Zone UA
- Zone urbaine
- 7 articles
- PLU d'Osmoy, approuvé le 26/02/2020
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 4,5m.
- Combien d'espaces verts ?
Au moins 50% de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre.
Le règlement de la zone UA, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 50 articles, avec une rechercheArticle UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. L’aménagement ou l’extension des installations déclarées ou autorisées sous réserve que les travaux soient de nature à en réduire les nuisances. 2. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou autorisation sous réserves de leur compatibilité avec le caractère de l’environnement existant. 3. Les entrepôts à condition d’être liées à une activité de vente sur place. 4. Les installations de baraquement de chantier à titre provisoire. 5. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées. 6. Les constructions et installations à usage suivant à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l’habitat :
-‐ industrie, -‐ artisanat, -‐ agricole (sauf élevage). 7. Le stationnement des caravanes, à raison d ‘une caravane par terrain.
Article UA 3Accès et voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. L’emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. Aucune construction nouvelle ne pourra être desservie par une voie d'une largeur inférieure à 4m. 4. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne devront pas excéder 25m de longueur et seront aménagées, à l’intérieur des 25m, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-‐ tour. 5. En cas d’implantation d’un portail, pour des raisons de sécurité, ce dernier devra s’implanter suivant un recul minimal de 2.5 mètres des voies et emprises publiques.
Article UA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement
a) eaux usées domestiques
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
b) eaux pluviales
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de
l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Toute construction nouvelle devra traiter ses eaux pluviales sur son unité foncière sans augmenter le débit de fuite à ce qu'il était avant construction.
Réseaux divers
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-‐publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Article UA 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS
Sans objet Article UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou à l'alignement de fait des constructions limitrophes. Elles devront néanmoins respecter un recul maximum de 20m par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile. Dispositions particulières 1. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. 2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
Article UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions générales 1. Les constructions pourront être édifiées sur une limite séparative latérale au maximum. La façade intéressée devra être aveugle. 2. Les parties de constructions en retrait doivent s’écarter des limites séparatives et de fond de parcelle d’une distance mesurée perpendiculairement, égale à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit et non au faîtage du pignon), avec un minimum de 5m si elles comportent des baies et de 2,5m si elles n'en comportent pas. 3. Les distances de recul définies à l’alinéa précédent s’appliquent également au droit des balcons et des terrasses situés en étage qui offrent des vues. 4. Un recul minimum de 20m par rapport au ru doit être respecté. Dispositions particulières 1. Sauf en cas de création de baies, ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. 2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. Article UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé
Article UA 9 – EMPRISE AU SOL
1. L’emprise au sol des constructions est fixée à 35% au maximum, espaces publics et
communs exclus.
Article UA 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 4,5m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du faîtage, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 8,5m. Toutefois, la hauteur à l'égout peut être portée à 6,5m si la longueur de la façade de la construction est supérieure à 4 fois la largeur du pignon sans pouvoir dépasser 30m : L>4xl<30m 2. Nombre de niveaux maximum : R+1+C 3. La hauteur du plancher du rez-‐de-‐chaussée ne doit pas excéder 0,50 m par rapport au terrain naturel, sauf s’il s’agit de l’extension d’une construction existante. 4. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l’égout du toit. 5. Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments existants et à ceux reconstruits dans la limite de la hauteur des bâtiments détruits.
Article UA 11Aspect extérieur
1. Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. 2. La longueur de tout pan de mur des constructions ne devra pas dépasser 30 mètres. La largeur des pignons est limitée à 8 mètres. 3. Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d’un ravalement de finition. Les corps de façade seront lisses, affirmant des rythmes horizontaux, et verticaux, sans creux ni saillie. Ils présenteront l’aspect et le grain de la pierre enduite. Les murs devront, en outre, être enduits et présenter des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés, en se référant aux teintes anciennes. L’aspect des enduits sera : lissé, brossé à la brosse tendre non métallique ou gratté. Les enduits seront réalisés selon les modes décrits en annexe. 4. Les toitures terrasses nouvelles sont interdites. Les terrassons plats inférieurs à 5 m2 sont cependant autorisés. 5. Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum, sauf s’il s’agit de s’intégrer à une construction existante, dont l’inclinaison est différente.
Ces inclinaisons ne concernent pas les vérandas, ni les constructions annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…). Les toitures végétalisées, sont autorisées. Les lucarnes et chiens assis sont interdits à l’exception des lucarnes fenières. 6. Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates terre cuite. Celles-‐ci seront de teintes naturelles dites nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont interdites. Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc sont interdites. La zinguerie devra être réalisée à partir de matériaux d’aspect métallique. En pignon, la toiture sera arrêtée par une rive. Les fenêtres de toit comme les dispositifs de récupération d'énergie seront posés en tableau, sans dépasser la pente du toit. 7. Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pastels. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés à condition qu’ils soient teintés dans la gamme ci-‐dessus énoncée. 8. Les menuiseries extérieures devront être de couleur claire ou pastel. Celles présentant l’aspect et le grain du plastique sont interdites. Les volets devront être de teinte blanche, gris clair, vert foncé, beige, de teinte claire ou pastel. Les caissons apparents des volets roulant devront, en outre, présenter une teinte en harmonie avec la façade du bâtiment. 9. Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m. 10. Les constructions existantes et leurs réfections ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-‐dessus. Il en est de même pour les équipements collectif ainsi que pour les bâtiments annexes (garages, celliers, abris de jardin, remises…), dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m2 et qui sont détachés des constructions principales d’habitation. 11. En raison de la nature argileuse des terrains, les constructions devront faire l’objet de précautions techniques de réalisation. Éléments bâtis remarquables Au titre de l'article L.123-‐1-‐5-‐III-‐2è du Code de l'Urbanisme les éléments bâtis repérés au plan de zonage sont protégés par l'obligation d'obtenir une autorisation dans le cadre de projet de modification, déplacement ; la démolition de ces éléments étant interdite.
Article UA 12Stationnement
1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les dimensions minimales d’un place de stationnement sont : Longueur 5 m ; Largeur 2,50m 2. Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage de logement, les règles suivantes s’appliquent :
-‐ jusqu’à 150m2 de surface de plancher : 2 emplacements -‐ au-‐delà de 150m2 de surface de plancher : 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée. Au-‐delà de 350m2, il sera prévu sur le terrain 30% de place visiteur. 3. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’annexes, d’extensions, de transformations ou de rénovations s’il n’en résulte pas la création de plus de 20 m2 de surface de plancher. 4. En application de l’article L. 123-‐1-‐13 du code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel; par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
Article UA 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.
2. Au moins 50% de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement.
3. Il est imposé la plantation d'au moins 2 arbres à haute tige par unité foncière. Article UA 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet
Article UA15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE.
Non règlementé Article UA16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé
CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH
La zone UH correspond à l’extension au tissu traditionnel du village. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Cette zone est concernée par l’article 6 du Titre I – Dispositions Générales, relatif aux modalités d’application du règlement en cas de division de terrains. Article UH 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits : A l’exception de la réfection et de l’extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l’entretien et à la gestion forestière ; des aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières, toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain. En outre, sont interdits : 1. A l’exception de celles autorisées à l’article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d’industrie, d’entrepôt, agricoles à usage d’élevage. 2. L’ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n’ont pas de rapport direct avec l’aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc…) ; 3. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux cité à l’article 2 ci-‐dessous.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.Sans numéroDispositions générales
Département des Yvelines
Commune de
OSMOY
M O D I F I C A T I O N N ° 1 D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
REGLEMENT MODIFIE
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
-‐ -‐ -‐ -‐
Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’OSMOY.
Article 2 : Division du territoire en zones
Les zones urbaines:
Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”. Le PLU d’OSMOY distingue plusieurs zones urbaines :
UA : centre ancien UH : extension du centre ancien UL : équipements collectifs
Les zones à urbaniser
Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU d’OSMOY présente une seule zone d’extension, classée AU, à vocation principale d’habitat.
Les zones agricoles
Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.
La zone A comporte un secteur Aa, protégé de toute construction.
Les zones naturelles et forestières
Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 3 secteurs :
-‐ Nh : reconnaissance d’un bâti isolé, très peu étendu ; -‐ Np : reconnaissance de grandes propriétés, partiellement bâties comportant des
parcs ; -‐ Nl : accueil d’aménagements au sol légers (pas de construction), à vocation
dominante de sports et loisirs. Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.
Article 3 : Constructions non conformes Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.
Article 5 -‐ Cours Communes
Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.
Article 6 – Modalités d’application du Réglement en Cas de Division de Terrains
L'intégralité des règles de la zone UH est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.
L'intégralité des règles de la zone UH est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.
Article 7 : Conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques Conformément à l’article R111-‐4 du code de l’urbanisme et de la règlementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L531-‐14 du code du patrimoine), il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l’archéologie.
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Caractère de la zone
-‐ -‐ -‐ -‐
Article 1. -‐ Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2. -‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3. -‐ Accès et voiries
Article 4. -‐ Desserte par les réseaux
Article 5. – Superficies minimales des terrains
Article 6. -‐ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7. -‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8. -‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Article 9. -‐ Emprise au sol
Article 10. -‐ Hauteur maximum des constructions
Article 11. -‐ Aspect extérieur
Article 12. -‐ Stationnement
Article 13. -‐ Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Article 14. -‐ Coefficient d'occupation du sol
Article 15. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
en matière de performance énergétique et environnementale
Article 16. – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA correspond au tissu traditionnel du village. Cette zone est concernée par des inondations ; les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des interdictions, limitations et /ou prescriptions particulières (cf. périmètre reporté sur le plan de règlement). Article UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
1. A l’exception de celles autorisées à l’article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d’industrie, d’entrepôt, agricoles à usage d’élevage. 2. L’ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n’ont pas de rapport direct avec l’aménagement de la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc…) ; 3. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux citées à l’article 2 ci-‐dessous.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.