Zone UXZone urbaine à Ormes

Dans l'ensemble de la zone : Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. Les terrains de caravanes. Les terrains de camping. Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article Ux2. Les opérations d'aménagement d'ensemble à usage d’habitation. Les carrières. Les habitations légères de loisirs. Les installations radio électriques ou radiotéléphoniques d'une hauteur supérieure à 12m, sauf ceux nécessaires au fonctionnement des entreprises et qui sont intégrés à la structure des bâtiments. Les travaux, installations et aménagements, sauf les aires de stationnement ouvertes au public. Dans le secteur Uxb Les installations classées soumises à autorisation.

Ux 2

2.1.

2.2. 2.3.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les bâtiments à usage d’habitation s'ils sont destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux, doivent être intégrés aux bâtiments d’activités. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable au titre de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme. Au regard de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les créations d’installations classées. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. Les carrières. Les travaux, installations et aménagements, sauf les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. Les terrains de caravanes. Les terrains de camping. Les habitations légères de loisirs. Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article AU 2.

AU 2

2.1.

2.2. 2.3.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions de toute nature si elles se réalisent dans le prolongement des équipements existants ou dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable au titre de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme. Au regard de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Toute construction doit être implantée à 5m minimum de la limite d'emprise de voies publiques ou privées communes. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Ux 7

7.1. 7.2. 7.3.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m. Toutefois, les constructions en limite séparative peuvent être autorisées, sous réserve de protections particulières en matière d’incendie. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Ux 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade. Une distance d'au moins 4m peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

Ux 9 9.1. 9.2. 9.3. 9.4.

Les constructions doivent être implantées à 4m au moins de la limite d'emprise du domaine public. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière

AU 7

7.1. 7.2. 7.3.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans l'ensemble de la zone :

Toute construction doit être réalisée à une distance d’au moins 4m des limites séparatives. Toutefois, seuls les garages peuvent être édifiés sur une des limites séparatives. Dans les secteurs AUa et AUb : les constructions principales à usage d'habitation peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière. Dans le secteur AUa : Toute construction ne peut être réalisée au sein de "l'écran végétal" de 4m de large reporté au règlement graphique au 1/2 500 (document 3b) au titre de l'alinéa 7 de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme.

AU 8 8.1. 8.2. · AU 9

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux constructions à usage d'habitation, service, commerce non contiguës sera d'au minimum de 4m. - Pour les constructions dont la hauteur est comprise entre 4m et 8m, cette distance sera au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute. - Pour les constructions dont la hauteur est supérieure à 8m, la distance sera d'au minimum 8m. Cette distance est ramenée à 2m entre une construction à usage d'habitation, service, commerce et une construction annexe et/ou dépendance, ou encore entre deux constructions annexes et/ou dépendances.

Dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes à usage d'habitation, il est possible d'agrandir ou de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante. Pour les autres constructions, la hauteur est fixée à 15m au faîtage par rapport au terrain naturel. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques nécessaires au fonctionnement des entreprises, devront être intégrées à la structure des bâtiments, et leur hauteur est fixée à 17m par rapport au terrain naturel. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière, sauf pour les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques qui elles, sont limitées à 12m par rapport au terrain naturel.

Ux 11

11.1.

11.2.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10m mesurés au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel. Les constructions à usage d'habitation ne devront pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux habitables : - soit un rez-de-chaussée et un comble aménageable, - soit un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable. Dans le cas de construction avec une toiture terrasse végétalisée, la hauteur ne peut excéder 7m à l'acrotère. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière, sauf pour les installations radio électriques et/ou radio téléphoniques qui elles sont limitées à 12m par rapport au terrain naturel.

AU 11 11.1. 11.2. 11.3. 11.4. 11.5.

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la surface du terrain. Dans le cas de reconstruction de construction à usage d'habitation existante, il est possible de reconstruire avec une emprise au sol n'excédant pas l'emprise au sol de la construction existante. Dans le cas d'agrandissement de construction à usage d'habitation existante, l'emprise au sol de l'extension n'excédera pas 10% de l'emprise au sol de la construction existante, et ce taux ne peut être appliqué qu'une seule fois après l'approbation du P.L.U. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Ux 10 10.1. 10.2. 10.3. 10.4.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain.

AU 10

10.1. 10.2.

10.3.

Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R.111-21). Clôtures : Elles seront constituées par un grillage doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2,50m de hauteur.

Ux 12

12.1.

12.2. 12.3.

Bâtiments : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R.111-21). Les clôtures en limite du domaine public doivent être constituées : - soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2m, - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximum de 2m. Les clôtures en limite séparative doivent être constituées : - soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2m, - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, le tout d'une hauteur maximum de 2m, - soit de panneaux occultants en matériaux naturels d'une hauteur maximum de 2m. Toitures : Les toits terrasse sont interdits sauf dans le cas de toiture végétalisée. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AU 12

12.1.

12.2. 12.3. 12.4.

Cette zone ne comprend pas d’Espaces Boisés Classés soumis à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées. 10% de l’espace public devra être agrémenté (hors voie de circulation) d'espaces verts (plantations d'arbres).

13.1. 13.2. 13.3. 13.4. 13.5. 13.6. 13.7. · Obligation de planter :

Cette zone ne comprend pas d'Espaces Boisés Classés soumis à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Elle comprend des plantations à réaliser formant la ceinture verte du village. Ces plantations seront composées de buissons et d'arbres à basse tige d'essences régionales afin de respecter les hauteurs dues à la présence de nombreuses lignes H.T.

Dans l'ensemble de la zone :

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Un arbre à hautes tiges doit être planté par tranche de 150m² de terrain libre de toute construction.

Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble de 4 lots à bâtir et plus, 10% de la superficie des opérations sera planté en espace vert commun. Le choix des emplacements et du traitement végétal doit participer à l'embellissement et à la convivialité de l'opération.

Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le secteur AUa :

Pour créer la ceinture verte, sur les parcelles situées en fond de terrains bordant la zone agricole, et en cohérence avec le graphisme spécifique reporté au règlement graphique au 1/2 500 (document 3b) au titre de l'alinéa 7 de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme, un "écran végétal" d'au moins 4,00m de largeur, composée d'arbres et de d'arbustes d'essences variées sera réalisé.

Dans le secteur AUb :

Pour créer la ceinture verte, sur les parcelles situées le long du chemin rural dit des Vignes, il sera mis en place à 2m en retrait du domaine public (domaine public existant à l'approbation du P.L.U. le 26 février 2004, élargi de 1m de part et d'autre du Chemin Rural dit des Vignes dans le cadre de la rétrocession), une bande arborée de 1,00m de largeur, composée d'arbres à basses tiges et de buissons, d'essences régionales. Les arbres seront plantés en ligne, en alternance avec les buissons d'arbustes, et à intervalle de 7,00m (voir schémas cidessous).

(voir schéma explicatif page suivante)

Dans l'ensemble de la zone : Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que les véhicules du personnel en dehors des voies de circulation. Il sera exigé au minimum : - Pour les établissements commerciaux : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement; - Pour les établissements industriels : 1 place pour 100m² de surface de plancher hors œuvre nette, Dans le secteur Uxb : - Pour les autres constructions : 1 place pour 50m² de surface de plancher hors œuvre nette. Dans le secteur Uxa : - Pour les autres constructions : pas de prescription particulière. Une réduction de la norme peut être admise à titre exceptionnel si le pétitionnaire fait la preuve que ses besoins sont inférieurs à ceux qui résultent de l'application de la règle générale. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Ux 13

13.1. 13.2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées réservées à la circulation et il est demandé 2 places minimum par logement dont une non couverte. Toutefois, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu 1 place minimum par logement. Il sera également prévu 1 place de stationnement ouverte au public par logement, cette dernière devant être disposée au droit de chaque logement. Pour les établissements professionnels et/ou de service, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 10m² de S.H.O.B. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Accès : Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles, Poids Lourds, d’une largeur de 4m sur la voie publique ou privée commune. Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne sera organisé de manière à comporter en prolongement de la sortie de la parcelle, une plateforme de 3m de long et d'une largeur de 4m, visible de la chaussée. Toute construction devra donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Voirie : Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone, ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

Ux 4 4.1. 4.2. 4.3. · Dans l'ensemble de la zone :

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Voirie : 3.2.1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. Leur emprise est d'au moins 6m et comprend un trottoir d'au moins 1,50m. 3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale située en limite d’opération, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire. Le tracé et les caractéristiques de ces voies doivent s'intégrer dans un schéma cohérent permettant à terme de justifier la desserte totale du secteur.

AU 4

4.1. 4.2.

4.3.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Eaux usées (assainissement) : 4.2.1. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles ne doivent rejeter, au réseau public d’assainissement, quand celui-ci sera réalisé, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur. En l'attente de ce réseau, les eaux usées industrielles sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur. 4.2.2. Eaux usées domestiques : leur rejet au réseau d’assainissement public est obligatoire dès que celui-ci sera réalisé. En l'attente du réseau public, les eaux usées sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur. 4.2.3. Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux. Eaux pluviales : Dans le secteur Uxa : 4.3.1. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle, riveraine du réseau collectif doivent être rejetées dans celui-ci. 4.3.2. En l'absence de réseau collectif riverain, les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un épandage souterrain. 4.3.3. Dès que le réseau collectif est réalisé, le branchement est obligatoire. Il est à la charge des propriétaires riverains. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées. Dans le secteur Uxb : 4.3.4. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l'objet d'un épandage souterrain et celles issues des voies de circulation et aires de stationnement feront l'objet d'un traitement avant infiltration sur le terrain.

Ux 5

Caracteristiques des terrains#

Pas de prescription particulière. · Ux 6 6.1. 6.2. 6.3.

Eau potable : Dans l'ensemble de la zone : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux usées (assainissement) : Dans l'ensemble de la zone : 4.2.1. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Il doit être conforme à la réglementation générale en vigueur. 4.2.2. Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux. Eaux pluviales : Dans le secteur AUa : 4.3.1. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle, pourraient faire l'objet d'un stockage et/ou d'une infiltration sur le domaine privé, et les eaux issues du trop plein pourraient être rejetées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. 4.3.2. En cas d'impossibilité technique, les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un épandage souterrain. Dans le secteur AUb : 4.3.4. Les eaux pluviales issues des parcelles devront obligatoirement faire l'objet d'une infiltration sur celles-ci selon les règles en vigueur. Dans l'ensemble de la zone : 4.3.5. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

AU 5

Caractéristiques des terrains#

Pas de prescription particulière.

AU 6

6.1. 6.2.