En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.
Non réglementé.
La hauteur absolue (au point le plus haut) des constructions ne peut excéder 9 mètres (soit R+2).
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Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PART/CULIERES
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L’usage de caravanes, mobil-homes ou constructions modulaires à des fins d’habitation est autorisé durant la période de travaux précédant la création d’une nouvelle construction d’habitation.
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Accès
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d'incendie et de secours.
L'aménagement des accès sur les routes départementales devra :
Pour des raisons de sécurité routière, aucun accès direct ne sera autorisé sur la route départementale 730, hors agglomération, sauf avis contraire du Département.
Les accès sur une voie autre qu'une route départementale devront être privilégiés s'ils existent.
Voirie
Les voies nouvelles doivent disposer de caractéristiques adaptées à l'approche du service d'incendie et de secours et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent disposer d’une largeur utilisable minimale de :
Des normes différentes pourront s’appliquer pour des raisons de sécurité publique ou dans le but de favoriser une gestion de l’espace plus économe au sein du terrain d’assiette.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.
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Eau potable
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.
Assainissement
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.
Toutefois, en l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, dans le cas d'un raccordement difficile ou dans le cas où le projet se situe en zone d'assainissement non-collectif, une installation d’'assainissement non-collectif est autorisée suivant la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.
L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d'eaux pluviales, est interdite.
Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l'unité foncière. En toutes circonstances, e débit des eaux pluviales constaté sur le terrain d’assiette antérieurement au projet devra être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet.
Si la surface de l'unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales par infiltration naturelle, celles-ci pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site.
Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé.
Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité disposant des ouvrages, laquelle pourra exiger un prétraitement.
Défense incendie
Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.
En cas de création de nouvel hydrant ou d'un autre dispositif, le service d'incendie et de secours doit être informé.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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En agglomération, les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.
Hors agglomération, les constructions nouvelles devront être implantées en retrait minimum de 5 mètres vis-à-vis de l'alignement des voies et emprises publiques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux piscines.
Une norme de retrait pourra être imposée par l’autorité compétente en cas de suspicion d’atteinte à la sécurité publique de la part du projet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
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Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de ces limites.
En cas de retrait, la distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
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Non réglementé.
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Non réglementé.
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La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l'emprise de la construction, avant tout travaux.
La hauteur absolue (au point le plus haut) des constructions ne peut excéder 9 mètres (soit R+2).
La hauteur absolue (au point le plus haut) des annexes des constructions principales d’habitation ne peut excéder 5 mètres.
La restauration et l'extension des constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.
Dans le cas d'une construction adossée à un bâtiment d'une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à ces règles, à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
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Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les dispositions du présent règlement ne s’opposeront pas à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.
Les dispositions du présent règlement pourront ne pas être appliquées lorsque le projet présente une expression architecturale contemporaine ou de création, à condition que la qualité architecturale la recherche d'intégration de la future construction à l’environnement soient démontrées.
Constructions à destination de l’habitation
Les volumes doivent rester simples.
Hormis en cas de toiture terrasses, l’aspect des couvertures devra se rapprocher de celui de l’habitat traditionnel charentais. Les constructions principales d'un seul niveau devront alors disposer d’une couverture à 2 versants, de pente semblable aux couvertures de l’habitat traditionnel charentais (soit aux abords de 30%). Les toitures à croupes ne pourront être autorisées que pour les constructions à étage et là encore dans le respect de l’aspect des couvertures traditionnelles.
L’autorité compétente pourra néanmoins autoriser un aspect différent, lorsque la couverture sera semblable aux couvertures de bâtiments situés dans l’environnement immédiat de la future construction, ou lorsqu’il sera fait usage de dispositifs de production énergétique sous réserve de leur insertion paysagère.
En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, les enduits en relief ainsi que les matériaux dont l’aspect ne permet pas à la construction de s’intégrer dans son environnement.
Les bardages, si existants, seront soit d’aspect bois, pierre de pays, ou en matériaux sombres.
Constructions annexes de l’habitation
Les volumes doivent rester simples.
La pente des toits n’est pas réglementée.
Les façades devront être soit :
En façade, sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.
Constructions à destination de l’activité économique
Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerce ou artisanal se conformeront aux dispositions prévues pour les constructions d'habitation.
Néanmoins, l’aspect de la construction pourra permettre la mise en apparence d’une enseigne commerciale, sous réserve que la construction demeure intégrée dans son environnement.
Clôtures
L'aspect et les dimensions des clôtures doit rester cohérent avec l'aspect des constructions qu'elles accompagnent.
En limite des voiries et emprises publiques :
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé 2 emplacements de stationnement de véhicules par logement.
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Les éléments de végétation (espaces boisés, parcs, alignements d'arbres, haies bocagères, arbres isolés...) identifiés dans les documents graphiques comme éléments remarquables du paysage, devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Tous travaux, tels que coupe et abattage, ayant pour effet de les détruire sont soumis à autorisation préalable, et ne seront admis que pour les motifs suivants :
Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Orignolles.
Le présent règlement est applicable aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme.
Les règles du PLU se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R111-1 à R111-24 du Code de l’Urbanisme à l'exception des articles suivants qui demeurent applicables :
Peuvent s'ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques notamment :
Le PLU procède à la division du territoire de la commune en différentes zones réglementaires délimitées sur le document graphique du règlement (pièce n° 5 du PLU).
Zone U
Zone urbaine destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zone.
Zone UE
Zone urbaine destinée aux équipements de service public et d'intérêt publics, aux équipements municipaux, associatifs et sportifs.
Zone UX
Zone urbaine destinée aux activités artisanales.
Zone AU
Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d’aménagement d'ensemble, les réseaux existants en périphérie étant suffisants pour desservir l'ensemble de la zone ; la zone est destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux, respectant les orientations d'aménagement éventuellement fixées sur la zone.
Zone A
Zone agricole à protéger, comprenant :
Zone N
Zone naturelle et forestière à protéger, comprenant un secteur Nh correspondant aux habitations et corps de bâtiments isolés dans la zone naturelle, dont l'évolution est admise à condition de ne pas nuire à l'environnement.
Figurés particuliers du règlement graphique
Conformément à l'article R123-11 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques font apparaître des secteurs repérés par une trame particulière :
L'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme permet d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. En application de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les éléments du patrimoine repérés sur le document graphique (pièces) sont protégés. Une fiche descriptive est indiquée en annexe du règlement. En application des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à déclaration préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à une procédure de permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis. Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés de façon à ne pas nuire à la conservation de ce patrimoine.
Zone déjà urbanisée et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone est destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zone.
PLU d'Orignolles, approuvé le 27/07/2022, 13 articles pour la zone U.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.