Zone U2Zone urbaine à Ormes

ARTICLE I-1 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

ARTICLE I-2 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles de la section II et III pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article II-II-1 généralités.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans entre le sinistre et la date du dépôt de la demande de permis de construire.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation, ou à enregistrement, ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.6 - Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un abri de jardin par unité foncière et avec une surface maximale de 20m2.

2.7 - Les mares existantes et identifiées au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées et ne peuvent être comblées.

2.8 -

Dans les zones à risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines : toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination de bâtiment en habitation n’est pas autorisé, tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension, et les annexes qui ne peuvent cependant pas dépasser 30% de la surface existante.

2.9 - Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

2.10 – Une zone tampon inconstructible de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement s’applique à toues les constructions.

ARTICLE II-I-1 zone U2 -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées en recul de 6 mètres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Schéma explicatif, vue en plan :

Ligne des 6 mètres

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles derrière la construction principale avec un recul minimum de 15 mètres de l’emprise des voies.

ARTICLE II-I-2 zone U2 -

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit au maximum sur une limite de la parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à 5 mètres.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite, soit en recul minimum de 2 mètres.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

Plan Local d’Urbanisme - Commune ORMES – Règlement Schéma explicatif, vue en plan :

ARTICLE II-I-3 zone U2 -

Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 6 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

L’emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder 20% de la surface du terrain objet de la demande.

ARTICLE II-I-4 zone U2 -

ARTICLE II-II-1 zone U2 -

Caracteristiques architecturales#

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelques natures qu’ils soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

LES FACADES :

• Les enduits des façades doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons peuvent être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est minimum de 35° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 20 tuiles de teinte brun à rouge, la tuile noire est autorisée. (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• La tuile claire, jaune, champagne… est interdite (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinté dans la masse de couleur sombre.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées.
• Toitures accessibles,
• Toitures avec étanchéité non accessibles.
• Les percements en toiture sont :
• Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrements des autres ouvertures.
• Des fenêtres de toit (Velux).

LES CLOTURES :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée ou en imitation pierre, sont interdits dés lors qu’elles donnent sur rue.

Les clôtures sur rues seront mixtes : - grillage + haie ; - poteaux + lisse + haie ; - poteaux + grillage + haie ; - soubassement + lisse avec ou sans haie

Lorsqu’il y a une haie, elle sera vive suivant les préconisations de l’annexe paysagère.

Les panneaux pleins et imitations de végétaux sont interdits et ne pourront remplacer la haie.

Les clôtures donnant sur la zone N et la zone A seront entièrement constituées soit de haies vives, soit de grillages à grande maille, soit de haies vives doublées de grillages à grande maille permettant le passage de la petite faune.

ARTICLE II-II-2 zone U2 - INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïque, bloc pompes à chaleur, ……….).
• Les dispositifs nécessaires à la conception de construction de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés . ……….

Les circuits de randonnées et chemins reportés aux plans de zonage, devront être maintenus et leurs caractéristiques paysagères devront être préservées.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

ARTICLE II-III-1 zone U2 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété. Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

ARTICLE II-IV-1 zone U2 -

Obligations en matiere de realisation d’aire de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations : 2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire
• en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : 1 place pour 4 personnes.
• en artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE III-I-1 zone U2 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES

Accès : Les dessertes et accès individuels aux parcelles seront sur toutes les voies en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie de 5 mètres minimum. Dans le cas des murs recensés et préservés au titre du L151-19 du code de l’Urbanisme, aucun recul n’est imposé.

En cas d’impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures, le nouvel aménagement doit permettre une amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie.

Plan Local d’Urbanisme - Commune ORMES – Règlement Schéma Explicatif , vue en plan :

45°

Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès, dès lors qu’elle dessert deux lots, ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise dont 5 mètres d’emprise de chaussée en enrobé.

ARTICLE III-II-1 zone U2 -

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1- Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront à la réglementation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront à la réglementation en vigueur.

3 - Autres réseaux :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, ainsi qu’aux autres réseaux (câbles, distribution de gaz, etc….à quand ils existent. En conséquence , des canalisations de branchements seront installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains y compris sur la partie privative.

Si le réseau d’eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d’eau implantée sur le terrain En l’absence d’un dispositif suffisant le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement en limite de domaine privatif.