Zone UBZone urbaine à Ollioules

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière,
• les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…),
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol,
• les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs,
• les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings,
• le stationnement des résidences mobiles,
• les parcs d’attractions,
• tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments identifiés par une étoile sur le plan de zonage et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation et Déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.

Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux servitudes de mixité sociale et aux risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage, tel que définis au titre I des Dispositions Générales.

3.1. Accès#

Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Le pourcentage maximum de pente ne pourra excéder 18%

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 40

Pour les accès en pente, un pallier de 4% de pente sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte.

3.2. Voirie Les voiries privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l'opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement règlementaire. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Concernant les piscines, l’eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l’assainissement mais le renouvellement des eaux de piscine devra être évacué dans le réseau pluvial ou à défaut, dans un bassin de rétention dimensionné en conséquence.

En aucun cas, elles ne doivent se déverser sur le domaine public.

b) Eaux pluviales

En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet (voir lexique). Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée.

Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer par la production de plans et de notes de calcul appropriés.

Les aménagements nécessaires à la gestion de l’eau (stockage, recyclage, infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement et ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement.

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 41

Sans objet.

Les constructions doivent se reculer à une distance minimale :

• de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe,
• de 10 mètres de l’axe des voies publiques,
• de 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation automobile.

Par exception, Rue de la République, lorsque l’unité foncière ou le lot, est encadrée par au moins deux voies, cette règle ne s’applique que sur la Rue de la République. Sur l’autre ou les autres voies, l’article 7 se substitue à l’article 6.

6.2. Des implantations différentes peuvent être admises :

• Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...).
• En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.
• Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante

6.3. Les portails d’accès aux propriétés Ils seront établis avec un recul de cinq mètres au moins de l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, sauf lorsqu’une aire de stationnement privative à l’air libre, a été créée en bordure de la voie sur le terrain faisant l’objet de la demande de permis de construire ou sur un terrain en contiguïté immédiate de celui sur lequel la construction est projetée. Toutefois, cette règle est sans objet dans le cas d'un aménagement ou d'une extension limitée d'une construction existante et/ou de configuration topographique de la parcelle rendant cet aménagement impossible.

6.4. Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue.

Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 42

7.2. Des implantations différentes peuvent être admises : a) Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...). b) En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. c) Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante.

7.3. Implantation des garages : Les garages peuvent être implantés sur les limites séparatives, en dehors des marges d’isolement fixées en bordure des voies. En aucun cas leur hauteur ne devra dépasser 3,20 mètres mesurés au faitage ou à l’acrotère, et leur longueur sur la limite séparative sera au maximum de 8 mètres. En cas d'implantation sur plusieurs limites séparatives, la longueur cumulée des façades sera au maximum de 10 mètres. Dans tous les cas, ils devront être en extension doivent être en extension des constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

7.4. Implantation des piscines#

Les piscines non couvertes, y compris les margelles, doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

La distance de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction devra être au moins égale aux 2/3 de la hauteur de la construction la plus élevée, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Cette règle n’est pas applicable pour les piscines (y compris leurs constructions annexes : bloc technique...).

Les garages doivent être en extension des constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière ou du lot.

Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel, ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 43

10.2. Hauteur absolue - elle ne pourra excéder#

a) 12 mètres dans la zone UB, cette hauteur étant portée à 15 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 12. b) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments.

10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…).

Aspect général Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions.

11.2. Façades - Revêtements#

Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…). Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboliques, devront être collectives.

11.3. Les couvertures#

Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison devra varier entre 30 et 35 %.

Les tuiles doivent être du type canal, rondes ou tuiles romanes.

Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction concernée. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises sous condition de répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général.

11.4. Aménagements extérieurs Les annexes doivent être contiguës aux constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

11.5. Les clôtures, talus, murs de soutènement Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s'intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil en travers ou en long, et leur traitement.

11.5.1. Exécution des clôtures – règle générale Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées :

• soit par des grillages verts ou des grilles,

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 44

• soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, impérativement doublés de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres. Une exception est prévue pour les murs en pierre visibles de la voie qui devront être maintenus et/ou restaurés à l’identique.

11.5.2. Exécution des clôtures d'alignement – règles particulières L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes :

• être en pierre ou en maçonnerie enduite
• la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre
• être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU
• s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés.
• dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère.

Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique.

En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée.

Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d'accès et de desserte. Il est imposé :

• deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation.
• une place par chambre pour les constructions à usage hôtelier,
• une place pour 4 lits pour les constructions à usage d’hébergement de personnes âgées (EHPAD, …),
• une place pour 2 lits pour les constructions à usage d’établissements de santé (hôpitaux, cliniques),
• deux places et demie par 10 m² de salle de restaurant,
• deux places par 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage de commerce ou d'artisanat dont la surface de plancher est inférieure à 400 m²,
• huit places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce non alimentaire ou d'artisanat dont la surface de plancher est supérieure à 400 m²,
• dix places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce alimentaire dont la surface de plancher est supérieure à 400 m².

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 45

Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol ou en silo et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe.

Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. Ce ratio est porté à une place par tranche de 35 m² de surface de plancher si le stationnement est totalement intégré au bâtiment.

5% des besoins en surface de stationnements devra être affecté aux 2 roues (1 place de stationnement véhicule = 25m² de surface de plancher, y compris les dégagements).

Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche entamée de deux logements.

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%, avec un minimum de 1 place.

Les emplacements de stationnement souterrain ne doivent pas être boxés.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Il est admis, pour contribuer à la réalisation de la trame verte et bleue d'Ollioules de regrouper la végétalisation des unités foncières pour composer des massifs nouveaux ou des linéaires végétaux supplémentaires (art DG 7).

13.1. Verdissement et paysagement des espaces libres 20 % de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Tout olivier déplacé doit être transplanté sur le terrain même.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 46

Zone UC#

La zone UC est une zone urbaine mixte (majoritairement collectif). Elle comprend un secteur UCa correspondant au secteur « le Quiez » pour lequel une orientation d’aménagement et de programmation a été définie