Zone UH

1. L’aménagement ou l’extension des installations déclarées ou autorisées sousus réserves de leur compatibilité avec le caractère de l’environnement existant. 2. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l’environnement existant.

3. Les entrepôts à condition d’être liées à une activité de vente sur place. 4. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées. 5. Les constructions et installations à usage suivant à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l’habitat :

-­‐ industrie, -­‐ artisanat, -­‐ agricole (sauf élevage). 6. Le stationnement des caravanes, à raison d‘une caravane par terrain.

Article UH 3 – ACCES ET VOIRIE#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. L’emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. Aucune construction nouvelle ne pourra être desservie par une voie d'une largeur inférieure à 4m. 4. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne devront pas excéder 25m de longueur et seront aménagées, à l’intérieur des 25 m, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-­‐tour. 5. En cas d’implantation d’un portail, pour des raisons de sécurité, ce dernier devra s’implanter suivant un recul minimal de 2.5 mètres des voies et emprises publiques

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement

a) eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

b) eaux pluviales

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Toute construction nouvelle devra traiter ses eaux pluviales sur son unité foncière sans augmenter le débit de fuite à ce qu'il était avant construction.

Réseaux divers

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-­‐publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Article UH 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Sans objet

Dispositions générales#

Les constructions principales seront comprises dans les bandes d'implantation représentées au plan de zonage, à savoir :

-­‐ soit une bande "primaire" comprise entre 5 et 25 mètres comptés à partir de l’alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile,

-­‐ soit une bande "secondaire" comprise entre 35 et 50 mètres comptés à partir de l’alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile.

Dispositions particulières#

1. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes.

2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions générales#

1. Les constructions devront être implantées en recul par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Le recul minimum par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies sera de 4 m d'un côté et de 2,5m de l'autre, sans être inférieur à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit).

Dans tous les cas : un recul minimum de 4 m sera imposé en cas d'ouverture du pan concerné. Cette distance est portée à 8m lorsque cette ouverture se situe à l'étage.

Toutefois, l’aménagement et l’extension (jusqu’à 20m2 au sol) des constructions existantes implantées en limite séparative peuvent être autorisées.

2. Le recul sera de 10 m par rapport à la limite de fond.

Les abris et annexes séparées inférieurs à 20m2 peuvent être implantés dans la marge de recul par rapport à la limite de fond. 3. Un recul minimum de 20m par rapport au ru doit être respecté. Dispositions particulières 1. Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. 2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. Article UH 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

1. L’emprise au sol est fixée à 20% au maximum, espaces publics et communs exclus.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements collectifs.

1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 3,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 7 m. 2. Nombre de niveaux maximum : R+C 3. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l’égout du toit. Il ne sera autorisé aucun surplomb de l'emprise publique de plus de 0,20m après travaux.

4. La hauteur des constructions annexes (non habitables) non accolées à la construction principale est limitée :

-­‐ à 2,5m à l’acrotère, à l’exception du stationnement non clos (« carport ») dont la hauteur n’est pas règlementée ; -­‐ à 3,5m au faitage. 5. Ces règles ne sont pas applicables aux équipements collectifs, ni aux bâtiments existants, ni à ceux reconstruits dans la limite de la hauteur des bâtiments détruits.

Article UH 11 – ASPECT EXTERIEUR#

1. Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. 2. La longueur maximum de tout pan de mur d'une construction est fixée à 17,5 mètres. 3. Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement… devront être recouverts d’un ravalement de finition. 4. Les toitures terrasses nouvelles sont interdites. Les terrassons plats inférieurs à 5 m2 sont cependant autorisés. 5. Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum, sauf s’il s’agit de s’intégrer à une construction existante, dont l’inclinaison est différente. Ces inclinaisons ne concernent pas les vérandas, ni les constructions annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…). Les toitures végétalisées, sont autorisées. 6. Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates terre cuite ou présentant le même aspect. Celles-­‐ci seront de teintes naturelles dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont interdites. Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc sont interdites. Les fenêtres de toit comme les dispositifs de récupération d'énergie seront posés en tableau, sans dépasser la pente du toit. 7. Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés à condition qu’ils soient teintés dans la gamme ci-­‐dessus énoncée. 8. Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel. Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel.

9. Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m mesurée à hauteur de la voirie. 10. En cas de clôture en limite entre la zone UH et une zone naturelle N ou agricole A :

− la hauteur maximale de l’éventuel mur bahut est limitée à 80cm, et pourra être surmonté d’un dispositif à claire voie ;

− en l’absence de mur bahut, les clôtures pourront être composées d’une haie mixte d’essences végétales locales ; les grillages sont également autorisés ;

− les murs en pierre existants pourront être réhabilités. 11. Les constructions existantes et leurs réfections ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-­‐dessus. Il en est de même pour les équipements collectif ainsi que pour les bâtiments annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…), dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m2 et qui sont détachés des constructions principales d’habitation. 12. En raison de la nature argileuse des terrains, les constructions devront faire l’objet de précautions techniques de réalisation. Éléments bâtis remarquables Au titre de l'article L.123-­‐1-­‐5-­‐III-­‐2è du Code de l'Urbanisme les éléments bâtis repérés au plan de zonage sont protégés par l'obligation d'obtenir une autorisation dans le cadre de projet de modification, déplacement ; la démolition de ces éléments étant interdite. Article UH12 – STATIONNEMENT

1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les dimensions minimales d’un place de stationnement sont : Longueur 5 m ; Largeur 2,50m

2. Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage de logement, les règles suivantes s’appliquent :

− jusqu’à 150m2 de surface de plancher : 2 emplacements

− au-­‐delà de 150m2 de surface de plancher : 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée.

3. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’annexes, d’extensions, de transformations ou de rénovations s’il n’en résulte pas la création de plus de 20 m2 de surface de plancher.

4. En application de l’article L. 123-­‐1-­‐13 du code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel; Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Au moins 70% de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement. 3. Il est imposé la plantation d'au moins 5 arbres à haute tige par unité foncière.

Sans objet Article UA15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

ET ENVIRONNEMENTALE.

Non règlementé Article UH16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE

Reseaux de communications electroniques#

Non règlementé

Chapitre III – dispositions applicables a la zone UL#

La zone UL est vouée à accueillir des aménagements et équipements collectifs. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Article UL 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 UL ci-­‐dessous.