Zone UE

Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol, autres que ceux mentionnés à l'article 1, sont autorisés. Mais sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Hors secteurs UEb, Les constructions à destination d'activités hôtelières, commerciales, industrielles, artisanales, de bureaux ou de fonction d'entrepôt, comportant des installations classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'elles produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances polluantes qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone. - Les constructions à destination d'habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone.
• Les extensions des constructions d'habitation existantes dans la zone, à condition qu'elles soient limitées à 60 m2 de surface hors œuvre nette et qu'elles aient pour objet d'améliorer le confort ou la solidité des constructions.
• La construction d'annexes et dépendances (abris de jardin, remises, garages, ...) liées aux constructions d'habitation existantes, si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage et si leur surface brute est inférieure ou égale à 20 m2. Ces constructions ne pourront être réalisées que sur l'unité foncière qui supporte l'habitation.
• Les équipements de plein-air admissibles à proximité des quartiers d'habitation ne provoquant pas notamment de nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit,
• Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés ou s'ils sont liés à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue des eaux, dans le respect de la réglementation en vigueur.

En secteur UEb, les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de fonction d'entrepôt, comportant des installations classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'elles produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances polluantes qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone. Les constructions à destination d'activités hôtelières, commerciales existantes. .

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

Plan Local d'Urbanisme d'ORCHIES

L'application des règles ci-après énoncées s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Dans le secteur UEa: Les constructions doivent être implantées avec un recul:

d'au moins 50 mètres depuis l'axe de l'autoroute A23. de 30 mètres stricts depuis l'axe de la RD549 et depuis l'axe de sa bretelle d'accès.

de 5 mètres minimum depuis l'emprise de la voie à créer dans le cas du scenario n°2 de desserte interne.

Dans le reste de la zone UE:

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'axe des voies.

Ce recul minimal est porté à : 15 mètres par rapport à l'emprise de la RD938. 25 mètres par rapport à l'axe de la RD549. 50 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A23.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite des emprises ferroviaires.

Toutefois :

• Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension mesurée d'un bâtiment existant, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur aux reculs minimaux fixés ci-dessus.
• Lorsqu'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, elles peuvent s'implanter à la limite d'emprise de la voie ou en recul minimal de 1 mètre à compter de cette même limite.

Les implantations sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec une marge d'isolement sont possibles dans les conditions suivantes:

• Dans le cas d'une implantation en retrait: La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 5 mètres.

Plan Local d'Urbanisme d'ORCHIES

Dans le secteur UEa, cette distance minimale est portée à 10 mètres depuis la limite séparative avec la parcelle d'habitation.

• L'édification de bâtiments joignant la ou les limites parcellaires est autorisée:

1) A l'intérieur d'une bande de 35 mètres de profondeur comptée à partir de la limite d'emprise de la voie.

2) A l'extérieur de cette bande:

lorsqu'il s'agit de bâtiments annexés à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs-pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables.

Toutefois:

• La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative de terrain constituant également une limite de zone à vocation mixte doit être au moins égale à 10 mètres, à l'exception des bâtiments à destination de bureaux.
• Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension mesurée d'un bâtiment existant, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimal du bâtiment existant, soit avec un prospect qui ne pourra être inférieur aux retraits minimaux fixés ci-dessus.
• Lorsqu'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, elles peuvent s'implanter en limites séparatives sans condition de profondeur ou en retrait de 1 mètre minimum à compter de ces mêmes limites.
• Pour les constructions à destination d'activité présentant un lien direct avec l'exploitation ferroviaire, l'implantation en limite séparative avec le domaine public ferroviaire peut être autorisée._Dans cette hypothèse, le pétitionnaire doit apporter la preuve du lien direct de son activité avec l'exploitation ferroviaire.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

Dans le secteur UEa, la surface au sol occupée par les constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

Dans le reste de la zone UE, l'emprise au sol maximale est portée à 80%.

Plan Local d'Urbanisme d'ORCHIES

Dans le secteur UEa, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut.

Dans le reste de la zone UE :

La hauteur est portée à 20 mètres mesurés à l'égout de la toiture pour les constructions industrielles. Pour les autres destinations de constructions d'activités, la hauteur est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Ces hauteurs s'entendent hors équipements techniques nécessaires à l'activité (cheminée, antenne, ...).

Un dépassement de la hauteur doit être justifié par des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

La hauteur des constructions nouvelles à destination d'habitation ne peut excéder un maximum de R+l+ C (rez-de-chaussée+ 1 étage+ les combles).

Dans le secteur UEa: Les couleurs des bâtiments seront mates. Toutes les couleurs sont autorisées dans la mesure où elles restent sombres. En revanche, s'il s'agit de teintes naturelles (soit les teintes marron, beige, gris, noir, vert, rouge-brique), leur usage est libre. Les couleurs vives ainsi que le blanc sont proscrits.

Dans l'ensemble de la zone UE: Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains même s'ils sont utilisés pour dépôt, parking, aire de stockage doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Les clôtures en bordure des voies et à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts, ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale doivent être établies de telle manière qu'elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité.

Plan Local d'Urbanisme d'ORCHIES soit justifier de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres;

soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres;

soit à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.(abrogé - article L 332-6-1 modifié par LOIN° 2014-1655 du 29 décembre 2014 - art.44)

Dans le secteur UEa: En bordure d'autoroute et des parcelles d'habitation, les arbustes seront plantés sur une épaisseur minimale de 6 mètres et ne devront pas excéder 3 mètres de hauteur. En façade de l'autoroute, cette haie sera ponctuée d'arbres de haute tige. En bordure de route départementale 549 et de la parcelle d'activité voisine, les arbustes seront plantés sur une épaisseur de 4 mètres stricts et ne devront pas excéder 3 mètres de hauteur. Dans les deux cas, les haies seront composées d'essences variées comportant plus ou moins un tiers d'essences persistantes.

Dans l'ensemble de la zone UE:

Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement.

Les espaces libres de toute construction et de toute aire de stationnement doivent être engazonnés, sur une surface minimale équivalente à 10% de celle du terrain.

Les espaces libres situés entre les bâtiments et les limites de zones à vocation mixte doivent être plantés d'arbres de haute tige.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m2 de terrain; les plantations devront être uniformément réparties.

Il n'est pas fixé de règle à cet article.

Plan Local d'Urbanisme d'ORCHIES

Règlement

Envoyé en préfecture le 2187/0192/20253

Reçu en préfecture le 1278/1092/20253

Publié le

Titre 3#

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