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Edifiable

Construire à Bazainvilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/12/2019
  • 6 zones
Plan de zonage
Na : Zone naturelle d urbanisation a long et tres long termeUb : Zone urbaine mixte de densite eleveeUc : Zone urbaine mixte de densite moyenneA : Zone agricoleNf : Zone forestiereNc : Zone de protection particuliere en raison de la valeur agricole des solsUa : Zone urbaine mixte, a caractere centralUe : Zone urbaine accueillant des activites artisanales, industrielles, comerciales ou de bureauAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...

  • Zone N

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...

  • Zone UA

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...

  • Zone UB

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...

  • Zone UC

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...

  • Zone UE

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure sur tout point du bâtiment depuis le terrain naturel avant travaux. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la cons...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bazainville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
25 Grand'rue, 78550 Bazainville
Téléphone
01 34 94 29 29
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-bazainville.fr

Bazainville en chiffres

Les 81 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bazainville ?

Le document opposable est 78048_PLU_20191219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bazainville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazainville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazainville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazainville ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bazainville ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazainville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
78048_PLU_20191219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2019
Contenu
114 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 480 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 050 m².

Code INSEE
78048
Code postal
78550
Département
Yvelines, Île-de-France
Fibre
763 locaux raccordables sur 763 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.