Le règlement d'Orignolles, texte intégral

Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière

• Les constructions destinées à l'industrie
• Les entrepôts
• Les dépôts de véhicules et de déchets de toutes natures
• Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs
• Le stationnement de caravanes pour un usage d’habitation, à l’exception de l’application des dispositions de l’article U2

L’usage de caravanes, mobil-homes ou constructions modulaires à des fins d’habitation est autorisé durant la période de travaux précédant la création d’une nouvelle construction d’habitation.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours.

L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

• Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
• Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
• Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département.

Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département.

Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent.

Voirie

Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

• 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
• 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

En agglomération, les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Hors agglomération, les constructions nouvelles devront être implantées en retrait minimum de 5 mètres vis-à-vis de l'alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux piscines.

Une norme de retrait pourra être imposée par l’autorité compétente en cas de suspicion d’atteinte à la sécurité publique de la part du projet.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de ces limites.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
• Aux annexes de 20 mètres² d’emprise au maximum ;
• Aux piscines.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l'emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur absolue (au point le plus haut) des constructions ne peut excéder 9 mètres (soit R+2).

La hauteur absolue (au point le plus haut) des annexes des constructions principales d’habitation ne peut excéder 5 mètres.

La restauration et l'extension des constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Dans le cas d'une construction adossée à un bâtiment d'une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à ces règles, à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Constructions à destination de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

Hormis en cas de toiture terrasses, l’aspect des couvertures devra se rapprocher de celui de l’habitat traditionnel charentais. Les constructions principales d'un seul niveau devront alors disposer d’une couverture à 2 versants, de pente semblable aux couvertures de l’habitat traditionnel charentais (soit aux abords de 30%). Les toitures à croupes ne pourront être autorisées que pour les constructions à étage et là encore dans le respect de l’aspect des couvertures traditionnelles.

L’autorité compétente pourra néanmoins autoriser un aspect différent, lorsque la couverture sera semblable aux couvertures de bâtiments situés dans l’environnement immédiat de la future construction, ou lorsqu’il sera fait usage de dispositifs de production énergétique sous réserve de leur insertion paysagère.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, les enduits en relief ainsi que les matériaux dont l’aspect ne permet pas à la construction de s’intégrer dans son environnement.

Les bardages, si existants, seront soit d’aspect bois, pierre de pays, ou en matériaux sombres.

Constructions annexes de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

La pente des toits n’est pas réglementée.

Les façades devront être soit :

• Maçonnées et d’aspect comparable à celui de la construction principale ;
• D’aspect bois ou sombre.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

Constructions à destination de l’activité économique

Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerce ou artisanal se conformeront aux dispositions prévues pour les constructions d'habitation.

Néanmoins, l’aspect de la construction pourra permettre la mise en apparence d’une enseigne commerciale, sous réserve que la construction demeure intégrée dans son environnement.

Clôtures

L'aspect et les dimensions des clôtures doit rester cohérent avec l'aspect des constructions qu'elles accompagnent.

En limite des voiries et emprises publiques :

• La réfection et/ou le rehaussement des murs de clôtures en pierre traditionnelle doit se conformer à leur aspect d’origine ;
• Les nouveaux murs de clôture seront d'une hauteur comprise entre 60 centimètres et 1,2 mètre, et seront surmontés ou non d'une grille ou d'un grillage à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre ;
• Les clôtures pourront également être constituées de panneaux avec possibilité de soubassement en ciment sous réserve de leur qualité d’intégration à l’environnement, d’un grillage ou d’une grille de couleur sombre et/ou d’une haie, à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre. Les murs maçonnés présenteront un aspect comparable à celui de la construction principale. En limite séparative, la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Les normes de hauteur précédemment citées ne seront pas applicables : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux constructions destinées à l’activité économique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé 2 emplacements de stationnement de véhicules par logement.

Les éléments de végétation (espaces boisés, parcs, alignements d'arbres, haies bocagères, arbres isolés...) identifiés dans les documents graphiques comme éléments remarquables du paysage, devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Tous travaux, tels que coupe et abattage, ayant pour effet de les détruire sont soumis à autorisation préalable, et ne seront admis que pour les motifs suivants :

• Raisons phytosanitaires liés à la santé et à la vie de l'arbre ; - Raisons de sécurité ; - Nécessité d'accès à la parcelle si aucun autre accès n'est possible, ou de circulation publique ; - Aménagement d'équipement d'intérêt collectif ; - Maintien ou dégagement d'une perspective paysagère. Les plantations nouvelles devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les espèces réputées invasives et allergènes sont proscrites.

Sont interdites, toutes constructions ou installations à l'exception de celles admises sous conditions à l'article UE 2

Sont admises à condition de ne pas être incompatible avec la vocation des espaces environnants : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements liés - Les équipements et aires de jeux et de loisirs - Les terrains aménagés pour la pratique de sports - Les aires de stationnement ouvertes au public.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours. L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

• Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
• Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
• Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département. Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département. Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent. Voirie Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

• 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
• 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement ou en retrait.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Non réglementé.

Sont interdites, toutes constructions ou installations à l'exception de celles admises sous conditions à l'article UX2. Par ailleurs, dans la zone inondable matérialisée par le règlement graphique, sont interdits :

• Toute extension des constructions et installations - Tous dépôts, remblais, affouillements ou exhaussements à l'exception de ceux cités à l'article

UX2 - Les dépôts de matériaux ou d'hydrocarbures - Les aires de stationnement, les garages et les dépôts de véhicules

Sont autorisés, à condition de ne pas compromettre la continuité écologique matérialisée par le règlement graphique conformément à l'article R123-11, i) du Code de l’Urbanisme :

• Les installations et les constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l'artisanat ou à l'industrie
• Les entrepôts - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements liés Peuvent être autorisés, à condition d'être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone de ne pas compromettre la continuité écologique matérialisée par le règlement graphique conformément à l'article R123-11, i) du Code de l’Urbanisme : - Les dépôts de matériaux ou d'hydrocarbures - Les aires de stationnement, les garages et les dépôts de véhicules - Les logements, sous conditions qu’ils soient justifiés par la nécessité d’une présence de l’exploitant économique sur la zone, pour des usages de maintenance, gardiennage et sécurisation de l’activité, et sous conditions qu’ils puissent être réaffectés à une activité économique autorisée dans la zone.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours.

L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

• Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
• Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
• Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département.

Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département.

Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent.

Voirie

Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

• 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
• 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait minimum de 5 mètres vis-à-vis de l'alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l'emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.

Dispositions générales#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Constructions à destination de l’activité économique

Les volumes doivent rester simples.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, les enduits en relief ainsi que les matériaux dont l’aspect ne permet pas à la construction de s’intégrer dans son environnement. Les bardages, si existants, seront soit d’aspect bois, pierre de pays, ou en matériaux sombres. Néanmoins, l’aspect de la construction pourra permettre la mise en apparence d’une enseigne commerciale, sous réserve que la construction demeure intégrée dans son environnement. Les logements, le cas échéant, se plieront aux règles précédentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les plantations nouvelles devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les espèces réputées invasives et allergènes sont proscrites.

Zone a urbaniser#

Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, compatible avec les orientations d'aménagement fixées sur la zone.

Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l'industrie - Les entrepôts - Les dépôts de véhicules et de déchets de toutes natures - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement de caravanes pour un usage d’habitation

Les opérations d'aménagement d'ensemble, destinées à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux ainsi que leurs annexes, sont admises à condition :

• D'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation ; - Qu’elles ne compromettent pas l'aménagement, en particulier la desserte, du reste de la zone.

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours. L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

• Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
• Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
• Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département. Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département.

Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent.

Voirie Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

• 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
• 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de ces limites.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
• Aux annexes de 20 mètres² d’emprise au maximum ;
• Aux piscines.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l'emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur absolue (au point le plus haut) des constructions ne peut excéder 9 mètres (soit R+2).

La hauteur absolue (au point le plus haut) des annexes des constructions principales d’habitation ne peut excéder 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Constructions à destination de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

Hormis en cas de toiture terrasses, l’aspect des couvertures devra se rapprocher de celui de l’habitat traditionnel charentais. Les constructions principales d'un seul niveau devront alors disposer d’une couverture à 2 versants, de pente semblable aux couvertures de l’habitat traditionnel charentais (soit aux abords de 30%). Les toitures à croupes ne pourront être autorisées que pour les constructions à étage et là encore dans le respect de l’aspect des couvertures traditionnelles.

L’autorité compétente pourra néanmoins autoriser un aspect différent, lorsque la couverture sera semblable aux couvertures de bâtiments situés dans l’environnement immédiat de la future construction, ou lorsqu’il sera fait usage de dispositifs de production énergétique sous réserve de leur insertion paysagère.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, les enduits en relief ainsi que les matériaux dont l’aspect ne permet pas à la construction de s’intégrer dans son environnement.

Les bardages, si existants, seront soit d’aspect bois, pierre de pays, ou sombre. Constructions annexes de l’habitation Les volumes doivent rester simples. Les façades devront être soit :

• Maçonnées et d’aspect comparable à celui de la construction principale ; - D’aspect bois ou en matériaux sombre. En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits. Constructions à destination de l’activité économique Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerce ou artisanal se conformeront aux dispositions prévues pour les constructions d'habitation. Néanmoins, l’aspect de la construction pourra permettre la mise en apparence d’une enseigne commerciale, sous réserve que la construction demeure intégrée dans son environnement. Clôtures L'aspect et les dimensions des clôtures doit rester cohérent avec l'aspect des constructions qu'elles accompagnent. En limite des voiries et emprises publiques : - La réfection et/ou le rehaussement des murs de clôtures en pierre traditionnelle doit se conformer à leur aspect d’origine ; - Les nouveaux murs de clôture seront d'une hauteur comprise entre 60 centimètres et 1,2 mètre, et seront surmontés ou non d'une grille ou d'un grillage à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre ; - Les clôtures pourront également être constituées de panneaux avec possibilité de soubassement en ciment sous réserve de leur qualité d’intégration à l’environnement, d’un grillage ou d’une grille de couleur sombre et/ou d’une haie, à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre. Les murs maçonnés présenteront un aspect comparable à celui de la construction principale. En limite séparative, la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Les normes de hauteur précédemment citées ne seront pas applicables : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux constructions destinées à l’activité économique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé 2 emplacements de stationnement de véhicules par logement.

Les plantations nouvelles devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les espèces réputées invasives et allergènes sont proscrites.

Titre III – disposition applicables aux zones a et n#

Sont interdites toutes constructions ou installations à l'exception de celles admises sous conditions à l'article A2.

En zone A, sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l’exploitation agricole : - Les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés ; - Le changement de destination des constructions pour une activité touristique liée à une exploitation agricole existante ; - La diversification de l’exploitation agricole, dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme.

En secteur Ah, sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l’exploitation agricole : - L'adaptation, le changement de destination, l'extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les nouvelles annexes.

En secteur Ap, sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l’exploitation agricole : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours.

L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

• Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
• Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
• Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département.

Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département.

Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent.

Voirie

Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

• 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
• 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait de 5 mètres vis-à-vis des voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Aux piscines.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de ces limites. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux annexes de 20 mètres² d’emprise au maximum ; - Aux piscines.

Non réglementé.

En secteur Ah, l'emprise des constructions est limitée à 30 % de l'unité foncière incluse dans le périmètre du secteur.

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l'emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur absolue (au point le plus haut) des constructions ne peut excéder 9 mètres (soit R+2). La hauteur absolue (au point le plus haut) des annexes des constructions principales d’habitation ne peut excéder 5 mètres. La restauration et l'extension des constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. Dans le cas d'une construction adossée à un bâtiment d'une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à ces règles, à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination de l’exploitation agricole et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Constructions à destination de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

Hormis en cas de toiture terrasses, l’aspect des couvertures devra se rapprocher de celui de l’habitat traditionnel charentais. Les constructions principales d'un seul niveau devront alors disposer d’une couverture à 2 versants, de pente semblable aux couvertures de l’habitat traditionnel charentais (soit aux abords de 30%). Les toitures à croupes ne pourront être autorisées que pour les constructions à étage et là encore dans le respect de l’aspect des couvertures traditionnelles.

L’autorité compétente pourra néanmoins autoriser un aspect différent, lorsque la couverture sera semblable aux couvertures de bâtiments situés dans l’environnement immédiat de la future construction, ou lorsqu’il sera fait usage de dispositifs de production énergétique sous réserve de leur insertion paysagère.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, les enduits en relief ainsi que les matériaux dont l’aspect ne permet pas à la construction de s’intégrer dans son environnement.

Les bardages, si existants, seront soit d’aspect bois, pierre de pays, ou sombre.

Constructions annexes de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

Les façades devront être soit :

• Maçonnées et d’aspect comparable à celui de la construction principale ;
• D’aspect bois ou sombre.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

Clôtures L'aspect et les dimensions des clôtures doit rester cohérent avec l'aspect des constructions qu'elles accompagnent. En limite des voiries et emprises publiques :

• La réfection et/ou le rehaussement des murs de clôtures en pierre traditionnelle doit se conformer à leur aspect d’origine ;
• Les nouveaux murs de clôture seront d'une hauteur comprise entre 60 centimètres et 1,2 mètre, et seront surmontés ou non d'une grille ou d'un grillage à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre ;
• Les clôtures pourront également être constituées de panneaux avec possibilité de soubassement sous réserve de leur qualité d’intégration à l’environnement, d’un grillage ou d’une grille de couleur sombre et/ou d’une haie, à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Les murs maçonnés présenteront un aspect comparable à celui de la construction principale. En limite séparative, la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Les normes de hauteur précédemment citées ne seront pas applicables :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux constructions destinées à l’exploitation agricole.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé deux emplacements par logement.

Les plantations nouvelles devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les espèces réputées invasives et allergènes sont proscrites.

Sont interdites toutes constructions ou installations à l'exception de celles admises sous conditions à l'article N2. Dans la zone soumise à un risque d'inondation reportée sur le plan de zonage, sont en particulier interdits :

• Toute extension de l'emprise des constructions ; - Toute surélévation n'incluant pas des dispositifs d'ouverture permettant l'accès des secours.

Dans la zone N, peuvent être admis à condition de ne pas nuire à l'activité forestière et de ne pas porter atteinte à la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ; - L'adaptation et la réfection des constructions existantes ; - Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements liés. A condition d'être située hors de la zone soumise à un risque d'inondation : - Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les abris légers pour animaux et pour fourrage d'une surface maximum de 20 mètres² à condition qu'ils soient fermés sur 3 côtés maximum et que l'aspect soit de couleur bois naturel ou de couleur sombre. En secteur Nh, sont admis à condition de ne pas nuire à l'environnement et d'être située hors de la zone soumise à un risque d'inondation : - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que l'emprise nouvelle reste inférieure à 30 % de l'emprise de la construction initiale ; - Les nouvelles annexes.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours.

L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

• Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
• Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
• Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département.

Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département.

Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent.

Voirie

Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

• 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
• 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait de 5 mètres vis-à-vis des voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Aux piscines.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de ces limites. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux annexes de 20 mètres² d’emprise au maximum ; - Aux piscines.

Non réglementé.

En secteur Nh, l'emprise des constructions est limitée à 30 % de l'unité foncière incluse dans le périmètre du secteur.

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l'emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur absolue (au point le plus haut) des constructions ne peut excéder 9 mètres (soit R+2). La hauteur absolue (au point le plus haut) des annexes des constructions principales d’habitation ne peut excéder 5 mètres. La restauration et l'extension des constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. Dans le cas d'une construction adossée à un bâtiment d'une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à ces règles, à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination de l’exploitation forestière et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Constructions à destination de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

Hormis en cas de toiture terrasses, l’aspect des couvertures devra se rapprocher de celui de l’habitat traditionnel charentais. Les constructions principales d'un seul niveau devront alors disposer d’une couverture à 2 versants, de pente semblable aux couvertures de l’habitat traditionnel charentais (soit aux abords de 30%). Les toitures à croupes ne pourront être autorisées que pour les constructions à étage et là encore dans le respect de l’aspect des couvertures traditionnelles.

L’autorité compétente pourra néanmoins autoriser un aspect différent, lorsque la couverture sera semblable aux couvertures de bâtiments situés dans l’environnement immédiat de la future construction, ou lorsqu’il sera fait usage de dispositifs de production énergétique sous réserve de leur insertion paysagère.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, les enduits en relief ainsi que les matériaux dont l’aspect ne permet pas à la construction de s’intégrer dans son environnement.

Les bardages, si existants, seront soit d’aspect bois, pierre de pays, ou sombre.

Constructions annexes de l’habitation

Les volumes doivent rester simples.

Les façades devront être soit :

• Maçonnées et d’aspect comparable à celui de la construction principale ;
• D’aspect bois ou sombre.

En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

Clôtures L'aspect et les dimensions des clôtures doit rester cohérent avec l'aspect des constructions qu'elles accompagnent. En limite des voiries et emprises publiques :

• La réfection et/ou le rehaussement des murs de clôtures en pierre traditionnelle doit se conformer à leur aspect d’origine ;
• Les nouveaux murs de clôture seront d'une hauteur comprise entre 60 centimètres et 1,2 mètre, et seront surmontés ou non d'une grille ou d'un grillage à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre ;
• Les clôtures pourront également être constituées de panneaux avec possibilité de soubassement en ciment sous réserve de leur qualité d’intégration à l’environnement, d’un grillage ou d’une grille de couleur sombre et/ou d’une haie, à concurrence d’une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Les murs maçonnés présenteront un aspect comparable à celui de la construction principale. En limite séparative, la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Les normes de hauteur précédemment citées ne seront pas applicables :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - Aux constructions destinées à l’exploitation forestière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé deux emplacements par logement.

Les plantations nouvelles devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les espèces réputées invasives et allergènes sont proscrites.