Le règlement d'Ormes, texte intégral

ARTICLE I-1 zone U1 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

ARTICLE I-2 zone U1 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, , les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans entre le sinistre et la date de dépôt du permis de construire.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.4 - Les extensions d’activités commerciales existantes.

2.5 - Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.6 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

2.7 - Les mares existantes et identifiées au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées et ne peuvent être comblées.

2.8 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.9 - Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

2.10 – Une zone tampon inconstructible de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement s’applique à toues les constructions.

TITRE II- Zone U1

ARTICLE II-I-1 zone U1 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées en recul des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, au minimum de 6 mètres.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles avec un recul minimum de 15 m de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone U1 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit en limite de la parcelle. Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 5 mètres.

Schéma explicatif, vue en plan :

TITRE II- Zone U1

ARTICLE II-I-3 zone U1 -

Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée,, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

L’emprise au sol totale des constructions nouvelles ou des extensions de constructions existantes ne peut excéder :

- pour les terrains d’une surface inférieure à 1000m 2, 50% de la surface de l’unité foncière objet de la demande.

- pour les terrains d’une surface supérieure à 1000 m2, 30% de la surface de l’unité foncière objet de la demande.

ARTICLE II-I-4 zone U1 -

ARTICLE II-II-1 zone U1 - CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelques natures qu’ils soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte aux sites et aux paysages.

RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS ET DES BATIMENTS PROTEGÉS AU TITRE DU L151-19 du Code de l’Urbanisme (loi paysage) et IDENTIFIES AUX PLANS DE ZONAGE :

Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modification de l’aspect extérieur, et la démolition partielle ou totale sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration.

Percements : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature) 12

TITRE II- Zone U1

Façades : Les murs en pierre de taille, silex, moellons de pierre, colombages, briques ou torchis prévus pour être apparents doivent être préservés.

Toiture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. Les lucarnes doivent respecter les formes et aspects anciens, leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants.

Les murs de clôtures : Lorsqu’ils sont constitués de briques, de silex, de moellons de pierre, de pierre, de bauge, destinés à rester apparents, ils ne peuvent être enduits. Les percements dans ces murs sont autorisés à la condition de s’intégrer à l’ensemble existant par l’utilisation de mêmes matériaux dans l’aspect la teinte et la finition que l’existant.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON PROTEGÉES AU TITRE DU L151-19 du Code de l’Urbanisme

LA VOLUMETRIE :

La volumétrie des constructions doit être maitrisée et en rapport avec son contexte. Un rapport plus long que large, des formes parallélépipédiques (pas de formes compliquées ou exogènes) et des pentes de toiture pour le volume principal sont un gage d’intégration.

LES FACADES :

Les façades doivent faire apparaître trois composantes de base : le socle (ou le soubassement), le corps d’étage (droit) et un couronnement (attique).

Les proportions pleins/vides hauteurs d’étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d’ornementation doivent contribuer à l’intégration des constructions dans l’environnement immédiat.

- Les murs des façades doivent être réalisés à partir d’appareillages de briques rouges, de silex, de pierre, de bauge, de bois (colombage ou essentage bois) ou aspect similaire dans la teinte et le vieillissement.

- Les enduits de façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).

- Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes (une teinte pour les enduits des murs, et une teinte pour les menuiseries).

- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.

- Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

- Les pignons peuvent être traités en colombage apparents, avec un essentage : d’ardoises, bardages bois ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.

- Les isolations par l’extérieur sont autorisées. A condition d’être revêtu pour 30% de la longueur de la façade par un essentage de bois ou d’ardoises.

LES OUVERTURES :

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade peuvent être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joints de pierres ne sont pas autorisés).

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge, de moellons de pierres ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.

- Les fenêtres pourront avoir des encadrements en bois lorsque le mur dans lequel elles s’insèrent est à colombage.

TITRE II- Zone U1

- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

- Les proportions des fenêtres sur rue doivent respecter le style de la construction (être plus haute que large, à

deux battants) et posséder au minimum un petit bois dans le tiers supérieur. (voir schéma ci-dessous). Si des fenêtres de dimensions différentes existent déjà sur la construction baie vitrée… elles pourront être reproduites.

LES TOITURES ET LUCARNES

- La toiture est à deux pans minimum.

- La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.

- Les toitures terrasses sont autorisées en extension des constructions existantes à la condition de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :

- en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).

- en tuiles de terre cuite, petit modèle, de teinte rouge sombre à brun non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur ou égal à 55 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).

- en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur ou égal à 20 tuiles de teinte brun à rouge, (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)

- La tuile claire, jaune, champagne… et la tuile noire sont interdites (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)

- en zinc. - en matériaux identiques à celui de la construction existante.

- en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’intérêt général, les commerces, les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux, les annexes à l’habitation.

- Les percements en toiture sont :

- Des lucarnes, soit engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrements des autres ouvertures.

- Des fenêtres de toit (Velux) sur la façade arrière.

TITRE II- Zone U1

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits.

Les matériaux pleins ou creux prévus pour être enduits, ne doivent pas être laissés apparents et doivent être obligatoirement enduits.

Les clôtures identifiées au titre du L151-19 et/ou pour les haies au titre du L151-23, du code de l’urbanisme, ne peuvent être démolis font l’objet d’une déclaration préalable à tous travaux.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

Lorsque la clôture comporte une haie, elle sera obligatoirement végétale et non synthétique, suivant les préconisations de l’annexe paysagère.

ARTICLE II-II-2 zone U1 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur …..).

- Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés ….. .

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Les places de stationnement seront constitués pour 70% de leur surface à partir de matériaux perméables (gravier, evergreen, pelouse).

ARTICLE II-III-1 zone U1 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 40% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-IV-1 zone U1 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après. Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi : - en habitations :

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TITRE II- Zone U1

2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

- en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : 1 place pour 4 personnes.

- en commerce et artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE III-I-1 zone U1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale : - à 5 mètres de largeur d’emprise, - à 8 mètres de largeur d’emprise, dès lors que l’accès dessert deux parcelles, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).

Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics. La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise, dont 5 mètres d’emprise de chaussée en enrobé.

Schéma explicatif, vue en plan :

ARTICLE III-I-2 zone U1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLIQUES DE COLLECTE DES DECHETS

Toute opération de plus de deux logements sur la même unité foncière doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. Tout bâtiment où sont produites des ordures ménagères doit disposer d’un endroit spécifique et suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.

TITRE II- Zone U1

Les extensions constructions existantes dérogent à la dite règle.

ARTICLE III-II-1 zone U1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1.1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

1.2 - Assainissement :

1.2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

1.2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

1.3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, de téléphone, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc…) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain. En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.

ARTICLE I-1 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

ARTICLE I-2 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans entre le sinistre et la date du dépôt de la demande de permis de construire.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.6 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

2.7 - Les mares existantes et identifiées au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées et ne peuvent être comblées.

2.8 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.9 - Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

2.10 – Une zone tampon inconstructible de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement s’applique à toues les constructions.

TITRE II- Zone U2

ARTICLE II-I-1 zone U2 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées en recul de 6 mètres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Schéma explicatif, vue en plan :

Ligne des 6 mètres

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 15 mètres de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone U2 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit au maximum sur une limite de la parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à 5 mètres.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 2 mètres.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

Plan Local d’Urbanisme - Commune ORMES – Règlement Schéma explicatif, vue en plan :

TITRE II- Zone U2

ARTICLE II-I-3 zone U2 -

Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 6 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

TITRE II- Zone U2

L’emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder 20% de la surface du terrain objet de la demande.

ARTICLE II-I-4 zone U2 -

ARTICLE II-II-1 zone U2 -

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelques natures qu’ils soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

LES FACADES :

- Les enduits des façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).

- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.

- Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

- Les pignons peuvent être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.

- Les isolations par l’extérieur sont autorisées.

LES OUVERTURES :

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.

- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

LES TOITURES ET LUCARNES

- La toiture est à deux pans minimum.

- La pente des toitures à plusieurs pentes est minimum de 35° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.

- Les toitures terrasses sont autorisées.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :

o en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).

o en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 20 tuiles de teinte brun à rouge, la tuile noire est autorisée. (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)

o La tuile claire, jaune, champagne… est interdite (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le

TITRE II- Zone U2

vieillissement.)

o en matériaux identiques à celui de la construction existante.

o en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinté dans la masse de couleur sombre.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :

o Toitures végétalisées.

o Toitures accessibles,

o Toitures avec étanchéité non accessibles.

- Les percements en toiture sont :

o Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrements des autres ouvertures.

o Des fenêtres de toit (Velux).

LES CLOTURES :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits dés lors qu’elles donnent sur rue.

Les clôtures sur rues seront mixtes : - grillage + haie ; - poteaux + lisse + haie ; - poteaux + grillage + haie ; - soubassement + lisse avec ou sans haie

Lorsqu’il y a une haie, elle sera vive suivant les préconisations de l’annexe paysagère.

Les panneaux pleins et imitations de végétaux sont interdits et ne pourront remplacer la haie.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

ARTICLE II-II-2 zone U2 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur, ……….).

- Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……….

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

TITRE II- Zone U2

ARTICLE II-III-1 zone U2 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété. Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-IV-1 zone U2 -

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

- en habitations : 2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

- en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : 1 place pour 4 personnes.

- en artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE III-I-1 zone U2 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Accès : Les dessertes et accès individuels aux parcelles seront sur toutes les voies en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie de 5 mètres minimum. Dans le cas des murs recensés et préservés au titre du L151-19 du code de l’Urbanisme, aucun recul n’est imposé.

En cas d’impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures, le nouvel aménagement doit permettre une amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie.

Plan Local d’Urbanisme - Commune ORMES – Règlement Schéma Explicatif , vue en plan :

45°

TITRE II- Zone U2

Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès, dès lors qu’elle dessert deux lots, ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise dont 5 mètres d’emprise de chaussée en enrobé.

ARTICLE III-II-1 zone U2 -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront à la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront à la réglementation en vigueur.

3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc….à quand ils existent. En conséquence , des canalisations de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.

ARTICLE I-1 zone U3 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance. 1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes. 1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes. 1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit. 1.5 - Les exploitations agricoles et forestières et leurs annexes. 1.6 - Les bâtiments industriels et leurs annexes. 1.7 - Les bâtiments artisanaux et leurs annexes. 1.8 - Les commerces et leurs annexes 1.9 - Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration 1.10 - Les constructions à usage d’habitation individuelles et collectives.

ARTICLE I-2 zone U3 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans entre le sinistre et la date de dépôt du permis de construire.

2.3 - Les extensions de constructions à usage d’habitation dans la limite de 30% de la surface d’emprise au sol existante et avec une surface maximale de 50m2 d’emprise au sol.

2.4 – Les extensions de constructions à usage d’activité dans la limite de 10% de la surface au sol existante et avec une surface maximale de 30m2 d’emprise au sol et dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.5 -

Les annexes (hors piscine et abris de jardin) des constructions existantes sous réserve : - d’être implanté à 10 mètres maximum de la construction principale, - d’avoir une surface maximale de 30m2, - d’être bâti sur un seul niveau.

TITRE II- Zone U3

2.6 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.7 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

2.8 - Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

2.9 – Une zone tampon inconstructible de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement s’applique à toues les constructions.

ARTICLE II-I-1 zone U3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les extensions des constructions et les bâtiments annexes à la construction sont implantées en recul de l’emprise des voies. La distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 6 mètres.

Les abris de jardins sont implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 15 mètres de l’emprise des voies.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

ARTICLE II-I-2 zone U3 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les extensions des constructions et les bâtiments annexes à la construction sont implantées en recul, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à 5 mètres.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 2 mètres

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

ARTICLE II-I-3 zone U3 -

Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage de la construction existante. - Lorsque la toiture est terrasse, l’acrotère ne peut dépasser de plus de 1 mètre la hauteur de l’égout de la toiture

existante.

La hauteur des annexes à la construction ne peut excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage est au maximum 7m par rapport au terrain initial. - Lorsque la toiture est terrasse, l’acrotère est au maximum à 4m par rapport au terrain initial.

TITRE II- Zone U3

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 15% de l’unité foncière objet de la demande.

ARTICLE II-I-4 zone U3 -

ARTICLE 1 zone U3 - CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

LES FACADES :

- Les enduits des façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).

- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.

- Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

- Les pignons peuvent être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.

- Les isolations par l’extérieur sont autorisées.

LES OUVERTURES :

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.

- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

LES TOITURES ET LUCARNES

- La toiture est à deux pans minimum.

- La pente des toitures à plusieurs pentes est minimum de 35° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.

- Les toitures terrasses sont autorisées.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :

o en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).

o en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 20 tuiles de teinte brun à rouge, la tuile noire est autorisée. (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)

o La tuile claire, jaune, champagne… est interdite (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)

o en matériaux identiques à celui de la construction existante.

o en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinté dans la masse de couleur sombre.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :

o Toitures végétalisées.

o Toitures accessibles,

o Toitures avec étanchéité non accessibles.

TITRE II- Zone U3

- Les percements en toiture sont :

o Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrements des autres ouvertures.

o Des fenêtres de toit (Velux).

LES CLOTURES :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits dés lors qu’elles donnent sur rue.

Les clôtures sur rues seront mixtes : - grillage + haie ; - poteaux + lisse + haie ; - poteaux + grillage + haie ; - soubassement + lisse avec ou sans haie

Lorsqu’il y a une haie, elle sera vive suivant les préconisations de l’annexe paysagère.

Les panneaux pleins et imitations de végétaux sont interdits et ne pourront remplacer la haie.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

ARTICLE II-II-2 zone U3 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, blocs pompes à chaleur, ……….).

- Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……….

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

ARTICLE II-III-1 zone U3 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Pour les bâtiments annexes à la construction et les extensions des constructions existantes, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-IV-1 zone U3 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

TITRE II- Zone U3

Lors de toute opération de construction annexes ou d’extension de constructions existantes ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi : - en habitations :

2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

ARTICLE III-I-1 zone U3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Accès - Voirie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD31 et la RD840 ;

ARTICLE III-I-1 zone U3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront à la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront à la réglementation en vigueur.

3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc….à quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES - Règlement

ARTICLE I-1 zone U4 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

ARTICLE I-2 zone U4 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 2.2-

Les constructions à usage d’activités économiques et toutes les annexes nécessaires au fonctionnement du SILO

Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration, lorsqu’elles sont compatibles avec la santé et l’environnement urbain existant et à venir, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

2.3 -

Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public (électricité, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.4 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.5 – Une zone tampon inconstructible de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement s’applique à toues les constructions.

ARTICLE I-1 zone A -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

ARTICLE I-2 zone A -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

SECTEUR A :

2.1 - Les constructions à usage agricole et directement nécessaires à l’exploitation agricole.

2.2- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration, lorsqu’elles sont compatibles avec la santé et l’environnement urbain existant et à venir.

2.3 -

Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public (électricité, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.4 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.5 -

Les constructions destinées aux logements ou aux activités nécessaires et directement liées aux bâtiments de l’exploitation agricole et à sa diversification :

- À l'habitation et à ses dépendances dont la localisation est strictement indispensable au bon fonctionnement de l'activité agricole. Ces constructions ne seront autorisées uniquement que si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, et à condition qu’elles soient le siège de l’exploitation.

- À l'hébergement hôtelier, c'est-à-dire les gîtes ruraux et les campings à la ferme, à condition que cette activité soit directement liée aux bâtiments de l'exploitation agricole et par transformation de bâtiment existant sur l’exploitation.

- Au commerce, c'est-à-dire un local de vente de produits de la ferme, à condition que cette activité soit directement liée à l’activité de l'exploitation agricole.

2.6 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.7 -

Pour toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des eaux de ruissellement pourront être imposées.

2.8 - Le comblement des mares est interdit.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES – Règlement

ARTICLE II-I-1 zone U4-

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres de l’emprise de la voie de desserte, public ou privée, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES - Règlement

TITRE II- Zone U4

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

ARTICLE II-I-2 zone U4 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit en limite, soit en recul de 5 mètres des limites séparatives, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

ARTICLE II-I-3 zone U4 -

ARTICLE II-I-1 zone A -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul.

ARTICLE II-I-2 zone A -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les extensions de constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle.

Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle sauf dans le cas où ces constructions présentent une gêne pour les habitations proches, elles sont alors implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à une zone de constructions d’habitation.

ARTICLE II-I-3 zone A -

La hauteur des constructions nouvelles hors tout ne peut excéder 40 mètres par rapport au terrain naturel. Les cheminées et évacuation verticale technique pourront avoir une hauteur supérieure.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Les bâtiments annexes des constructions existantes sans liaison avec l’activité agricole auront une hauteur maximale de 7 mètres

Pour les autres constructions nouvelles, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au terrain naturel.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES – Règlement

ARTICLE II-II-1 zone U4 -

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte aux sites et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

Les clôtures des habitations seront végétales, telles que décrite à l’annexe paysagère, sauf les clôtures préservées au titre du 151-19 et L151-23 du code de l’Urbanisme.

ASPECT EXTERIEUR :

Les bardages doivent être de teintes sombres (nuances de gris, vert, noir, ocre, ocre jaune et jaune paille) et non brillantes. Les couleurs vives sont autorisées dans les enseignes encastrées en façades. Les toitures sont soit à pente, soit terrasse, soit terrasse végétalisée. Les panneaux solaires sont autorisés en façade et en toiture. Le béton brut est autorisé.

LES CLOTURES :

Les clôtures sont composées soit de : - de grillage vert sur poteaux métalliques verts - de haies vives doublées ou non de grillage vert sur poteaux métalliques verts - un mur de clôture maçonnée d’une longueur maximale de 15 mètres uniquement lorsqu’il est support de l’enseigne de l’entreprise.

Les murs en panneau de plaques de béton préfabriquées brutes ou peintes ou engravillonnées ou enduites sont interdits.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-II-2 zone U4 -

INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES - Règlement

TITRE II- Zone U4

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager et écologique et des mesures compensatoires proposées par le pétitionnaire.

ARTICLE II-II-1 zone A -

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte aux sites et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

Les clôtures des habitations seront végétales, telles que décrite à l’annexe paysagère, sauf les clôtures préservées au titre du 151-19 et L151-23 du code de l’Urbanisme.

ARTICLE II-II-2 zone A -

INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager et écologique et des mesures compensatoires proposées par le pétitionnaire.

ARTICLE II-III-1 zone U4-

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Des haies masqueront les stockages extérieurs et les parkings. Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-III-1 zone A -

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE II-IV-1 zone U4 -

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

- en établissement industriel : Une place de stationnement de véhicules légers par 60 m2 de Surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules léger peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m2 de la Surface de plancher si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m2.

Les aires d’attente des camions de livraisons ou de chargement doivent être réalisées à l’intérieur du site et de taille suffisante pour ne pas gêner la circulation sur le domaine public.

À ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions, et divers véhicules utilitaires.

ARTICLE II-IV-1 zone A -

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE III-I-1 zone U4 -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 840

Lorsque les voies sont en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES - Règlement autres endroits où la visibilité est mauvaise.

TITRE II- Zone U4

ARTICLE III-I-1 zone A -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 840.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES – Règlement

ARTICLE III-II-1 zone U4 -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES – Règlement

ARTICLE III-II-1 zone A -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES - Règlement

ARTICLE I-1 zone N -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

ARTICLE I-2 zone N -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public (électricité, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.3 - Le comblement des mares est interdit.

2.4 - Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

2.5 – Une zone tampon inconstructible de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement s’applique à toues les constructions.

En secteur NJ :

2.6 -

Les bâtiments annexes des constructions existantes et leurs extensions sont autorisés à condition : - d’être implanté à 10 mètres maximum de la construction principale - d’avoir une surface maximale de 40m2 - d’être bâti sur un seul niveau

2.7 - Les abris pour animaux, sous réserve d’être démontable, d’avoir une surface maximale de 15m2, d’être en bois, et d’un abri par pré.

2.8 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2

Plan Local d’Urbanisme - Commune de ORMES - Règlement

TITRE III- Zone N

ARTICLE II-I-1 zone N -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les annexes des constructions existantes et leurs extensions doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul.

Les abris de jardins et abris pour animaux seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 10 mètres de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone N -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle ou en recul.

Dans le cas où ces constructions présentent une gêne pour les habitations proches, elles sont alors implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à une zone de constructions d’habitation.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 1 mètre.

distance de 50 cm de la limite de propriété (terrain voisin)

-

Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...)

doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).

Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :

-

s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier

ou une grimpante pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.

-

si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier...

Mesurer la distance : Terrains nus - La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. - La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

En présence d'un mur - Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur. - Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous. - Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Une haie mitoyenne

Il n'est pas rare que 2 maisons soient séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés. Une telle haie est dite mitoyenne, et elle vous appartient seulement pour moitié ! Aussi, avant de la tailler, il vous faut disposer de l'accord du voisin et dans ce sens, mieux vaut un document écrit qu'un simple accord verbal... A noter, notamment si la haie est longue et haute (!) : la loi prévoit également un partage des frais.

Tailler racines et branches Racines Le droit de recépage autorise le propriétaire d’un terrain à couper lui-même les racines des arbres du propriétaire voisin qui avancent sur son terrain. Ce droit est acquis même si les distances règlementaires de tailles sont respectées. Si vous êtes en pareille situation, prévenir votre voisin avant d'agir est préférable : la suppression d'une ou plusieurs racines peut provoquer le dépérissement du végétal concerné.

Branche Le propriétaire d’un terrain n'a pas le droit de couper lui-même les branches des arbres du propriétaires voisins qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de son accord. En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et

c'est alors à vous de vous mettre en règle.

LES PLANTATIONS LE LONG DES VOIES PUBLIQUES :

Elles dépendent des arrêtés communaux ou préfectoraux. L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

En bordure d'un chemin rural ou vicinal La limitation peut être fixée par le Maire ou par les usages locaux. Si rien n'est prévu, vous êtes libre de planter en limite, à condition de respecter la visibilité et d'élaguer régulièrement les plantations. article 18 du décret du 18 septembre 1969. Article R161-22 du code rural : Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage

prévues à l'article R.161- 24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues les voies communales. Article R161-23 du code rural : Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation. Article R161-24 du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

Dans les virages. Côté intérieur, les arbres plantés à moins de 4 m du bord ne doivent pas dépasser 3m de hauteur, sur une longueur de 30 m de chaque côté de la courbe. Article de référence sur les plantations art.671, s'il n'y a pas d'usages locaux.

Chemin départemental ou une voie communale Un retrait minimum de 0.50m à partir de l'alignement.

Route nationale ou départementale distance imposées. Sauf arrêté préfectoral ou règlement de voirie : - 6 m pour les arbres - 2 m pour les haies.

Terrain communal (non loué), cours d'eau (non navigable) - aucune limitation de distance.

Cours d'eau navigable - du côté du chemin de halage : 9,75 m. - du côté du marchepied : 3,25 m.

Ligne de chemin de fer - 6 m pour les arbres - 2 m pour les haies.

A un carrefour - Les arbres ne doivent pas dépasser la hauteur de 3 m dans un rayon de 50 m à partir du centre du carrefour. - Les haies ne doivent pas dépasser la hauteur de 1 m par rapport au niveau de la chaussée et sur une longueur de 50 m à partir du centre du carrefour.

Dans un virage - Les arbres à moins de 4 m du bord ne peuvent dépasser la hauteur de 3 m sur une longueur de 30 m des deux côtés de la courbe.

Servitude de visibilité Article L114-1 code de la voire routière : Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Article L114-2code de la voire routière : Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas : - L'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement prévu à l'article L. 114-3 - L'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement - Le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes

Plantations d'arbres ou de haies vives en bordure de chemin rural Article D161-22du code rural : Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales. Article D161-23du code rural : Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des

propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation. Article D161-24du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

En présence de ligne EDF Prévoir large pour ne pas avoir de problème : Toute plantation doit être au minimum à 3 m d'un pylône ou d'une ligne électrique qui longe la voie publique si l'arbre ne dépasse pas 7 m. Au delà de cette taille, rajouter 1 m de retrait par mètre de hauteur d'arbre supplémentaire. Si la ligne est sur la voie publique, l'élagage est à votre charge. Si la ligne traverse votre propriété, c'est à EDF de l'effectuer à sa charge.

A2-ANNEXES : Éléments architecturaux à préserver au titre du L 151-19

et du Code de l’Urbanisme

Eléments naturels à préserver au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme

7b

N° ADRESSE ET CADASTRE

1

D 82-81

Eglise- village

PHOTOGRAPHIES

ARTICLE II-II-1 zone N -

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

ARTICLE II-III-1 zone N -

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-IV-1 zone N -

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE III-I-1 zone N -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, Aucun nouvel accès ne sera autorisé à partir des Routes Départementales

ARTICLE III-II-1 zone N -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

A1-ANNEXES PAYSAGERES

A-

Dispositions applicables concernant les essences employées dans l’aménagement des espaces

végétalisés, cités à l’article 11 et 13 des règlements des zones U1, U2, U3 et N :

-

Tilleul

-

Saule pleureur

-

Bouleau verruqueux

-

Frêne commun

-

Acacia

-

Chêne Pédonculé

-

Chêne Sessile

-

Houx commun

-

Erable Champêtre

-

Merisier

-

Châtaignier commun

-

Charme commun

-

Noyer

-

Tilleul

-

Peupliers

Réparti à raison de 30% maximum pour une seule essence

Vergers :

-

Cerisier (Napoléon, Guigne Président Rivière)

-

Pommiers (Belle fille Normande, Reinette, Clochard)

-

Poiriers (Colette, Conférence)

B-

Dispositions applicables concernant la composition des haies vives, haies champêtres et haies

ornementales cités à l’article 11 et 13 des règlements des zones UP, UA, UB, UE, UZ, AUb, AUz et N :

-

Noisetier commun

-

Bourdaine

-

Sureau

-

Lilas

-

Houx

-

Aubépine monogyne

-

Ajonc

-

Charmille

-

Prunellier

-

Troène commun

-

Cornouiller blanc, sanguin

-

Fusain ‘bonnet de prêtre’

-

Fusain d’Europe

-

Chèvrefeuille commun

-

Clématite

-

Lierre arborescent

-

Vigne vierge

Réparti à raison de 20% maximum pour une seule essence Et de minimum 4 variétés dans un même linéaire de haie

POUR LES PLANTATIONS DE HAIES : Les essences employées et plantées, si possible en quinconce, espacées de 75 cm en long et 50 cm entre 2 rangs, doivent se composer de minimum 4 essences et être réparti à raison de 20% maximum pour une seule essence.

Il est préconisé de mélanger des plants à feuilles persistantes aux autres plants, afin d’assurer une intimité dans les jardins même en période automnale et hivernale.

C-

Rappels règlementaires des distances et hauteur de plantations.