Zone AU

Sont admis sous conditions#

Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :

2. Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l’environnement existant.

3. Les entrepôts à condition d’être liées à une activité de vente sur place.

4. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées.

5. Les constructions et installations à usage suivant à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l’habitat : artisanat et commerces.

6. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

II – Conditions de l’urbanisation#

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

• chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 0.8ha, - l’aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de l’ensemble de la zone, - la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ; - l’opération devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Toutefois, ces conditions d’urbanisation ne s’appliquent pas aux voies et réseaux collectifs ainsi qu’aux constructions et installations liées à ces réseaux lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement de la zone.

• que les équipements suivant soient réalisés : . le réseau d’eau . une protection incendie correcte du secteur . le réseau d'assainissement . le réseau d’eau pluviale si nécessaire . le réseau d’électricité . le réseau d’éclairage public . les autres réseaux câblés (téléphone, ...), et qu'ils ne risquent pas de compromettre la santé des personnes Article AU 3 – ACCES ET VOIRIE

1. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. 2. En cas d’implantation d’un portail, pour des raisons de sécurité, ce dernier devra s’implanter suivant un recul minimal de 2.5 mètres des voies et emprises publiques. 3. Les conditions d’accès et de desserte devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. 4. Lorsqu'une voirie nouvelle figure au plan de zonage, son tracé doit être respecter conformément au plan.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement

a) eaux usées domestiques Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

b) eaux pluviales Toute construction nouvelle devra traiter ses eaux de pluviales sur son unité foncière sans augmenter le débit de fuite à ce qu'il était avant construction.

Réseaux divers

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-­‐publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Article AU 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Sans objet

Constructions Principales Les constructions principales doivent s’implanter à l’intérieur des zones de construction imposées au plan de zonage, à savoir :

-­‐ les façades principales des constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 5 mètres des emprises publiques et des voies internes ouvertes à la circulation générale.

-­‐ pour les constructions sur les lots situés à l’angle de 2 voies, le pignon pourra être implanté selon un recul minimum de 3 mètres. Constructions Annexes (garages, abris de jardins)

Est une annexe, toute construction distincte de la volumétrie du bâtiment principal. Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies internes ouvertes à la circulation générale. Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Article AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Constructions Principales Les constructions principales, éventuellement complétées par un garage accolé, doivent s’implanter à l’intérieur des zones de construction imposées au plan de zonage. Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou les deux limites séparatives latérales, et devront être dépourvues de toutes vues directes. En cas d’implantation en recul, les constructions doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance mesurée perpendiculairement, égale à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit et non au faîtage du pignon) sans être inférieur à :

-­‐ Absence de vues directes : minimum de 2 mètres.

-­‐ Cas de vues directes : la marge de recul doit être au moins égale à la différence entre l’altitude entre tout point de la vue directe avec le terrain naturel avec un minimum de 3 mètres. Les distances de recul ci-­‐dessus définies s’appliquent également au droit des balcons et des terrasses situés en étage qui offrent des vues. Constructions Annexes (garages, abris de jardins) Est une annexe, toute construction distincte de la volumétrie du bâtiment principal. Les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la hauteur de la façade mesurée sur la limite n’excède pas 2,50 mètres. Lorsqu'une construction annexe est implantée en recul par rapport à la limite séparative, la marge de recul est égale à la hauteur de la façade divisée par 2, avec un minimum de 2 mètres mesuré au droit de la construction. Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. Article AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une seule construction principale à usage d’habitation est autorisée par terrain créé lors des opérations d’aménagement de la zone.

L'emprise au sol maximum de toutes les constructions est fixée à 35%. Les dispositions figurées aux alinéas précédents ne sont pas applicables pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 8 m.

2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l’égout du toit. 3. La hauteur des constructions annexes non accolées à la construction principale est limitée :

-­‐ à 2,5m à l’acrotère, à l’exception du stationnement non clos (« carport ») dont la hauteur n’est pas règlementée; -­‐ à 3,5m au faitage. 4. Ces règles ne sont pas applicables aux équipements collectifs. Article AU 11 – ASPECT EXTERIEUR

1. Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. 2. La longueur maximum de tout pan de mur d'une construction est fixée à 17,5 mètres. 3. Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement… devront être recouverts d’un ravalement de finition. 4. Les toitures terrasses nouvelles sont interdites. Les terrassons plats inférieurs à 5 m2 sont cependant autorisés. 5. Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum. Ces inclinaisons ne concernent pas les vérandas, ni les constructions annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…). Les toitures végétalisées sont autorisées. 6. Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates en terre-­‐cuite où présentant le même aspect. Celles-­‐ci seront de teintes naturelles dites nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont interdites. Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc pré-­‐patiné sont autorisées pour les pentes inférieures à 40°. Les fenêtres de toit comme les dispositifs de récupération d'énergie seront posés en tableau, sans dépasser la pente du toit. 7. Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés à condition qu’ils soient teintés dans la gamme ci-­‐dessus énoncée. 8. Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel.

Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel. 9. Les clôtures en limites séparatives ainsi que sur la limite avec le Chemin de la Mare à Jean auront une hauteur maximum de 1.60 m et seront de type clôture légère à treillis souple de couleur vert. Les clôtures sur les voies internes de la zone auront une hauteur maximum de 1.20 m et seront de type clôture légère à treillis souple de couleur vert. Tout autre type de clôture sont interdites. Les clôture pourront être doublées d’une haie mixte d’essences végétales locales. 10. Les équipements collectifs ne sont pas assujettis aux dispositions définies aux alinéas ci-­‐ dessus. Il en est de même pour les bâtiments annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…), dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m2 et qui sont détachés des constructions principales d’habitation. 11. En raison de la nature argileuse des terrains, les constructions devront faire l’objet de précautions techniques de réalisation.

1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les dimensions minimales d’un place de stationnement sont : Longueur 5 m ; Largeur 2,50m 2. Pour les constructions nouvelles les règles suivantes s’appliquent :

-­‐ jusqu’à 200m2 de surface de plancher : 2 emplacements -­‐ au-­‐delà de 200m2 de surface de plancher : 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée. Par ailleurs, il sera ajouté 2 places de stationnement non-­‐closes dont la dimension recommandée est Longueur 5 m ; Largeur 6m 3. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’annexes, d’extensions, de transformations ou de rénovations s’il n’en résulte pas la création de plus de 30 m2 de surface de plancher. 4. Les aires de stationnement figurant au plan de zonage doivent être réservées à cet effet. 5. En application de l’article L. 123-­‐1-­‐13 du code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel; Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. Conformément aux dispositions graphiques, des plantations doivent être réalisées afin de créer un écran végétal ; ce dernier présentera l’aspect général d’une haie vive ; les haies mono-­‐spécifiques de conifères étant à proscrire.

En outre, les espaces verts figurant au plan de zonage doivent être préservés de toute construction (les aires de jeu et les cheminements piétons y sont autorisés).

Sans objet

ENVIRONNEMENTALE.

Non règlementé

Non règlementé

Chapitre V – dispositions applicables a la zone a#

Cette zone correspond à l’ensemble des terres agricoles et est protégée au titre de la qualité de leur sol. Elle a pour finalité première, la préservation du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comporte un secteur Aa. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Article A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : A l’exception de la réfection et de l’extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l’entretien et à la gestion forestière ; des aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières, toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain. A l’exception des utilisations du sol visées à l’alinéa précédent, sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l’article A 2.