PLU de Bazainville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/12/2019
- 6 zones
- 96 articles
- INSEE 78048
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 78048_PLU_20191219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Lecture
- 114 pages, 6 zones, 96 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...
- Zone N
MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...
- Zone UA
MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...
- Zone UB
MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...
- Zone UC
MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...
- Zone UE
MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bazainville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bazainville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 138 €le mètre carré, médiane
- 1 050 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
81 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 75permis de construire
- 5déclarations préalables
- 65logements créés
- 4autorisations annulées
Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 25 Grand'rue, 78550 Bazainville
- Téléphone
- 01 34 94 29 29
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-bazainville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bazainville ?
Le document opposable est 78048_PLU_20191219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bazainville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazainville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazainville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazainville ?
81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bazainville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazainville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bazainville, calculées sur les contours de l'IGN.- Gambais2 574 hab.
- Orgerus2 489 hab.
- Richebourg1 570 hab.
- Tacoignières1 219 hab.
- Maulette1 088 hab.
- Millemont272 hab.
La commune
- Population
- 1 469 habitants
- Code postal
- 78550
- Code INSEE
- 78048
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 763 sur 763 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.