Dispositions générales
Département des Yvelines
Commune de
OSMOY
M O D I F I C A T I O N N ° 1 D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
REGLEMENT MODIFIE
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
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Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’OSMOY.
Article 2 : Division du territoire en zones
Les zones urbaines:
Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”. Le PLU d’OSMOY distingue plusieurs zones urbaines :
UA : centre ancien UH : extension du centre ancien UL : équipements collectifs
Les zones à urbaniser
Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU d’OSMOY présente une seule zone d’extension, classée AU, à vocation principale d’habitat.
Les zones agricoles
Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.
La zone A comporte un secteur Aa, protégé de toute construction.
Les zones naturelles et forestières
Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 3 secteurs :
-‐ Nh : reconnaissance d’un bâti isolé, très peu étendu ; -‐ Np : reconnaissance de grandes propriétés, partiellement bâties comportant des
parcs ; -‐ Nl : accueil d’aménagements au sol légers (pas de construction), à vocation
dominante de sports et loisirs. Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.
Article 3 : Constructions non conformes Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.
Article 5 -‐ Cours Communes
Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.
Article 6 – Modalités d’application du Réglement en Cas de Division de Terrains
L'intégralité des règles de la zone UH est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.
L'intégralité des règles de la zone UH est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.
Article 7 : Conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques Conformément à l’article R111-‐4 du code de l’urbanisme et de la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L531-‐14 du code du patrimoine), il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l’archéologie.
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Caractère de la zone
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Article 1. -‐ Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2. -‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3. -‐ Accès et voiries
Article 4. -‐ Desserte par les réseaux
Article 5. – Superficies minimales des terrains
Article 6. -‐ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7. -‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8. -‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Article 9. -‐ Emprise au sol
Article 10. -‐ Hauteur maximum des constructions
Article 11. -‐ Aspect extérieur
Article 12. -‐ Stationnement
Article 13. -‐ Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Article 14. -‐ Coefficient d'occupation du sol
Article 15. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
en matière de performance énergétique et environnementale
Article 16. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA correspond au tissu traditionnel du village. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Article UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
1. A l’exception de celles autorisées à l’article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d’industrie, d’entrepôt, agricoles à usage d’élevage. 2. L’ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n’ont pas de rapport direct avec l’aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc…) ; 3. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux citées à l’article 2 ci-‐dessous.