Zone ULZone urbaine à Orgerus

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Dans toute la zone et ses secteurs, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie ;

2. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et d'activités de service ;

3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées (de l’ordre de 10% de la surface initiale de la construction) ou de travaux conservatoires.

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions

Dans toute la zone et le secteur ULa, sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’habitation, à condition qu’elles soient liées au bon fonctionnement, à l’entretien ou au gardiennage de l’activité principale de la zone ;

2. les constructions à destination d’entrepôt et de bureau à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions implantées dans la zone et que la destination entrepôt reste en dessous des seuils des installations classées pour l’environnement ;

3. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.5111 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel du voisinage notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

En outre, dans le secteur ULa, sont également admises, sous conditions :

• les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences avec service telles que les maisons de retraite médicalisées et les résidences autonomie médicalisées à condition qu’elles soient liées et qu’elles contribuent à la valorisation du château des Ifs et de son parc-jardin.
• Les logements dans le volume des constructions existantes

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdites

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites, les types d'occupation ou d'utilisation des sols visés à l'article 1 : - De la zone UG pour le secteur AUg ; - De la zone UJ pour le secteur AUj.

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

Dès lors qu’elles :

• sont projetées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu’ils sont prévus par les orientations d’aménagement par secteurs (document n°3 du PLU) et par le règlement ;
• sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l'opération projetée ;
• ne sont pas de nature à compromettre l'aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, dans le cas où l'opération ne concerne qu'une partie du secteur concerné ;
• respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou terrains issus de la division, dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance ;
• qu’elles sont compatibles avec les orientations d’aménagement par secteurs (document n°3 du PLU).

Les occupations et utilisations du sol admises sous condition sont :

• Dans le secteur AUg, les occupations et utilisations du sol résultant des articles 1 et 2 de la zone UG ;
• Dans le secteur AUj, les occupations et utilisations du sol résultant des articles 1 et 2 de la zone UJ ;

Reglement zone au zone au - chapitre 2 : la morphologie et l'implantation des constructions#

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdites

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• 1°) dans l’ensemble de la zone A 1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires ;

2. les constructions à destination d’habitation dès lors qu’elles sont implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation, qu’elles ne représentent pas plus de 20% de l’emprise des bâtiments implantés sur le terrain du siège d’exploitation, et qu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ;

3. L'extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans les conditions suivantes : - Les travaux d’extension ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - L'extension doit être accolée à la construction initiale ; - La construction d'habitation existante doit avoir une surface de plancher supérieure à 60 m2 ; - la surface de plancher supplémentaire ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol initiale, - la hauteur de l'extension est limitée à celle de la construction existante, mesurée à l'égout du toit et au faîtage de ladite construction..

Zone a#

4. La construction d'annexes à l'habitation existante à la date d’approbation du PLU dans les conditions suivantes :

• Une seule annexe est autorisée par construction existante. A ce titre, si une construction dispose déjà d'un annexe indépendant de la construction principale, un second annexe ne peut être autorisé ;
• l'annexe ne doit pas être éloigné de plus de 20 mètres de la construction existante ;
• la hauteur de l'annexe est limitée à 3,5 mètres mesuré à l'égout du toit et à un seul niveau de plancher ;
• la surface de l'annexe est limitée à 50 m2 au plus.

5. En application des dispositions de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, les constructions identifiées au plan de zonage et repérés par une étoile verte peuvent faire l’objet d’un changement de destinations dès lors que celui-ci ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

6. Les équipements d'intérêt collectif et services publics relevant exclusivement de la sous-destination " de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en application des dispositions des articles R151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme à condition que ces constructions et installations ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• 2°) dans le secteur A1

1. Les travaux et changements de destination des constructions existantes pour des bureaux et activités non commerciales

Zone a - chapitre 2 : la morphologie et l'implantation des constructions#

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

• Champ d’application Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.
• Règle générale Dans la zone UL à l’exception du secteur Ula, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 2 m des voies et emprises publiques. Dans le secteur Ula, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques.
• Dispositions graphiques Dès lors que figurent des dispositions graphiques aux plans de zonage (plan n°4.2 et 4.3), celles-ci se substituent à la règle générale présentée ci-dessus :

L’indication recul minimum obligatoire” impose que la construction nouvelle ou l’extension soit implantée au-delà de ce recul minimum figurant au plan.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle d’implantation La règle d’implantation par rapport aux limites séparative est différente selon qu’il s’agit d’une limite interne ou externe à la zone UL (avec une autre zone U, une zone AU, N ou A.

Limite extérieure à la zone :

les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives extérieures à la zone.

Limite intérieure à la zone : les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de celle-ci.

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1 Lorsque le terrain est concerné par un espaces verts, un espace arboré ou un espace en frange paysagère à préserver au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit être implantée en dehors decet espace et être déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;

2 lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait.

• Le calcul des retraits Le retrait des constructions doit être au moins égal à la hauteur mesurée à l’égout du toit de la façade ou du pignon intéressé de la construction avec un minimum de 3 mètres.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Règle générale La distance entre deux constructions implantées sur un même terrain ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les règles applicables pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées sont celles prévues par le règlement:

• De la zone UG pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les règles applicables pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles prévues par le règlement :

• Du secteur UGa pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les règles applicables pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont celles prévues par le règlement :

• De la zone UG pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• Champ d’application Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.
• Règle générale Les constructions doivent être implantées en en recul de la voie ou de l’emprise publique à une distance minimale :
• de 15 mètres de l'axe des routes départementales ;
• de 10 mètres de l'axe des autres voies.
• Dispositions graphiques Dès lors que figurent des dispositions graphiques aux plans de zonage (plan n°4.2 et 4.3), celles-ci se substituent à la règle générale présentée ci-dessus : L’indication recul minimum obligatoire” impose que la construction nouvelle ou l’extension soit implantée au-delà de ce recul minimum figurant au plan.

Zone a#

• Dispositions particulières

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation avec un recul moins important que celui qui est fixée au paragraphe précédent peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées avec un recul moindre par rapport à la limite de voie. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Le long des cours d’eau

Les constructions doivent être implantées en recul de la berge des cours d’eau avec un minimum de 10 mètres.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, aucune construction ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares.

• Règles générales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives Ce retrait doit être au moins égal à la hauteur mesurée à l’égout du toit de la façade concernée, avec un minimum de 6 mètres
• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. Lorsque le terrain est concerné par un espaces verts, un espace arboré ou un espace en frange paysagère à préserver au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit être implantée en dehors de cet espace et être déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée

• Règle générale Dans la zone UL, à l’exception du secteur ULa, la hauteur d’une construction ne doit pas excéder :
• 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; - 16 mètres au faîtage du toit. Dans les secteurs ULa, la hauteur d’une construction ne doit pas excéder celle du château des Ifs, qu’il s’agisse de ses hauteurs mesurées à l’égout du toit ou qu’il s’agisse de sa hauteur totale mesurée au faitage de la construction.
• Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.
• Dispositions particulières Des travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux.

. Hauteur maximale des constructions

Reglement zone au#

Les règles applicables pour la hauteur maximale des constructions sont celles prévues par le règlement :

• De la zone UG pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

Zone au - chapitre 3 : la qualite urbaine, architecturale et environnementale#

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

Les règles applicables pour la qualité urbaine, architecturale et environnementale sont celles prévues par le règlement :

• De la zone UG pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

Zone au - chapitre 4 : la nature en ville#

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la nature en ville, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, le traitement paysager et végétal des espaces peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

Les règles applicables pour la nature en ville sont celles prévues par le règlement :

• De la zone UG pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

Zone au zone au - chapitre 5 : les deplacements et le stationnement#

Rappel : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant des déplacements et, au chapitre 5 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 13 m au maximum à l’exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. Les bâtiments existants et ceux reconstruits ne sont pas assujettis à ces règles.

Règle générale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder :

• 8,5 mètres pour les constructions d’habitation - 13 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole ou forestier.
• Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.
• Dispositions particulières Une hauteur plus élevée est autorisée pour les constructions ou installations dont la nature réclame, pour des raisons techniques, une hauteur plus élevée, telles que les silos. Des travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux.

Zone a - chapitre 3 : la qualite urbaine, architecturale et environnementale#

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

• Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

• les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées. La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.
• Entretien

Toute construction doit être bien entretenue.

• Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

Zone a#

• Constructions

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit.

Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d’un ravalement de finition.

• Clôtures

Les clôtures, lorsqu’il en sera réalisé, ne devront pas dépasser 1,8 m de hauteur, elles devront être constituées :

• soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou un grillage. - soit de lisses du type « Paddock ». - soit de murs enduits grattés à la truelle ou projeté gratté fin, ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre.
• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent de façon satisfaisante dans l’environnement paysager et s’inscrivent dans le respect des préconisations figurant en annexe du présent règlement. Leur teinte doit être mate et unique pour les panneaux et le cadre. Leur couleur doit être uniforme.

Zone a - chapitre 4 : la nature en ville#

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la nature en ville, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

• Principes généraux

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le paysage et à la qualité des transitions entre les espaces bâtiset les espaces agricoles ou naturels.

• Espaces verts et espaces arborés à protéger

Rappel : Dès lors que le terrain est concerné par un espace vert ou un espace arboré à protéger (cœur d’ilôt, cœur d’ilôt arboré, frange paysagée, espace boisé classé, les dispositions particulières édictée dans la partie 1 du présent règlement sont applicable à la partie du terrain concernée.

Zone a - chapitre 5 : les deplacements et le stationnement#

Rappel :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant des déplacements et, au chapitre 5 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

L’emprise maximum des constructions : - N’est pas réglementée dans la zone UL à l’exception du secteur ULa ; - est fixée à 20% au maximum du terrain dans le secteur ULa.

. Emprise au sol des constructions

Les règles applicables pour l’emprise au sol des constructions sont celles prévues par le règlement :

• De la zone UG pour le secteur AUg ;
• De la zone UJ pour le secteur AUj.

. Emprise au sol des constructions

Voir le chapitre 1-2 précédent

Reglement zone a#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.5.

Reglement#

. Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5..

Zone au - chapitre 6 : les equipements et les reseaux#

Rappel : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant des équipements et des réseaux, au chapitre 6 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), les équipements et les réseaux peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 6.

Zone a reglement zone a#

La zone A correspond aux espaces dédiés à l’activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique.

La zone A comprend :

• le secteur A1 de taille et de capacité limitées, constructible sous condition qui correspond aux constructions de la ferme de Moyencourt.

Zone a - chapitre 1 : la destination des constructions et l'usage des sols#

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

. Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.5.

Zone a zone a - chapitre 6 : les equipements et les reseaux#

Rappel :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage (plans n°4.2 et 4.3) dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant des équipements et des réseaux, au chapitre 6 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 6.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.2