Zone UPZone urbaine à Ormes

UP-1.1 / Affectations des sols interdites zone UP#

Dans la zone UP, sont interdites les affectations Dans le secteur UP-I, sont interdites les sous-desdes sols suivantes : tinations Exploitation agricole, Commerce de gros,

Autres hébergements touristiques, Industrie et En-

1. les constructions et affectations des sols, trepôt.

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Autres hébergements touristiques et Dans le secteur UP-II, sont interdites les sous-des-Cuisine dédiée à la vente en ligne ; tinations Exploitation agricole, Commerce de gros,

Cinéma, Hôtels, Autres hébergements touristiques,

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition.

3. les dépôts divers et les aires de stockage Dans le secteur UP-III-a, sont interdites les sous-d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ; destinations Exploitation agricole, Logement, Hébergement, Commerce de gros, Cinéma, Hôtels,

4.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage Autres hébergements touristiques, Industrie, Entredomestique, non couverts. pôt et Centre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur UP-A, sont interdits tous travaux Dans le secteur UP-III-b, sont interdits tous travaux et affectations des sols non autorisés à l’article UP- et affectations des sols non autorisés à l’article UP- 175

1.2, 1.2.

• ARTICLE UP-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UP, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à 4.les constructions et affectations des sols de la condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- sous-destination Entrepôt à condition qu’elles culture urbaine et qu’elles soient compatibles soient directement nécessaires à une activité avec le fonctionnement du quartier ; autorisée dans la même zone et exercée sur le même terrain ou sur un terrain situé à proximité

2.les constructions et affectations des sols de la et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise sous-destination Lieux de culte à condition d’être au sol de l’activité principale ;

compatible avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis 5.les installations classées pour la protection de des riverains. l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage

3.les constructions et affectations des sols de la urbain, etc.), compatibles avec la proximité des sous-destination Industrie à condition qu’elles habitations et des services, évitant une soient compatibles avec le fonctionnement du aggravation des nuisances ou des risques pour le quartier (activités de type petit artisanat de voisinage et compatibles avec les infrastructures production), qu’elles ne génèrent pas de et équipements existants.

nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ;

Dans le secteur UP-A, sont admis : Dans le secteur UP-III-b, sont admises les sous-destinations Artisanat et commerce de détail,

1. les aménagements des constructions et des Bureaux, et Équipements d’intérêt collectif et installations existantes, dont la destination et services publics compatibles, après accord du les activités ne sont pas autorisées, à condition Préfet, avec la servitude d’utilité publique « sites qu'il s'agisse d'aménagements légers et de et sols pollués de la Grande Paroisse ».

travaux conservatoires ;

2. les travaux d'extension, de changement de destination, d'amélioration notamment énergétique et de confortement des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante ;

3. les travaux d’aménagement paysagers et de mise en valeur du site ;

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Locaux techniques des administrations publiques notamment les travaux, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées.

fig. 1 - Tableau indicatif des destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X ZONE UP

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 177 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Port aux voies#

Dans la zone UP, en compatibilité avec les orienta- sont limitées à 0,8 m de profondeur sur l’espace tions d’aménagement et de programmation, et public.

sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et

DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- Dans la zone UP et ses secteurs, une implantation vent être implantées dans les conditions suivantes. différente de celles définies précédemment peut être imposée ou admise selon les cas de figure

Dans les secteurs UP-I, UP-II, UP-III et UP-R, les déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à constructions et installations nouvelles doivent l’implantation et à la volumétrie des constructions être implantées à l’alignement des voies, dans le au regard du bâti environnant.

respect des orientations d’aménagement et de programmation. En cas d’implantation à l’alignement, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des

Dans le secteur UP-R, les saillies sur l’espace public raisons architecturales ou techniques et sous sont autorisées à partir de 3,5 m lorsqu’elles réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UP-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

178 Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UP, en compatibilité avec les orienta- Dans les secteurs UP-I, UP-II et UP-III, les tions d’aménagement et de programmation, et constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et sur l’une des limites séparatives latérales (et/ou

DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- autres emprises publiques) soit en retrait de 4 m vent être implantées dans les conditions suivantes. par rapport à celles-ci

1.Les constructions doivent être implantées sur les Dans le secteur UP-R, sur une profondeur limites séparatives latérales (et/ou autres maximale de 20 m à compter de l’alignement, les emprises publiques) ou en retrait des limites constructions peuvent être édifiées en bordure séparatives (et/ou autres emprises publiques). d’au moins une des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Au-delà, pour tout

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être point d’une façade percée de baies, la distance au moins égal à la moitié de la hauteur de la comptée horizontalement au point de la limite construction à édifier avec un minimum de 3 parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être mètres (L=H/2 mini 3 m). au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points moins 3 m. Cette

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de distance ne pourra être inférieure à 3 m (L=H/2 - 3 modénature de façades ou de toitures limités m, mini 3 m).

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, Dans la zone UP et ses secteurs, une implantation cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi différente de celles définies précédemment peut qu’aux annexes inférieures à 25 m² et à 3,5 m de être imposée ou admise selon les cas de figure haut. déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation et à la volumétrie des constructions au regard du bâti environnant.

• ARTICLE UP-2.3 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans le secteur UP, une hauteur différente de celle l’orientation d’aménagement et de programmadéfinie sur le plan des hauteurs peut être admise tion Les Berges d’Houlippe, celle de l’acrotère ou pour un bâtiment signal repéré dans les Orienta- de l’égout du toit et celle du faîtage, dans le cas tions d’Aménagement et de Programmation. d’un bâtiment couvert par une toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ZONE UP

Dans le secteur UP-R, indépendamment des limi- exclus.

tations de hauteur résultant des règles d’implantation, la hauteur des constructions devra respecter Dans le cas d’un comble habitable, sa surface ne les deux hauteurs fixées en référence au Nivelle- pourra excéder 50 % de la surface du dernier ment Général de la France (côtes NGF) définies par plancher de la construction.

Dans la zone UP et ses secteurs, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

179

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Habitation Logement 0.5 1

Commerce Restauration Selon les caractéristiques du projet et activités de service Hôtels Selon les caractéristiques du projet

Autres activités… Bureau 1 place / 180 m² de SP 1 place / 90 m² de SP

Dans le secteur UP-B (ZAC Clos du Bourg) :

1.Pour les constructions et travaux relevant de la d’une clientèle, il sera exigé la création d’1 place sous-destination Logement, il sera exigé la de stationnement par tranche de 50 m² de réalisation d’1,7 place par logement créé, et pour surface de plancher au-delà des 100 premiers toute opération de plus de 5 logements, une aire m².

pour le stationnement des cycles et poussettes. 3.Pour les constructions et travaux relevant de la

Ce local sera aisément accessible au rez-de- sous-destination Restauration, il n’est pas exigé chaussée, ou à défaut, au 1er sous-sol de la de place.

construction et sera suffisamment dimensionné Pour les constructions et travaux relevant de la pour accueillir au minimum 1 place à destination sous-destination Bureau, il sera exigé la des cycles pour deux logements. réalisation d’1 place pour 60 m² de surface de

2.Pour les constructions et travaux relevant des plancher, les 2/3 de ces places devant être sous-destinations Artisanat et commerce de couvertes, ainsi que la réalisation au minimum détail et Activité de service où s’effectue l’accueil de 3 points d'ancrage extérieurs pour le stationnement des cycles.

Dans le secteur UP-R (Les Berges d’Houlippe) :

1.Pour les constructions et travaux relevant de la 3.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Logement, il sera exigé la sous-destination Artisanat et commerce de réalisation d’1,25 place par logement en sous-sol détail, il sera exigé la réalisation d’1 place pour et des garages à vélos. 30 m² de surface au-delà des 300 premiers m².

2.Pour les constructions et travaux relevant des 4.Des garages à vélos devront être prévus sans sous-destinations Restauration, Activité de toutefois fixer un nombre minimal service accueillant une clientèle, Hébergement d’emplacements.

hôtelier et touristique, Enseignement, santé et action sociale et Bureau, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 100 m² de surface de

plancher situé en sous-sol pour au moins 90 %

des places réalisées.

Dans le secteur UP-CM (Carmes-Madeleine) :

1.Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5 m de longueur utile minimum seront aménagés.

Dans les secteurs UP-A, UP-I, UP-II et UP-III (Opération Interives), hors périmètre TPC :

180

Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés

Destinations

Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III

Pour les opérations de moins de trois lo- Pour les opérations de moins de trois logements gements

• 2 places par logement dont une place
• 2 places par logement dont une place couverte minimum. couverte minimum.

Pour les opérations de plus de trois loge- Pour les opérations de plus de trois logements ments

• 1 place par tranche de 50 m2 de surface
• 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 1 de plancher avec un minimum de 1 place par logement. place par logement ;

Logement

Pour les opérations de 15 logements et 1 place visiteurs pour 3 logements plus :

Travaux sur bâti existant, sans change-

• 50% des places doivent être réalisées ment de destination, ayant pour effet la en sous-sol. création de nouveaux logements :

Les stationnements devront être réalisés 1 place par logement de moins de 50 en sous-sol à la parcelle et / ou en rez-de- m2 de surface de plancher ;

chaussée des constructions.

• 2 places par logement de 50 m2 ou plus

Les stationnements réalisés en rez-de- de surface de plancher.

chaussée devront être intégrés au volume

Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés

Destinations

Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III global de la construction principale avec Dès le 1er logement supplémentaire créé un accès unique depuis l’espace public. En et en plus des places déjà existantes pour outre, un maximum de 10 % des station- répondre au besoin des logements exisnements (arrondis à l’unité inférieure) tants : ZONE UP pourra être pourvu hors volume global des constructions, en stationnement aé- 1 place visiteurs pour 3 logements.

rien, sur la parcelle.

Pour les opérations de moins de 3 logements le stationnement pourra être réalisé totalement en rez-de-chaussée des Pour les opérations de 15 logements et constructions. Les stationnements réali- plus :

sés en rez-de-chaussée devront être intégrés au volume global de la construction 50% des places doivent être réalisées principale. en sous-sol.

1 place minimum par tranche de 70 m² de Bureau dont la surface de plancher est insurface de plancher. Les stationne- férieure ou égale à 200m2 :

ments devront être réalisés en sous-sol à la parcelle et / ou en rez-de-chaussée des pas d'obligation.

constructions. Les stationnements réalisés en rez-de-chaussée devront être inté- Bureau dont la surface de plancher est sugrés au volume global de la construction périeure à 200m2 :

Destinations

Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III

• 1 place par tranche de 70m2 de surface de plancher.

Restauration En fonction des effectifs et de la capacité d'accueil de l'établissement projeté

Hébergement hôtelier et tou- En fonction des effectifs et de la capacité d'accueil de l'établissement projeté ristique

Equipements d'intérêt collec- En fonction des effectifs, de la capacité d'accueil et de la desserte en transports en tif et services commun

publics

• ARTICLE UP-3.2 / NORMES DE STATIONNEMENT DES CYCLES

Normes minimales de stationnement des véhicules non motorisés

Destinations

Secteur UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III

Logement Pour les opérations de plus de 3 loge-Hébergement ments ou chambres :

• 1,5 m2 par tranche de 50 m2 de sur- (excepté l'héberge- face de plancher ment des personnes
• 2 m2 par tranche de 50 m2 de surâgées et handicapées) face de plancher

Bureau dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 100m2 :

182

• pas d'obligation
• 2 places par tranche de 100m2 de

Bureau surface de plancher, plafonné à 50 Bureau dont la surface de plancher places est supérieure à 300 m2 :

• 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher, plafonné à 50 places

Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :

Artisanat et commerce

• pas d'obligation de détail
• 1,5 place par tranche de 100 m2 de

Activités de services surface de plancher, plafonné à 50 Local dont la surface de plancher est où s'effectue l'accueil places supérieure à 200 m2 :

d'une clientèle

• 1 place par tranche de 100m2 de surface de vente, plafonné à 50 places
• 1,5 place par tranche de 100 m2 de
• 1 place pour 50 m2 de surface de

Restaurants surface de plancher, plafonné à 50 vente, plafonné à 50 places places

Equipements d'intérêt En fonction des effectifs, de la capacité d'accueil et de la desserte en transports collectif et services pu- en commun blics

Article UP-3.3 / aménagement des espaces extérieurs#

Dans le secteur UP-R, 25 % de la surface du terrain doit être traité en espace de pleine-terre ou équivalent en dalles plantées, à condition que l’épaisseur de terre excède 60 cm.

Chapitre 4 zone UP équipements et réseaux#

• ARTICLE UP-4.1 / COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le secteur UP-CM, les normes de dimensionnement des locaux déchets sont définies par des dispositions communes à toutes les zones, à l’exception de la norme suivante :

Les surfaces minimales de stockage des déchets en un ou plusieurs locaux :

1.Pour les constructions à usage d’hébergement d’un public spécifique, il pourra être imposé un local adapté aux besoins avec un minimum de 25 m²

Bureau principale avec un accès unique depuis l’espace public.

• 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher. 181

En outre, un maximum de 10 % des stationnements (arrondis à l’unité inférieure) pourra être pourvu hors volume global des constructions, en stationnement aérien, sur la parcelle.

Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :

• pas d'obligation.

Artisanat et Local dont la surface de plancher est comprise entre 201 m2 et 1 000m² :

commerce de détail 1 place par tranche de 90m2 de surface de vente.

Local dont la surface de plancher est strictement supérieure à 1 000 m2 :

• 1 place par tranche de 70m2 de surface de vente.

Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :

• pas d'obligation.

Activités de services où s'effec- Local dont la surface de plancher est comprise entre 201 m2 et 1 000 m2 :

tue l'accueil d'une clientèle 1 place par tranche de 90m2 de surface de plancher.

Local dont la surface de plancher est strictement supérieure à 1 000 m2 :