Zone UL
- Zone urbaine
- 10 articles
- PLU d'Osmoy, approuvé le 26/02/2020
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UL, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 50 articles, avec une rechercheArticle UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le site, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les aires de jeux et de sport non motorisés 2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. 3. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 4. Toute construction et installation à condition qu’elles soient de service public ou d’intérêt collectif. 5. Les aires de stationnement. Article UL 3 – ACCES ET VOIRIE
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. 2. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. L’emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. 3. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Article UL 4Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement
a) eaux usées domestiques
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
b) eaux pluviales
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Cependant, le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents.
Réseaux divers
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-‐publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
Article UL 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS
Sans objet Article UL 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou selon un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. Dispositions particulières 1. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. 2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Article UL 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions générales 1. Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 3m des limites séparatives. 2. Cette distance est réduite à 2.5m pour les parties de constructions ne comportant pas de baies. 3. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées en limite séparative peuvent être autorisées. Dispositions particulières Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes.
Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé
Article UL 9Emprise au sol
Non règlementé
Article UL 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
Article UL 11Aspect extérieur
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article UL12 – STATIONNEMENT
Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les dimensions minimales d’un place de stationnement sont : Longueur 5 m ; Largeur 2,50m
Article UL 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.
Article UL 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet
Article UL 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG
ENVIRONNEMENTALE.
Non règlementé Article UL16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
Cette zone est destinée à recevoir, à court, moyen ou long terme, une extension de l’urbanisation. Article AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
1. Toute construction et installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale (l’habitat) de la zone. 2. A l’exception de celles autorisées à l’article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d’industrie, d’entrepôt, agricoles à usage d’élevage. 3. L’ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n’ont pas de rapport direct avec l’aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc…). 4. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.Sans numéroDispositions générales
Département des Yvelines
Commune de
OSMOY
M O D I F I C A T I O N N ° 1 D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
REGLEMENT MODIFIE
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
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Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’OSMOY.
Article 2 : Division du territoire en zones
Les zones urbaines:
Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”. Le PLU d’OSMOY distingue plusieurs zones urbaines :
UA : centre ancien UH : extension du centre ancien UL : équipements collectifs
Les zones à urbaniser
Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU d’OSMOY présente une seule zone d’extension, classée AU, à vocation principale d’habitat.
Les zones agricoles
Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.
La zone A comporte un secteur Aa, protégé de toute construction.
Les zones naturelles et forestières
Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 3 secteurs :
-‐ Nh : reconnaissance d’un bâti isolé, très peu étendu ; -‐ Np : reconnaissance de grandes propriétés, partiellement bâties comportant des parcs ; -‐ Nl : accueil d’aménagements au sol légers (pas de construction), à vocation dominante de sports et loisirs. Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.
Article 3 : Constructions non conformes Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.
Article 5 -‐ Cours Communes
Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.
Article 6 – Modalités d’application du Réglement en Cas de Division de Terrains
L'intégralité des règles de la zone UH est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.
L'intégralité des règles de la zone UH est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.
Article 7 : Conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques Conformément à l’article R111-‐4 du code de l’urbanisme et de la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L531-‐14 du code du patrimoine), il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l’archéologie.
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Caractère de la zone
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Article 1. -‐ Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2. -‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3. -‐ Accès et voiries
Article 4. -‐ Desserte par les réseaux
Article 5. – Superficies minimales des terrains
Article 6. -‐ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7. -‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8. -‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9. -‐ Emprise au sol
Article 10. -‐ Hauteur maximum des constructions
Article 11. -‐ Aspect extérieur
Article 12. -‐ Stationnement
Article 13. -‐ Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Article 14. -‐ Coefficient d'occupation du sol
Article 15. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale
Article 16. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA correspond au tissu traditionnel du village. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Article UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
1. A l’exception de celles autorisées à l’article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d’industrie, d’entrepôt, agricoles à usage d’élevage. 2. L’ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n’ont pas de rapport direct avec l’aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc…) ; 3. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux citées à l’article 2 ci-‐dessous.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.