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Edifiable

Zone UE

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Non réglementé.
Sommaire

Le règlement de la zone UE, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 78 articles

Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 6 zones

Sont interdites, toutes constructions ou installations à l'exception de celles admises sous conditions à l'article UE 2

Article UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le même sujet dans les 6 zones

Sont admises à condition de ne pas être incompatible avec la vocation des espaces environnants : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements liés - Les équipements et aires de jeux et de loisirs - Les terrains aménagés pour la pratique de sports - Les aires de stationnement ouvertes au public.

Article UE 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 6 zones

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours. L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :

  • Maintenir l'écoulement des eaux pluviales en bordure de voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai ;
  • Prévoir un recul de 5 mètres à partir de la bordure extérieure de chaussée pour l’implantation des portails de clôture ;
  • Faire l’objet d’un avis favorable de la part du Département. Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département. Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent. Voirie Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :

  • 3.30 mètres pour les voies en sens unique ;
  • 5 mètres pour les voies à double-sens.

Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Article UE 4Desserte par les réseaux

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Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.

Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.

Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.

Article UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement ou en retrait.

Article UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Le même sujet dans les 6 zones

Non réglementé.

Article UE 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.

Article UE 12Stationnement

Le même sujet dans les 6 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Orignolles.

Article 2PORTÉE DU RÉGLEMENT VIS-A-VIS DES AUTRES RÉGLEMENTA TIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Le présent règlement est applicable aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R111-1 à R111-24 du Code de l’Urbanisme à l'exception des articles suivants qui demeurent applicables :

  • Article R111-2 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
  • Article R111-4 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
  • Article R111-15 - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
  • Article R111-21 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Peuvent s'ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques notamment :

  • Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations, annexées au PLU ;
  • La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, et notamment la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi du 1er août 2003 et les dispositions du décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
  • Le Règlement Sanitaire Départemental et la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ;
  • La réglementation relative aux défrichements, en application du Code Forestier.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU procède à la division du territoire de la commune en différentes zones réglementaires délimitées sur le document graphique du règlement (pièce n° 5 du PLU).

Zone U

Zone urbaine destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zone.

Zone UE

Zone urbaine destinée aux équipements de service public et d'intérêt publics, aux équipements municipaux, associatifs et sportifs.

Zone UX

Zone urbaine destinée aux activités artisanales.

Zone AU

Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d’aménagement d'ensemble, les réseaux existants en périphérie étant suffisants pour desservir l'ensemble de la zone ; la zone est destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux, respectant les orientations d'aménagement éventuellement fixées sur la zone.

Zone A

Zone agricole à protéger, comprenant :

  • Un secteur Ah correspondant aux habitations et corps de bâtiments isolés dans la zone agricole, dont l'évolution est admise à condition de ne pas nuire à l'activité agricole ;
  • Un secteur Ap correspondant aux espaces cultivés définis comme zone potentiellement humide, à protéger

Zone N

Zone naturelle et forestière à protéger, comprenant un secteur Nh correspondant aux habitations et corps de bâtiments isolés dans la zone naturelle, dont l'évolution est admise à condition de ne pas nuire à l'environnement.

Figurés particuliers du règlement graphique

Conformément à l'article R123-11 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques font apparaître des secteurs repérés par une trame particulière :

  • Les emplacements réservés en application de l'article L123-1-5, V du Code de l’Urbanisme ;
  • Les secteurs où l'existence d’un risque d’inondation justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;
  • Les éléments remarquables identifiés au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, s'agissant d'éléments bâtis ou naturels à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique.

Article 4APPLICATION DE L'ARTICLE L123-1-5, III, 2° DU CODE DE L’URBANISME

L'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme permet d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. En application de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les éléments du patrimoine repérés sur le document graphique (pièces) sont protégés. Une fiche descriptive est indiquée en annexe du règlement. En application des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à déclaration préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à une procédure de permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis. Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés de façon à ne pas nuire à la conservation de ce patrimoine.

Titre II – disposition applicables aux zones u et au zone u

Zone déjà urbanisée et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone est destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zone.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.