Zone UAE1Zone urbaine à Ormes

Dans la zone UAE1, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Autres hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

Dans la zone UAE1, à l’exception du secteur UAE1-

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une M, sont également interdits les autres dépôts, hors durée de 3 mois ; dispositifs de compostage domestique, non couverts.

• ARTICLE UAE1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

187

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Hébergement liées ou condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- nécessaires à la gestion et à la mise aux normes culture urbaine et qu’elles soient compatibles des sites existants à la date d’approbation du avec le fonctionnement du quartier ; PLUM du 07/04/2022 ;

2.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Logement à condition qu’elles sous-destination Industrie à condition qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions soient compatibles avec le fonctionnement du de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas quartier (activités de type petit artisanat de excéder un logement inférieur à 50 m² de surface production), qu’elles ne génèrent pas de de plancher. L’emprise au sol maximale est nuisances et sous réserve de ne pas excéder 1 plafonnée à 20 % supplémentaire de l’emprise 000 m² de surface de plancher ;

au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. En 6.les constructions et affectations des sols de la aucun cas le logement ne pourra être dissocié de sous-destination Entrepôt à condition qu’elles l’activité principale ; soient directement nécessaires à une activité autorisée dans la même zone et exercée sur le

3.les extensions des logements existants, à la date même terrain ou sur un terrain situé à proximité, d’approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la ou qu’il s’agisse de points permanents de limite de 25 m² de surface de plancher ainsi que livraison ou de points permanents de livraison et leurs annexes inférieures à 25 m² d’emprise au de retrait d'achats au détail commandés par voie sol et à 3,5 m de haut et les piscines ; télématique et sous réserve de ne pas excéder

2 000 m² de surface de plancher ;

7.les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage 6.les constructions et affectations des sols de la urbain, etc.), compatibles avec la proximité des sous-destination Entrepôt à condition qu’elles habitations et des services, évitant une soient directement nécessaires à une activité aggravation des nuisances ou des risques pour le autorisée dans la même zone et exercée sur le voisinage et compatibles avec les infrastructures même terrain ou sur un terrain situé à proximité, et équipements existants. ou qu’il s’agisse de points permanents de livraison ou de points permanents de livraison et

8.les constructions et affectations des sols de la de retrait d'achats au détail commandés par voie sous-destination Cuisine dédiée à la vente en télématique, sans toutefois fixer de condition de ligne à condition qu’elles soient compatibles surface de plancher ;

avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités 7.les installations classées pour la protection de riveraines. l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

Dans le secteur UAE1-M, sont admises sous habitations et des services, évitant une conditions les affectations des sols suivantes : aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures

1.les constructions et affectations des sols de la et équipements existants.

sous-destination Exploitation agricole à condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- 8.les constructions et affectations des sols de la culture urbaine et qu’elles soient compatibles sous-destination Cuisine dédiée à la vente en avec le fonctionnement du quartier ; ligne à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne

2.les constructions et affectations des sols de la génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités sous-destination Logement à condition qu’elles riveraines.

soient directement nécessaires à des fonctions de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas 188 excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface Dans le secteur UAE1-P, sont admises sous de plancher conditions les affectations des sols suivantes :

3.les extensions des logements existants, à la date 1.les constructions et affectations des sols de la d’approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la sous-destination Exploitation agricole à limite de 25 m² de surface de plancher ainsi que condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri-leurs annexes inférieures à 25 m² d’emprise au culture urbaine et qu’elles soient compatibles sol et à 3,5 m de haut et les piscines ; avec le fonctionnement du quartier ;

4.les constructions et affectations des sols de la 2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Hébergement liées ou sous-destination Logement à condition qu’elles nécessaires à la gestion et à la mise aux normes soient directement nécessaires à des fonctions des sites existants à la date d’approbation du de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas

PLUM du 07/04/2022 ; excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface de plancher

5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles 3.les extensions des logements existants, à la date soient compatibles avec le fonctionnement du d’approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la quartier (activités de type petit artisanat de limite de 25 m² de surface de plancher ainsi que production), qu’elles ne génèrent pas de leurs annexes inférieures à 25 m² d’emprise au nuisances sans toutefois fixer de condition de sol et à 3,5 m de haut et les piscines ;

surface de plancher ;

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Hébergement liées ou

nécessaires à la gestion et à la mise aux normes

des sites existants à la date d’approbation du

PLUM du 07/04/2022 ;

5.les constructions et affectations des sols de la excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface sous-destination Industrie à condition qu’elles de plancher ;

soient compatibles avec le fonctionnement du quartier (activités de type petit artisanat de 3.les constructions et affectations des sols de la production), qu’elles ne génèrent pas de sous-destination Artisanat et commerce de détail, nuisances et sous réserve de ne pas excéder 500 Restauration, sous réserve de ne pas excéder 100 m² ZONE UAE1 m² de surface de plancher ; de surface de plancher ;

6.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles sous-destination Hébergement liées ou soient directement nécessaires à une activité nécessaires à la gestion et à la mise aux normes autorisée dans la même zone et exercée sur le des sites existants à la date d’approbation du même terrain ou sur un terrain situé à proximité, PLUM du 07/04/2022 ;

ou qu’il s’agisse de points permanents de livraison ou de points permanents de livraison et 5.les constructions et affectations des sols de la de retrait d'achats au détail commandés par voie sous-destination Industrie à condition qu’elles télématique et sous réserve de ne pas excéder soient compatibles avec le fonctionnement du 1 000 m² de surface de plancher ; quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de

7.les installations classées pour la protection de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 1 l'environnement (ICPE) à condition de répondre 000 m² de surface de plancher ;

à la seule satisfaction de besoins de proximité (station-service, déchetterie, etc.). 6.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles

8.les constructions et affectations des sols de la soient directement nécessaires à une activité sous-destination Cuisine dédiée à la vente en autorisée dans la même zone et exercée sur le ligne à condition qu’elles soient compatibles même terrain ou sur un terrain situé à proximité, avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne ou qu’il s’agisse de points permanents de 189 génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités livraison ou de points permanents de livraison et riveraines. de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique et sous réserve de ne pas excéder

2 000 m² de surface de plancher ;

Dans le secteur UAE1-S, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 7.les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à condition de répondre

1.les constructions et affectations des sols de la à la seule satisfaction de besoins de proximité sous-destination Exploitation agricole à (station-service, déchetterie, etc.).

condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri-culture urbaine et qu’elles soient compatibles 8.les constructions et affectations des sols de la avec le fonctionnement du quartier ; sous-destination Cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles soient compatibles

2.les constructions et affectations des sols de la avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne sous-destination Logement à condition qu’elles génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités soient directement nécessaires à des fonctions riveraines.

de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

190 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

UAE1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UAE1#

Rapport aux voies#

Dans la zone UAE1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de implantées en recul de 5 m minimum des voies. modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc…

• ARTICLE UAE1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques et limites de zones#

Dans la zone UAE1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de toutes les limites 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de 191 séparatives (et/ou autres emprises publiques). modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques,

2. Une implantation sur une limite séparative auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes latérale (et/ou autres emprises publiques) est inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m autorisée pour les éléments de modénature de de haut (bâtiment technique, loge de gardien, façade ou de toiture ne constituant pas de contrôles d’accès, etc.).

surface de plancher (portiques, arches, etc.) ou lorsque des mesures indispensables sont prises 5.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est pour éviter la propagation des incendies (murs contigu à une zone autorisant des occupations coupe-feu). résidentielles, les constructions doivent être

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être implantées en retrait de 15 m minimum de la au moins égal à la moitié de la hauteur de la limite de cette zone.

construction à édifier avec un minimum de 5 mètres (L=H/2 mini 5 m).

• ARTICLE UAE1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de foncière ne sont pas contiguës, la distance les modénature de façades ou de toitures limités séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout tels que les attiques, casquettes, portiques, point de la construction. auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

Fig. 2 - Implantation des constructions au regard des voies, des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et limites de zones et des autres constructions sur une même propriété

15 m 5m 5m 15 m 5m 5m

Chapitre 3#

192 CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagère#

Dans la zone UAE1, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Artisanat et commerce < 100 m² de SP 10

Commerce de détail * ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP et activités

de service < 100 m² de SP 10

Restauration *

≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche