parti architectural affirmé (utilisation des demi niveaux), la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être supérieure à 0,6 mètre au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de construction.

A 11.3 – Aspect extérieur

A 11.3.1 -Cas général

Les projets doivent être étudiés de façon à s'harmoniser ou à améliorer les caractères du bâti comme décrit dans lʼanalyse du rapport de présentation, de l'urbanisation et de l'environnement existant. Un soin particulier doit être apporté à l'insertion des projets dans l'environnement bâti et paysager.

A cet effet, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux.

• Bâti ancien traditionnel

Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect.

Des dispositions différentes pourront s'appliquer dans le cas de projet d'architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines.

• Constructions neuves

Les constructions neuves pourront être conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière.

Sera exclue en revanche toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région (pastiche).

A 11.3.2 – Usage des matériaux

• Dispositions générales

L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

L'emploi de la tuile plate, de couleur rouge brun non uniforme, ou de l'ardoise, de couleur gris coloré, est souhaité.

• Bâtiments agricoles

Sans objet.

• Constructions à usage d'habitation

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

Les matériaux de toiture devront être un des matériaux suivants : - la tuile ou un matériau à lʼaspect de tuile, - lʼardoise ou un matériau à lʼaspect de lʼardoise, - le chaume.

Les lucarnes doivent reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

A 11.4 – Clôtures

Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits.

Toute clôture ne devra pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions et des exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions.

Sans objet.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

Zone N

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE N

Zone N

ARTICLE N 0 : CARACTERE DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et des ses paysages ou des risques naturels prévisibles.

Cette zone comprend une zone Ne qui regroupe des équipements publics (cimetières isolés, équipements sportifs).

Rappel : tout défrichement de bois faisant partie dʼun domaine forestier de plaus de 0,5 ha ne peut se faire quʼaprès avoir préalablement obtenu une autorisation préfectorale (arrêté préfectoral du 10/11/05).

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − la création de nouvelles activités agricoles ou industrielles, − les dépôts de véhicules en plein air soumis à déclaration, − l'ouverture de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes, − le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation, − lʼimplantation dʼentreprise de transport de passagers ou de marchandises.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à lʼarticle U1 et notamment: − les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public, sous réserve quʼelles ne produisent aucune nuisance sonore, − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services reconnus dʼintérêt public, à condition quʼils nʼaient pas dʼautre possiblité dʼimplantation dans une autre zone, − les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés à des ouvrages et constructions autorisés par le caractère de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Zones AU

Rappel Les accès et les voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

− des modes dʼoccupation du sol envisagés et du trafic prévisible, − du fonctionnement et de la sécurité de la circulation automobile, cyclable et

piétonne ainsi que des personnes à mobilité réduite, − du fonctionnement normal des services publics (lutte contre lʼincendie,

enlèvement des ordures ménagères, etc.)

1AU 3.2 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit limiter ses accès sur les voies publiques. Ces accès doivent être adaptés à lʼopération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les constructions situées sur une parcelle non riveraine du domaine public, accessibles par un droit de passage, sont interdites. Les constructions situées sur une parcelle ayant une façade sur le domaine public inférieure à 5 mètres de large sont interdites.

Principe du droit du terrain Se reporter au lexique.

1AU 4.2 – Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau de distribution est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui doit être desservie en eau potable.

1AU 4.3 – Assainissement

• Eaux usées En lʼabsence de réseau public, toutes les eaux usées doivent êrte dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et dʼévacuation conformes aux exigences des textes règlementaires. Lʼévacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public dʼassainissement est subordonnée à un pré traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau dʼeaux pluviales.

• Eaux pluviales : Rappel : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'Homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil). Le branchement au réseau dʼeaux pluviales est obligatoire. Les dispositifs dʼassainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés.

1AU 4.4 – Electricité Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le concessionnaire concerné. Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

1AU 4.5 – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne de communication, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

Pour tout nouveau logement créé (construction neuve, division et changement de destination), le terrain d'assise devra comprendre une surface présentant les caractéristiques suffisantes à la mise en place dʼun assainissement non collectif, en rapport avec la construction.

Les constructions doivent sʼimplanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent sʼimplanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où elles sʼimplantent en limite séparative le faîtage devra être parallèle au faîtage du bâtiment mitoyen.

Sans objet

Lʼemprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et le point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction. Toute construction ne devra pas dépasser 9 mètres de hauteur. Dans le cas de constructions à usage dʼhabitation, elles auront au maximum deux niveaux habitables, combles comprises. Elles seront donc de type :

− rez-de-chaussée + combles non habitables, − ou rez-de-chaussée + combles habitables, − ou rez-de-chaussée + étage + combles non habitables. Les annexes (garages, etc.) devront être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale. La règle ne sʼapplique pas dans le cas de reconstruction à lʼindentique après sinistre de bâtiments existants,

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur sitUtion, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

AU 11.2 – Adaptation au sol L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. Sauf impossibilité technique ou parti architectural affirmé (utilisation des demi -niveaux), la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être supérieure à 0,6 mètre au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de construction.

1AU 11.3 – Aspect extérieur des constructions 1AU 11.3.1 -Cas général Les projets doivent être étudiés de façon à s'harmoniser ou à améliorer les caractères du bâti comme décrit dans lʼanalyse du rapport de présentation, de l'urbanisation et de l'environnement existant. Un soin particulier doit être apporté à l'insertion des projets dans l'environnement bâti et paysager. A cet effet, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux. • Bâti ancien traditionnel Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect.

Des dispositions différentes pourront s'appliquer dans le cas de projet d'architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines. • Constructions neuves Les constructions neuves pourront être conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. Sera exclue en revanche toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région (pastiche). 1AU 11.3.2 – Usage des matériaux L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur enharmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les matériaux des toitures devront être un des matériaux suivants :

- la tuile ou un matériau à lʼaspect de tuile, - lʼardoise ou un matériau à lʼaspect de lʼardoise, - le chaume. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les lucarnes doivent utiliser le même matériau que celui de la toiture.

1AU 11.4– Clôtures Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. Toute clôture ne devra pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions. Il doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. Il sera exigé pour les constructions à usage d'habitat individuel (à l'exception des logements locatifs financés par l'Etat), une aire de stationnement non close de 10 x 2,5 mètres, parallèle à la voie dʼaccès au logement (emprise publique ou privée). Cet espace sera aménagé à l'intérieur de la parcelle en façade sur rue. Il ne sera pas clôturé sur rue et devra permettre le stationnement de deux véhicules.

Sans objet

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 2AU

ARTICLE 2AU 0 : CARACTERE DE LA ZONE • Identification de la zone 2AU La zone 2AU est une zone proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future à moyen et long terme sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. La zone 2AU deviendra une zone U une fois quʼelle aura été urbanisée. • Conditions dʼouverture des zones 2 AU L'ouverture de la zone est conditionnée :

− par une modification du PLU, − par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire, de la commune, ou

partiellement de la commune, − et par la présentation dʼun schéma dʼaménagement dʼensemble assurant un

aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement et le schéma d'orientation dʼaménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement et de programmation). › Lʼurbanisation peut se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations dʼaménagement et le règlement.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sans objet

Sans objet

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Zones AU

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Zone A

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE A

Zone A

ARTICLE A 0 : CARACTERE DE LA ZONE

La zone A est une zone naturelle qu'il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent y être autorisées les occupations et utilisations du sol directement nécessaires à la gestion et à la mise en valeur de ses richesses naturelles et qui ne nuisent pas aux structures des exploitations agricoles. La zone est peu ou pas équipée de tous les réseaux de viabilité.

Cette zone comprend deux secteurs : - un secteur Ah concernant les hameaux nʼayant pas ou plus de lien avec lʼagriculture, mais étant implantés sur le site à dominante agricole, - un secteur Ac couvrant les zones agricoles non constructibles autour du bourg.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2.

Sont uniquement admises les occupations et utilisations du sol suivantes : − les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou reconnus dʼintérêt public, dans la mesure où, pour des raisons techniques, leur implantation n'a pu être envisagée dans d'autres zones, − les affouillements et exhaussements du sol à condition quʼils soient liés à des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou reconnus dʼintérêt public, − la construction de bâtiments liés au puisage inférieur ou égale à 5 m2.

Dans le secteur Ne, sont uniquement autorisés : − les travaux et ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements existants situés dans le secteur, − les nouveaux équipements à condition quʼils soient dédiés à la vocation de la zone (vestiaire, tribune, etc.).

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Rappel Les accès et les voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

− des modes dʼoccupation du sol envisagés et du trafic prévisible, − du fonctionnement et de la sécurité de la circulation automobile, cyclable et

piétonne ainsi que des personnes à mobilité réduite, − du fonctionnement normal des services publics (lutte contre lʼincendie,

enlèvement des ordures ménagères, etc.)

N 3.2 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit limiter ses accès sur les voies publiques. Ces accès doivent être adaptés à lʼopération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau de distribution est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui doit être desservie en eau potable.

N 4.2 – Assainissement • Eaux usées En l'absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Lʼévacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public dʼassainissement est subordonnée à un pré traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau dʼeaux pluviales. • Eaux pluviales Rappel : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'Homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil).

N 4.3 – Electricité Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le concessionnaire concerné. Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

N 4.4 – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne de communication, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

Sans objet

Toute construction doit sʼimplanter par rapport au bord de la voie à une distance minimale dʼau moins égale à sa hauteur rabattue au sol.

Toute construction ou extension devra sʼimplanter sur une ou deux limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où elles sʼimplantent en limite séparative :

- le faîtage devra être parallèle au faîtage du bâtiment mitoyen, sauf impossibilité technique,

- la mitoyenneté sera assurée par les annexes.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

N 11.2 – Adaptation au sol L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

Sauf impossibilité technique ou parti architectural affirmé (utilisation des demi -niveaux), la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être supérieure à 0,6 mètre au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de construction.

N 11.3 – Aspect extérieur des constructions

N 11.3.1 - Cas général pour le secteur Ne Les projets doivent être étudiés de façon à s'harmoniser ou à améliorer les caractères du bâti comme décrit dans lʼanalyse du rapport de présentation, de l'urbanisation et de l'environnement existant. Un soin particulier doit être apporté à l'insertion des projets dans l'environnement bâti et paysager. A cet effet, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux.

• Bâti ancien traditionnel Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect. Des dispositions différentes pourront s'appliquer dans le cas de projet d'architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines.

• Constructions neuves Les constructions neuves pourront être conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. Sera exclue en revanche toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région (pastiche).

N 11.3.2 - Usage des matériaux • Dispositions générales L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les enduits doivent être traités simplement avec une teinte allant du beige pâle à beige rose orangé. L'emploi de la tuile plate, de couleur rouge brun non uniforme, ou de l'ardoise, de couleur gris coloré, est souhaité.

N 11.4 – Clôtures Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. Toute clôture ne devra pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions.

Sans objet

Zone N

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

Lexique

LEXIQUE

Lexique

AFFOUILLEMENT

Creusement localisé d'un terrain. Les affouillements du sol sont soumis à déclaration préalable lorsquʼils ont une profondeur supérieure à 2 m et que leur superficie est de plus de 100 m2. Ils sont soumis à autorisation (permis dʼaménager) lorsque leur profondeur est supérieure à 2 m et quʼils font plus de 2 hectares de surface.

ANNEXE

Construction de moins de 20 m2 accolée de l'habitation ou isolée de celle-ci : garage, cellier, véranda, etc.

ARTICLE 640 DU CODE CIVIL

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

ARTICLE 641 DU CODE CIVIL

Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété. S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.

ARTICLE 682 DU CODE CIVIL

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

Lexique

CONCORDER

Entrer en correspondance, en accords, en concordance. Un matériaux concordant est un matériaux qui est en accord, qui ne jure pas, avec les matériaux environnant, tant de part sa couleur que sa texture ou que son effet.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface hors oeuvre nette (SHON) susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

CONSTRUCTIONS " EN SECOND RIDEAU" OU "EN DRAPEAU"

Une construction en « second rideau » est une construction bâtie sur un terrain implanté à lʼarrière dʼune parcelle accolée au domaine public (une rue par exemple). Elle est accessible soit par une servitude de passage sur la première parcelle attenant à la rue, soit par un accès privatif, longeant la première parcelle. Dans le cas dʼun accès privatif latéral, la parcelle ressemble à un drapeau et son bâton, dʼoù la nomination « construction en drapeau ».

Figure 1 - Principe des constructions en 'double rideau' ou en 'drapeau'

Figure 2 - Principe de cour commune

COUR COMMUNE Espace (voie, place) privé permettant l'accès à au moins 2 habitations.

DROIT DU TERRAIN (PRINCIPE) Cf. schéma joint.

Règlement du PLU dʼOllé I 26/11/12

Figure 3 - Principe du droit du terrain Agence ROUMET-GUITEL I 40

Lexique

EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol d'un bâtiment est la superficie de sol qu'occupe la base de ce bâtiment. Elle correspond à la projection verticale du volume hors oeuvre net du bâtiment.

EXHAUSSEMENT

Elévation localisée d'un terrain, notamment au moyen de remblais. Les exhaussements du sol sont soumis à déclaration préalable lorsquʼils ont une hauteur supérieure à 2 m et que leur superficie est de plus de 100 m2. Ils sont soumis à autorisation (permis dʼaménager) lorsque leur heuteur est supérieure à 2 m et quʼils font plus de 2 hectares de surface.

FAITAGE

Le faîtage est la ligne de rencontre haute de deux versants d'une toiture.

GABARIT (EN ARCHITECTURE)

Le gabarit, en architecture, désigne la taille et la forme générale que peut prendre un bâtiment en fonction des règlements d'urbanisme. Le gabarit est défini formellement par un graphique qui indique les lignes droites ou courbes dans lesquelles doivent s'inscrire les constructions. Un gabarit se décompose souvent en deux parties : • une hauteur sur rue, qui correspond à la hauteur maximale de la façade verticale au bord de la voie de circulation. • un couronnement, qui définit la taille et la forme dans laquelle doivent s'inscrire les combles. Le couronnement devra par exemple s'inscrire dans un angle à 45° ou dans un arc de cercle dont la base est parallèle à la façade. La hauteur vers le milieu de la parcelle peut être limitée ou pas. On peut aussi définir le gabarit à appliquer sur deux bâtiments construits de part et d'autre d'une cour intérieure.

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (I.C.P.E.)

Les I.C.P.E. sont "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments" (article 1er -loi n° 76. 663 du 19 juillet 1976). Cette définition englobe un très large champ d'activités (activités industrielles, commerciales ou de services potentiellement polluantes) mais celles-ci sont définies précisément dans la nomenclature des I.P.C.E. qui liste des activités et qui définit un seuil à partir duquel l'installation est classée.

INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS (ARTICLE R442-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME)

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, les installations et travaux divers sont soumis à autorisation lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois.

- Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports, dès lors qu'ils sont ouverts au public ;

Lexique

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R. 443-4 ou de l'article R. 443-7, ainsi que les garages collectifs de caravanes dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 442-1,

- Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres,

Toutefois pour ce qui concerne le garage collectif des caravanes, ces dispositions sont applicables sur tout le territoire national. Il en est de même pour les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 442-3-1

LOTISSEMENT

Un lotissement est une division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété (article R315-1 du code de l'urbanisme).

LUCARNE

Ouverture ménagée dans un pan de toit pour donner du jour et de lʼair aux locaux sous combles. La lucarne se différencie des châssis, tabatières, vasistas et fenêtre pour toits en pente par le fait que sa baie est verticale, et quʼelle est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture. Il existe différentes typologies de lucarnes (cf à la planche de dessins en fin du lexique).

SERVITUDES DES JOURS ET DES VUES

Les vues

La "vue" est un aménagement pratiqué par un propriétaire dans une construction à partir duquel il peut plonger son regard sur le fonds voisin (terrasse, balcon, fenêtre, vasistas, etc.).

Il n'y a pas de distances à respecter si l'ouverture donne : − sur un mur "aveugle" de la maison voisine, − sur le toit du voisin, − sur le ciel (cas des vasistas en vue d'éclairer les combles).

• La vue droite permet de plonger directement le regard sur la propriété voisine, sans se pencher ni tourner la tête. L'article 678 du code civil précise qu'il n'est possible d'exercer une vue droite sur le fonds voisin qu'à la condition qu'il y ait 1,90 mètres au moins entre la fenêtre et la limite de la propriété du voisin. Pour calculer cette distance, il faut se placer du côté du bâtiment de l'observateur :

− au niveau du parement extérieur de la façade lorsqu'il s'agit d'une fenêtre, − au niveau de l'extrémité extérieure de la balustrade lorsqu'il s'agit d'un balcon ou

d'une terrasse. Du côté du voisin, on se place à la limite séparative. Lorsqu'un mur sépare les deux fonds, le calcul de la distance va dépendre de l'appartenance du mur :

− le mur appartient à l'observateur : la distance se calcule jusqu'à la façade du mur orientée vers la propriété voisine,

− le mur appartient au voisin : la distance se mesure jusqu'à la façade du mur visible de l'ouverture,

Lexique

− le mur est mitoyen : la distance se mesure jusqu'au milieu du mur, ligne séparative des deux propriétés.

• La vue oblique permet de voir la propriété voisine mais en tournant la tête à droite ou à gauche et en se penchant. La distance minimale à respecter en cas de vue oblique est de 0,60m. Elle se calcule en partant de l'angle de l'ouverture jusqu'à la limite séparative. Remarque : une vue illégale qui n'a fait l'objet d'aucune contestation pendant 30 ans, crée au profit de l'observateur une servitude.

Les jours

Il n'est pas permis de pratiquer des ouvertures classiques dans un mur construit en limite séparative : par hypothèse, de telles ouvertures constituent des vues droites au sens du code civil, qui impose une distance d'au moins 1,90 mètre entre le mur et la limite du terrain.

Toutefois, le code civil donne la possibilité d'aménager des "jours". Ce sont des aménagements qui ne laissent passer que la lumière, mais pas le regard ni l'air. Ils doivent être constitués d'un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide, non transparent garni d'un treillis de fer (ils sont appelés «jours de souffrance»). Leur dimension n'est pas réglementée. Ils peuvent être aménagés uniquement :

− dans un mur mitoyen avec le consentement du voisin,

Figure 3 - Schéma explicatif de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON)

− sur des murs privatifs avec vue plongeante sur la propriété voisine.

L'aménagement de jours dans un mur situé en limite séparative mais non mitoyen ne nécessite pas l'accord du voisin. Ces jours doivent être placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce qu'ils sont destinés à éclairer, soit à :

− 2,60m au moins du rez-de-chaussée,

− 1,90m si la pièce est située à l'étage.

Les jours constituent une simple tolérance qui ne donne pas lieu à l'établissement d'une servitude et n'empêche pas le voisin, en cas de besoin et sans intention de nuire, d'édifier une construction susceptible de masquer l'ouverture. Les juges apprécient au cas par cas, sur des considérations de fait, la qualification des ouvertures alors même qu'elles sont pratiquées sans respecter strictement les contraintes précisées ci-dessus. Il est tenu compte principalement de la possibilité ou non de regarder sans effort particulier, de manière constante et normale, sur le terrain voisin. Par exemple : il a notamment été jugé que des pavés de verre ne constituent ni des jours ni des vues au sens du code civil et ne sont donc soumis à aucune des dispositions s'y appliquant.

SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE (SHOB) Somme des surfaces de plancher de chaque niveau dʼune construction.

Lexique

SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (SHON)

SHOB à laquelle il convient de déduire notamment les surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour lʼhabitation, surfaces des toitures-terrases, des balcons et des partiers non closes situées au rez-de-chaussée, les garages, les bâtiments pour animaux ou matériel agricole etc.

RECOMMANDATIONS

CARACTÉRISTIQUES LOCALES DES CLÔTURES ET PORTAILS

Recommandations

Les clôtures permettent de délimiter la parcelle privée de l’espace public et des parcelles voisines (intimité, sécurité...)

Aujourd’hui la clôture est un mode de représentation de l’individu sur sa parcelle. Cependant celui-ci ne doit pas oublier l’environnement puisque ces clôtures caractérisent aussi l’identité locale du bourg.

L’édification d’une clôture est le droit.

Sur la commune, elles sont soumises à déclaration préalable.

La qualité visuelle des clôtures dépend autant de leur bon assemblage que de leur qualité intrinsèque: en effet une clôture de parcelle sur voie publique n’est pas perçue isolément, mais en co-visibilité avec ses voisines. Leur conception doit tenir avant tout compte du contexte.

Figure 4 - Clôtures vues en habitat dense traditionnel avec maisons à l’alignement

Figure 5 - Clôtures vues en habitat dispersé avec maisons en retrait Règlement du PLU d’Ollé

Murs bahuts traditionnels Murs en deux entités Hauteur partie bâtie < 80 cm Limite franche Intimité variable Transparence variable Limite de propriété

MURS

Murs hauts traditionnels Hauteur de 2 mètres Limite très franche Recherche d’intimité

Recommandations

Murets Hauteur maximale de 40 cm Limite franche Transparence Pas de rupture avec le paysage Délimitation des différents usages des espaces (stationnement, circulation, jardin)

mur ancien, recouvert de torchis, avec couronnement de tuiles mur enduit, avec couronnement de briques

bahut brique / grille fer forgé

muret en moellon

mur de pierres avec couronnement bombé sur un bandeau de briques, reprenant la sobriété de l’ensemble des bâtiments

bahut en moellons / grillage fin proposant différentes densités de rythmes

muret en pierres

mur en moellons

bahut enduit / grille en fer disparaissant sous la végétation Harmonie et point commune entre la clôture et les bâtiments :

- verticalité marquée, - couleurs similaires (blanc et brique), - matériaux commune : la brique pour les poteaux, couronnements et façades. La sobriété de la clôture assure sa bonne intégration dans l’ensemble.

Règlement du PLU d’Ollé

Clôtures grillagées Piquets de bois ou de métal et grillage en treillis Transparence Intégration dans le paysage

HAIES / GRILLAGES

Haies végétales Végétation locale Diversité :

-dans les espèces, -selon les saisons, -dans les hauteurs. Disparition du grillage sous la végétation Transparence selon la densité du feuillage et par des ouvertures dans les haies Évite la monotonie Variation de l’opacité selon les usages / besoins Délimitation des espaces et des propriétés Excellente intégration dans le paysage

Clôture de pâturage : grillage peint, poteau en bois

haie imitant la propriété

Clôture traditionnelle de pâturage : fil de fer et piquets de bois

végétation traversant le grillage et variation de l’opacité

haie haute limitant la propriété

Clôture commune : bahut en plaque de béton, piquet béton et grillage

Règlement du PLU d’Ollé

haies hautes protégeant du vent, limitant l’espace public de la mare

haie limitant le jardin

Portails, clôtures et balustres

Concordance des matériaux, couleurs, styles, hauteurs et rythmes entre le portail, la clôture et le bâti.

Continuité des lignes entre portails, clôtures et composition de la façade.

Sobriété des formes.

PORTAILS

Matériaux et rythmes communs

entre le portail et la clôture. Le

choix du bois comme matériau de

la clôture répond au bois intégré

dans les murs de la construction.

La sobriété de la clôture assure sa

bonne intégration dans l’ensemble

(Commune du Perche).

Matériaux communs (moellons)

entre le mur de la façade et le mur bahut

de la clôture. Continuité de fer forgé

entre le portail et la grille de la clôture.

On remarque l’intégration de la boîte

aux lettres au sein même de la clôture

(Commune du Perche).

Intégration totale de la porte au mur de clôture.

L’effet patiné du métal anime la monotonie du matériau et aide à l’intégration du portail dans son environnement végétal (Commune du Perche).

Travail du rythme, de la transparence.

Concordance entre le portal, le mur et le bâtiment : recherche de tons concordants, recherche de transparence. La hauteur du portail s’aligne à la hauteur du bandeau du mur de clôture.

Concordance entre le portail et les volets (couleur), entre la façade et le mur bahut (traitement).

Concordance entre le portail, la grille et les menuiserie du bâtiment : couleur, rythme, modénatures, continuité, transparence, ...

Règlement du PLU d’Ollé

CONCLUSION SOUS FORME DE RÉGLEMENTATION ET RECOMMANDATION

Recommandations

CLÔTURES MINÉRALES : MURS

OBLIGATIONS INTERDICTIONS RECOMMANDATIONS

La réalisation des clôtures devra rester en harmonie avec le bâti et le contexte environnemental (voisinage, paysage). Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. La hauteur des clôtures sera inférieure ou égale à 2 mètres. Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit (briques creuses, agglomérés, parpaings, carreaux de plâtre...) ne doivent pas rester apparents.

Les clôtures constituées de plaques de béton, de panneaux préfabriqués pleins ou ajourés ou d’éléments de matériaux hétéroclites seront proscrites. Les grandes surfaces lisses et monochromes éblouissantes (murs de tons clairs) seront interdites.

Il est souhaité que les clôtures reprennent le style, la composition, les couleurs et / ou les matériaux de la construction principale. La réalisation simultanée des clôtures et de la construction principale est donc recommandée. Les matériaux utilisés devront correspondre aux typologies locales.

Les hauteurs recommandées des clôtures pouuraient même ne pas dépasser 1.50 m sur les voies principales et 1.20 m sur les voies secondaires.

La continuité des lignes entre le portail, la clôture et la composition de la façade et la sobriété des formes sont recommandées.

EXEMPLES À ÉVITER :

Grillage relâché par l’usure Béton non enduit Parpaings non enduits

En cas de réhabilitation on devra se référer aux modèles anciens encore existants. Il faut penser à intégrer les coffres (transformateurs, boîte aux lettres, poubelles...) dès la conception de la clôture. S’il s’agit d’un mur bahut, le couronnement devra être réalisé avec une pente et un débord suffisant pour évacuer l’eau et éviter les salissures dues au ruissellement.

Salissures dues à l’absence de couronnement Règlement du PLU d’Ollé

OBLIGATIONS

CLÔTURES VÉGÉTALES : HAIES ET GRILLAGES

INTERDICTIONS

RECOMMANDATIONS

La réalisation des clôtures devra rester en harmonie avec le bâti et le contexte environnemental (voisinage, paysage) Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits.

Les haies ne devront pas contenir d’espèces mono spécifiques sensibles aux maladies tels que les thuyas, lauriers palmes ou conifères, pour éviter la monotonie et l’uniformité des paysages.

La diversité d’essences végétales locales dans une même clôture est recommandée. Les ouvertures dans les haies et la transparence des clôtures sont souhaitées.

La hauteur des clôtures sera inférieure ou égale à 2 mètres.

Les piliers et les poteaux seront présents uniquement pour marquer les angles ou l’entrée des jardins.

Il faudra préférer des piquets en bois à des poteaux en béton.

Le système du paillage biodégradable est conseillé.

Il faut penser à intégrer les coffres (transformateurs, boîte aux lettres, poubelles...) au sein même de la haie.

EXEMPLES À ÉVITER :

Thuyas malades Règlement du PLU d’Ollé

PORTAILS

OBLIGATIONS INTERDICTIONS

RECOMMANDATIONS

La hauteur du portail devra être inférieure ou égale à 2 mètres, et inférieure ou égale à la hauteur de la clôture. Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. Les portails doivent adapter la forme à l’usage. En particulier, la largeur du portail devra correspondre au passage d’un véhicule lié à la vocation de la propriété.

Les portails constitués de plaques de béton, de panneaux préfabriqués pleins ou ajourés ou d’éléments de matériaux hétéroclites seront proscrites. Les grandes surfaces lisses et monochromes éblouissantes seront interdites.

Il est souhaité que les portails reprennent le style, la composition, les couleurs et / ou les matériaux de la clôture et de la construction principale. La réalisation simultanée du portail, de la clôture et de la construction principale est donc recommandée. Les matériaux utilisés devront correspondre aux typologies locales. Les hauteurs recommandées des portails pourraient même ne pas dépasser 1.50 m sur les voies principales et 1.20 m sur les voies secondaires.

La transparence des portails est souhaitée.

EXEMPLES À ÉVITER :

Il faudra préférer l’horizontalité des lignes et la sobriété des formes à des découpes incongrues.

Clôture transparente / portail plein imposant

Clôture verticale / portail horizontal

Clôture basse / portail haut

Clôture simple / portail complexe Règlement du PLU d’Ollé

CARACTÉRISTIQUES LOCALES DES EXTENSIONS DE CONSTRUCTION

Recommandations

Ces schémas illustrent les possibilités d’extension des constructions traditionnelles ou récentes. Ils prennent pour exemple des constructions du Perche.

Adjonction par extension transversale

Le plan de toiture de l’extension peut être décroché de celui du bâtiment principal ou assurer son prolongement.

maxi 7 m

maxi 7 m

La pente du toit de l’extension peut être inférieure ou égale à celle du toit, dans la limite des pentes autorisées.

Adjonction par extension longitudinale • Prolongement des faîtages, selon l’axe de la toiture principale

... à l’identique

... ou par volumes décroissants.

• Prolongement en appentis sur le volume principal

Adjonction par extension perpendiculaire

Règlement du PLU d’Ollé