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Edifiable

Construire à Orgerusles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/04/2025
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleA : Zone agricoleUL : EquipementsUAa : Peripherie du coeur de villageUG : Tissu a dominante de maisons individuellesUGa : Operation d'ensemble homogeneAUg : Zone d'urbanisation future a dominante d'habitat individuelAUj : Zone d'urbanisation future pour activites economiquesUGb : Parties anciennes du hameau du MoutierUA : Centre villageULa : Chateau des IfsUJ : Activites economiquesA1 : Ferme de MoyencourtN2 : Hameau de la RolanderieAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 13 m au maximum à l’exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. Les bâtiments existants et ceux reconstruits ne sont pas assujettis à ces règle...

  • Zone UA

     Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder : - 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; - 11 mètres au faîtage du toit ; - 2 niveaux principaux de plancher plus un dernier niveau en comble (R+1+c).  ...

  • Zone UG

     Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder :  4,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère ;  8,5 mètres au faîtage du toit ;  Un niveau principal de plancher en rez de chaussée plus un dernier niveau ...

  • Zone UJ

     Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur plafond.  Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.  Disposition pa...

  • Zone UL

     Règle générale Dans la zone UL, à l’exception du secteur ULa, la hauteur d’une construction* ne doit pas excéder : - 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; - 16 mètres au faîtage du toit. Dans les secteurs ULa, la hauteu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Orgerus

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place des Halles, 78910 Orgerus
Téléphone
01 34 87 20 31
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.orgerus.fr

Orgerus en chiffres

Les 149 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Orgerus ?

Le document opposable est 78465_PLU_20250403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orgerus ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UG, UJ, UL. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orgerus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orgerus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orgerus ?

149 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 188 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orgerus ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orgerus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
78465_PLU_20250403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2025
Contenu
106 pages, 5 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 774 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 090 m².

Code INSEE
78465
Code postal
78910
Département
Yvelines, Île-de-France
Fibre
1 384 locaux raccordables sur 1 384 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.