Zone NZone naturelle à Orny

1.1 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles énumérées à l'article N 2. 1.2 Sont en outre interdits tous remblais et création d’obstacles à l’écoulement des eaux en période de crue.

Article 2 n : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

2.1 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur.

2.2 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou liées aux besoins de la Défense Nationale ou de la sécurité civile, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

2.3 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres, ou qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone.

2.4 En zone Nj, Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation des vergers et jardins ainsi que les annexes dans la limite de 20m² d’emprise au sol sauf pour les piscines qui sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol .

2.5 En zone Na, les constructions à destination de stockage et dépôt de matériel liée aux activités de travaux publics.

2.6 En secteur Nx, les constructions, ouvrages et installations à destination de bureaux, de fonction d’entrepôt, de stockage, sous condition d’être liés à l’activité économique autorisée dans la zone.

En secteur Nx, les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous condition d’être destinées au logement des personnes assurant l’activité des établissements et services de la zone.

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 n : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative. 7.3 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 N :

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription.

10.1 En secteur Nj, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 4.50 m hors tout. 10.2 En secteur Nm, la hauteur maximale des constructions est de 8 mètres à l’égout de toiture et à l’acrotère. 10.3 En secteur Nx, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 8 mètres à l’égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est de 12 mètres à l’égout de toiture et à l’acrotère. 10.4 Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

11.1 Dispositions générales Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Aspect extérieur En secteur Nj, les teintes des façades et des huisseries doivent correspondre au nuancier annexé au règlement. Toutefois l’utilisation de matériaux et de concepts faisant appel aux énergies renouvelables, afin de favoriser la création et faciliter la performance énergétique tel le bardage bois sont autorisés, s’ils ne sont pas laissés brut, ils devront respecter les teintes du nuancier annexé. Pour les façades et la toiture, les matériaux d’aspect tôle ondulée sont interdits. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être recouverts.

Au titre de la sauvegarde de son patrimoine remarquable, le PLU d’Orny insiste sur les éléments caractéristiques de son paysage architectural et paysager. Ainsi, certains éléments ont été répertoriés afin d’y apporter des recommandations. Les particularités de chaque bâtiment, sculpture, haie ou arbre sont décrites ici pour permettre une meilleure gestion de ces éléments dans leurs évolutions possibles. Il s’agit de recommandations de nature à assurer leur protection, sans figer l’état existant, mais spécifiant les points clés à maintenir dans l’esprit.

Liste des bâtiments :

1 – 20 rue Principale#

Particularités : - Maison villageoise rurale en trois travées - Volume à préserver - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement (porte d’entrée surmontée d’une gerbière) - Encadrement des baies en pierre de taille - Volet battant en bois - Socle marqué par un traitement d’enduit

2 – 8 rue du Quarré#

Particularités : - Maison villageoise remaniée - Volume à préserver - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement (porte d’entrée surmontée d’une gerbière) - Encadrement des baies en pierre - Volet battant en bois - Socle marqué par la couleur d’enduit

3 – 4 rue des Mages#

Particularités : - Maison villageoise remaniée - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement (petites fenêtres en partie haute) - Encadrement des baies en pierre - Volet battant en bois

4 – 2 rue Principale#

Particularités : - Maison villageoise d’habitation - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement - Volume à préserver - partie garage sans intérêt particulier - Encadrement des baies en pierre - Volet battant en bois de type persienne - Socle marqué par un traitement d’enduit en surépaisseur.

5 – 1 rue des Mages#

Particularités : - Maison villageoise remaniée - Ouvertures de façade alignées en partie, horizontalement et verticalement - Encadrement des baies en pierre de taille - Volet battant en bois de type persiennes - Décor du chéneau - Socle marqué par un traitement d’enduit

6 – 2 rue des Mages#

Particularités : - Fermes lorraines, étable et grange - Volumes à préserver - Ouvertures de façade alignées horizontalement et verticalement - Composition des façades à préserver dans l’esprit et le découpage (grande ouverture de grande, moyenne pour l’étable et petite pour les combles) - Encadrement des baies en pierre de taille

7 – Rue du Fort#

Particularités : - Ensemble de bâtis ruraux, fermes lorraines, corps d’habitation - Ouvertures de façade alignées horizontalement et verticalement - Composition des façades à préserver - Encadrement des baies en pierre de taille - Chainage d’angle - Volet battant bois à écharpe, réinterprétation des persiennes

8 – Rue du Fort Particularités : - Pigeonnier d’une architecture simple avec encadrement de baies en pierre de taille - Toiture à Quatre pans - Volume marquant l’environnement et contrastant avec les fermes proches

Liste des croix (calvaires ou bildstocks) : 09 – Ferme de Pierrejeux Particularités : Croix monumentale d’aspect simple, en pierre de taille avec socle et figurine

10 – Croisement fin de la rue des Mages#

Particularités : Croix monumentale avec socle, écritoire et figurine En pierre de taille. Partie haute affinée.

11 – 35 rue Principale#

Particularités : Croix monumentale avec socle et plaque métallique Eléments de modénature florale, Guirlande et moulures

Liste des éléments naturels :

12 –Vers Pournoy-la-Grasse#

Particularités :

Arbre isolé accompagné d’une croix métallique sur socle pierre

Commune de orny#

13 – Au bout de la rue des Mages#

Particularités : Haie champêtre épaisse, de végétation buissonnante mi-haute à haute. Caractères du bosquet à conserver

8. Fascicule de recommandations concernant le retrait – gonflement des argiles#

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Pas de prescription.

Pas de prescription.

3.1 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, et notamment à la défense contre l’incendie, de la protection civile, des enlèvements des ordures ménagères.

Pas de prescription.

Article 5 n : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.