PLU d'Osmoy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/02/2020
- 6 zones
- 50 articles
- INSEE 78475
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 78475_PLU_20200226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Lecture
- 50 pages, 6 zones, 50 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. La hauteur des constructions à usage d’habitat mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous po...
- Zone AU
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du...
- Zone N
Dispositions générales Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l’égout du toit. Dans toute la zone à l’e...
- Zone UA
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 4,5m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du ...
- Zone UH
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 3,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du...
- Zone UL
Non règlementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Osmoy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Osmoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 285 €le mètre carré, médiane
- 423 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
41 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 0déclarations préalables
- 39logements créés
- 0autorisations annulées
Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 chemin du Moutier, 78910 Osmoy
- Téléphone
- 01 34 87 23 67
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h 30 à 19 h.
- Site
- osmoy78.eu
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 50 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Osmoy ?
Le document opposable est 78475_PLU_20200226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Osmoy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UH, UL. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osmoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osmoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Osmoy ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Osmoy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osmoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Osmoy, calculées sur les contours de l'IGN.- Flexanville576 hab.
- Saint-Martin-des-Champs304 hab.
- Orgerus2 489 hab.
La commune
- Population
- 413 habitants
- Code postal
- 78910
- Code INSEE
- 78475
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 221 sur 221 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.