Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2, et notamment: − l'ouverture de carrières, − les dépôts de matériaux routiers, − les dépôts dʼordures et lʼenfouissement de déchets, − l'aménagement de terrain de stationnement de caravanes et le stationnement des caravanes et des mobile-homes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION A 2.1

Dispositions applicables à lʼensemble de la zone A à lʼexception du secteur Ac Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

− les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes directement nécessaires à lʼexploitation agricole, à condition quʼelles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants,

− le changement de destination des bâtiments agricoles nécessaires à la pratique du tourisme en milieu rural (gîte rural, camping à la ferme, etc.) si elles sont le complément dʼune exploitation agricole existante,

− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles sont compatibles avec la zone,

− les ouvrages destinés à la production d'énergie à partir des ressources locales, y compris les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) entrant dans ce cadre, à lʼexclusion des éoliennes.

A 2.2 -Dispositions également applicables au secteur Ah Dans ce secteur, sont autorisées les opérations admises en A et suivantes :

− la création de siège d'exploitation agricole, − l'aménagement, la réfection et l'extension des constructions ou installations

existantes, − le changement de destination du bâti ancien et existant, − la construction dʼannexes, − l'aménagement, l'extension ainsi que la reconstruction après sinistre des

constructions existantes, − l'aménagement, l'extension ou la construction de bâtiments nécessaires aux

activités agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient à une distance maximale de 100 mètres du siège de celle-ci, − les affouillements liés à la création de piscines enterrées.

A 2.3 -Dispositions applicables au secteur Ac Dans ce secteur, sont uniquement autorisées les opérations suivantes :

− les équipements et ouvrages nécessaires à lʼimplantation et au fonctionnement des services reconnus d'intérêt public, à condition quʼils nʼaient pas dʼautre possibilité dʼimplantation dans une autre zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A 3.1

Rappel Les accès et les voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

− des modes dʼoccupation du sol envisagés et du trafic prévisible, -du fonctionnement et de la sécurité de la circulation automobile, cyclable et piétonne ainsi que des personnes à mobilité réduite,

− du fonctionnement normal des services publics (lutte contre lʼincendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.).

A 3.2 -Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de lʼarticle 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit limiter ses accès sur les voies publiques. Ces accès doivent être adaptés à lʼopération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A 4.1

Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau de distribution est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui doit être desservie en eau potable.

A 4.2 – Assainissement En l'absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes. Lʼévacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public dʼassainissement est subordonnée à un pré traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau dʼeaux pluviales. • Eaux pluviales Rappel : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'Homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil).

A 4.3 – Electricité Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le concessionnaire concerné. Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

A 4.4 – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l'aménageur. Il est rappelé qu'avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne de télécommunication, une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

Toute construction doit sʼimplanter par rapport au bord de la voie à une distance minimale dʼau moins égale à sa hauteur rabattue au sol.

Toute construction ou extension devra sʼimplanter sur une ou deux limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où elles sʼimplantent en limite séparative le faîtage devra être parallèle au faîtage du bâtiment mitoyen, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Sans objet

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL •

Cas général Sans objet

• Dans la zone Ah Lʼemprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS •

Pour les bâtiments agricoles Sans objet

• Pour les bâtiments à usage dʼhabitation La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et le point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction. Toute construction ne devra pas dépasser 9 mètres de hauteur. Dans le cas de constructions à usage dʼhabitation, elles auront au maximum deux niveaux habitables, combles comprises. Elles seront donc de type :

− rez-de-chaussée + combles non habitables, − ou rez-de-chaussée + combles habitables, − ou rez-de-chaussée + étage + combles non habitables. Les annexes (garages, etc.) devront être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale. La règle ne sʼapplique pas dans le cas de reconstruciton à lʼidentique après sinistre de bâtiments existants.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS A 11.1

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A 11.2 – Adaptation au sol L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions. En règle générale, sauf impossibilité technique ou parti architectural affirmé (utilisation des demi niveaux), la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être supérieure à 0,6 mètre au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de construction.

A 11.3 – Aspect extérieur

A 11.3.1 -Cas général

Les projets doivent être étudiés de façon à s'harmoniser ou à améliorer les caractères du bâti comme décrit dans lʼanalyse du rapport de présentation, de l'urbanisation et de l'environnement existant. Un soin particulier doit être apporté à l'insertion des projets dans l'environnement bâti et paysager.

A cet effet, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité dʼaspect et de matériaux.

• Bâti ancien traditionnel

Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect.

Des dispositions différentes pourront s'appliquer dans le cas de projet d'architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines.

• Constructions neuves

Les constructions neuves pourront être conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière.

Sera exclue en revanche toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région (pastiche).

A 11.3.2 – Usage des matériaux

• Dispositions générales

L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

L'emploi de la tuile plate, de couleur rouge brun non uniforme, ou de l'ardoise, de couleur gris coloré, est souhaité.

• Bâtiments agricoles

Sans objet.

• Constructions à usage d'habitation

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

Les matériaux de toiture devront être un des matériaux suivants : - la tuile ou un matériau à lʼaspect de tuile, - lʼardoise ou un matériau à lʼaspect de lʼardoise, - le chaume.

Les lucarnes doivent reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

A 11.4 – Clôtures

Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits.

Toute clôture ne devra pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions et des exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions.

Sans objet.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT DʼOCCUPATION DU SOL

Sans objet

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

La construction doit répondre aux normes en vigueur.

Zone N

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE N

Zone N

ARTICLE N 0 : CARACTERE DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et des ses paysages ou des risques naturels prévisibles.

Cette zone comprend une zone Ne qui regroupe des équipements publics (cimetières isolés, équipements sportifs).

Rappel : tout défrichement de bois faisant partie dʼun domaine forestier de plaus de 0,5 ha ne peut se faire quʼaprès avoir préalablement obtenu une autorisation préfectorale (arrêté préfectoral du 10/11/05).

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL