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Edifiable

Construire à Orçayce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 30/06/2025
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ANT

    En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article. Les bâtiments devront présenter des volumes simples caractéristiques de l'architec...

  • Zone AUX

    En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article. Les bâtiments devront présenter des volumes simples caractéristiques de l'architec...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Orçay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 route de Vierzon, 41300 Orçay
Téléphone
02 54 83 37 80
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 12 h 45 à 16 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 12 h 45 à 16 h 15.

Orçay en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Orçay ?

Le document opposable est 244100806_PLUi_20250630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orçay ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ANT, AUX, N, NPV. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orçay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orçay ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orçay ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orçay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
244100806_PLUi_20250630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/06/2025
Contenu
137 pages, 4 zones, 21 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 22 planches

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 359 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
41168
Code postal
41300
Département
Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Fibre
144 locaux raccordables sur 144 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.