Zone N
- Zone naturelle
- secteurs Nh, Nl, Np
- 9 articles
- PLU d'Osmoy, approuvé le 26/02/2020
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m.
Le règlement de la zone N, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 50 articles, avec une rechercheArticle N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis sous condition qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d’une exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans toute la zone et tous les secteurs :
1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. 2. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 3. Les aires de stationnement 4. Les carrières En outre et uniquement dans le secteur Nh (à l’exception de la zone N, les secteurs Np et Nl ) :
L’implantation, l’aménagement et l’extension de constructions dans la limite de 40 m² de superficie au sol ne pouvant être réalisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. En outre et uniquement dans le secteur Np (à l’exception de la zone N, les secteurs Nh et Nl ) :
En raison du caractère et de l’importance des propriétés, sont de surcroît autorisées la réhabilitation, l’aménagement et l’extension de constructions existantes dans la limite de 150 m2 de superficie au sol supplémentaires s’ajoutant aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU. En outre et uniquement dans le secteur Nl (à l’exception de la zone N, les secteurs Nh et Np) :
L’aménagement d’aires de stationnement (à condition qu’ils soient réalisés en revêtement filtrant), ainsi que les aires de jeu et de sport. Article N 3 – ACCES ET VOIRIE
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. L’emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. 4. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Article N 4Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En cas d’absence de réseau collectif de distribution d’eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la règlementation.
Assainissement
a) eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Assainissement autonome En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau existe ou viendrait à être crée, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. b) eaux pluviales Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Cependant, le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents.
Réseaux divers
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-‐publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Article N 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS
Sans objet Article N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou selon un recul minimum de 5m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Article N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions générales 1. Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 5m des limites séparatives. 2. Cette distance est réduite à 2.5m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies de pièces habitables.
Dispositions particulières 1. Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. 2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. Article N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé
Article N 9Emprise au sol
Non règlementé
Article N 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l’égout du toit. Dans toute la zone à l’exception des secteurs Nh et Np 1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. 2. La hauteur des constructions mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 11 m. Uniquement dans les secteurs Nh et Np La hauteur des constructions est limitée à celle des constructions déjà existantes dans la zone.
Dispositions particulières 1. Ces règles ne sont pas applicables aux équipements collectifs. 2. En raison de la nature argileuse des terrains, les sous-‐sols devraient faire l’objet de précautions techniques de réalisation.
Article N 11Aspect extérieur
Dispositions générales 1. Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. 2. Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement… devront être recouverts d’un ravalement de finition. 3. Les toitures terrasses nouvelles sont interdites. Les terrassons plats inférieurs à 20 m² sont cependant autorisés. Les toitures végétalisées, quelles que soient leurs pentes sont autorisées. 4. Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 40° et 45° maximum, sauf s’il s’agit de s’intégrer à une construction existante. Ces inclinaisons ne concernent pas les vérandas, ni les constructions annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…). 5. Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates terre cuite ou présentant le même aspect. Celles-‐ci seront de teintes naturelles dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont interdites. Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc pré-‐patiné sont autorisées pour les pentes inférieures à 40°. 6. Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés à condition qu’ils soient teintés dans la gamme ci-‐dessus énoncée. 7. Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel. Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel. 8. Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m. 9. Les constructions existantes, leurs réfections et leurs extensions modérées ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-‐dessus. Il en est de même pour les équipements collectif ainsi que pour les bâtiments annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…), dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m² et qui sont détachés des constructions principales d’habitation. 10. Des dispositions différentes de celles énoncées ci-‐dessus pourront être autorisées pour des projets présentant une architecture contemporaine et/ou comportant des dispositifs bioclimatiques. Les panneaux de production d’eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés.
Article N 12Stationnement
Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En outre et uniquement dans le secteur Nl (à l’exception de la zone N, les secteurs Nh et Np) : Les aires de stationnement devront être réalisées en matériaux filtrants.
Article N 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-‐1 du Code de l'Urbanisme. Espaces paysagers remarquables : Des éléments paysagers remarquables sont repérés sur le plan de règlement au titre de l’article L123-‐1-‐5-‐III-‐27. Tous travaux de coupes et abattages sont autorisés mais devront être précédés d'une déclaration préalable et à condition d’être justifiés pour des raisons de gestion, de sécurité, de remplacement, de réaménagement ou de vieillesse. L’aspect paysager général du site devra être maintenu ; toute coupe à blanc et défrichement intégral étant proscrits.
Article N 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet Article N 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE.
Non règlementé
Article N 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé
ANNEXE
Mise en œuvre des enduits des murs extérieurs : L'enduit à la chaux gratté à la truelle ou enduit au plâtre de type traditionnel ou la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre, devront être utilisés. Nota : les enduits dits « du Marais » composés de chaux-‐ciment-‐sable déjà mélangés sont autorisés.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Sans numéroDispositions générales
Département des Yvelines
Commune de
OSMOY
M O D I F I C A T I O N N ° 1 D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
REGLEMENT MODIFIE
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
-‐ -‐ -‐ -‐
Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’OSMOY.
Article 2 : Division du territoire en zones
Les zones urbaines:
Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”. Le PLU d’OSMOY distingue plusieurs zones urbaines :
UA : centre ancien UH : extension du centre ancien UL : équipements collectifs
Les zones à urbaniser
Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU d’OSMOY présente une seule zone d’extension, classée AU, à vocation principale d’habitat.
Les zones agricoles
Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.
La zone A comporte un secteur Aa, protégé de toute construction.
Les zones naturelles et forestières
Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 3 secteurs :
-‐ Nh : reconnaissance d’un bâti isolé, très peu étendu ; -‐ Np : reconnaissance de grandes propriétés, partiellement bâties comportant des
parcs ; -‐ Nl : accueil d’aménagements au sol légers (pas de construction), à vocation
dominante de sports et loisirs. Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.
Article 3 : Constructions non conformes Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.
Article 5 -‐ Cours Communes
Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.
Article 6 – Modalités d’application du Réglement en Cas de Division de Terrains
L'intégralité des règles de la zone UH est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.
L'intégralité des règles de la zone UH est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.
Article 7 : Conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques Conformément à l’article R111-‐4 du code de l’urbanisme et de la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L531-‐14 du code du patrimoine), il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l’archéologie.
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Caractère de la zone
-‐ -‐ -‐ -‐
Article 1. -‐ Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2. -‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3. -‐ Accès et voiries
Article 4. -‐ Desserte par les réseaux
Article 5. – Superficies minimales des terrains
Article 6. -‐ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7. -‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8. -‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Article 9. -‐ Emprise au sol
Article 10. -‐ Hauteur maximum des constructions
Article 11. -‐ Aspect extérieur
Article 12. -‐ Stationnement
Article 13. -‐ Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Article 14. -‐ Coefficient d'occupation du sol
Article 15. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
en matière de performance énergétique et environnementale
Article 16. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA correspond au tissu traditionnel du village. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Article UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
1. A l’exception de celles autorisées à l’article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d’industrie, d’entrepôt, agricoles à usage d’élevage. 2. L’ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n’ont pas de rapport direct avec l’aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc…) ; 3. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux citées à l’article 2 ci-‐dessous.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.