Le règlement, mot pour motOrny, dans l'ordre du document

1.1 Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

1.2 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 1.3 Les carrières ou décharges. 1.4 Les habitations légères de loisirs. 1.5 L’aménagement de terrains pour le camping. 1.6 Le stationnement de caravanes ou de plusieurs caravanes sur un même terrain. 1.7 Les dépôts de véhicules neufs ou usagés.

Article 2 UA : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

2.1 Les constructions à destination d'artisanat, d’industrie, de fonction d’entrepôt à condition : – qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. _ qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...)

2.2 Les constructions à destination de commerce à condition que la surface de vente n’excède pas 200m².

2.3 Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soient exclusivement de type familial.

2.4 Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière à condition qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel, de fourrage, ou liée à une mise aux normes de l'exploitation.

6.1 Sauf disposition particulière inscrite sur le plan de zonage, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. En cas d’extension ou de modification d’une construction existante ne respectant pas cette règle, une autre implantation pourra être autorisée à condition que l’extension ou la construction modifiée ne s’implante pas en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

6.2 Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

6.3 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 UA : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 Sur une profondeur de 20 mètres, la construction principale doit être édifiée en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

7.2 Sur une profondeur de 20 mètres les annexes isolées doivent jouxter au moins une limites séparatives. Pour les autres limites, un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout ou à l’acrotère de la construction devra être respecté sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres.

7.2 Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres ou à l’angle de 2 rues, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.3 Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout ou à l’acrotère de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Dans ce cas, La continuité bâtie devra être assurée par un élément de liaison.

7.4 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative. 7.5 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot. 7.6 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

8.1 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux piscines et annexes isolées.

8.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

10.1 La hauteur maximale des constructions principales est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture et à l’acrotère.

10.2 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 8 mètres.

10.3 La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est de 4,50 mètres.

10.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 11 UA :

9.1 L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 70% de la surface du terrain considéré.

9.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.1 Dispositions générales#

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

• le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toitures#

• Les toitures seront à deux pans, la ligne de faitage suivra le sens de la rue (exception faite des bâtiments situés aux angles des voies et aux bâtiments situés sur place ou placette où le faîtage pourra être parallèle qu’à une seule des rues), sauf pour les extensions, annexes isolées, vérandas, pour lesquelles les toitures plates, les toitures en terrasse et les toitures en pente sont autorisées.
• Les lucarnes et chiens assis sont interdits en façade sur rue.
• Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient partie intégrante du projet et traitées en harmonie architecturale avec l’ensemble du bâtiment.
• Les toitures doivent avoir un aspect tuile terre cuite dans les tons rouge, à l’exception :
• des toitures terrasses qui seront végétalisées
• et des annexes qui ne pourront pas avoir une toiture d’aspect tôle ondulée.
• Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bio-climatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
• Les vérandas ne sont pas concernées par ces règles.

11.3 Façade#

• Les teintes des façades et des huisseries doivent correspondre au nuancier annexé au règlement. Toutefois l’utilisation de matériaux novateurs et de concepts faisant appel aux énergies renouvelables, afin de favoriser la création et faciliter la performance énergétique tel le bardage bois sont autorisés, s’ils ne sont pas laissés brut, ils devront respecter les teintes du nuancier annexé.
• Les balcons sont interdits en façade sur rue.

11.4 Percements :

• En façade principale, les ouvertures autres que portes de garage auront des proportions traditionnelles, plus hautes que larges
• Les ouvertures de forme ronde ou ovales sont autorisées.
• Les portes de garage aspect tôle ondulée sont interdites.
• L’encadrement des portes de granges est à conserver dans leurs dimensions d’origine

11.5 Murs, clôtures#

• Tant en bordure de voie, qu’entre les propriétés, les clôtures devront s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.
• En limite de voirie ou séparative, la hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2,20 mètres. Pour des raisons de sécurité, cette hauteur pourra être limitée.
• En limite d’emprise publique,
• dans le cas d’une clôture située en avant de la façade, la hauteur sera limitée à 1m.
• Dans le cas d’une continuité bâtie, la clôture sera constituée d’un mur plein, la hauteur sera limitée à 2m20.
• Les clôtures en limite séparatives seront constituées :
• Soit par des murs pleins ;
• Soit par des grillages ; – Soit par des murets surmontés d’un dispositif à claire-voie – Soit par des haies.

11.6 Dispositions diverses - La pose d’appareils de climatisation est interdite en façade sur rue. A l’exception de cas particulier où techniquement il serait impossible de le positionner autrement. - Les antennes, paraboles doivent être installées sur les pans arrière des toitures. A l’exception de cas particulier où techniquement il serait impossible de le positionner autrement.

11.7 Les constructions et éléments de patrimoine architectural ou paysager identifiées aux documents graphiques comme éléments à préserver, devront tenir compte des recommandations reportées en annexe du présent règlement. 11.8 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

12.1 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum:

• logement de moins de 70 m² - logement de plus de 70 m² - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

1 emplacement par logement 2 emplacements par logement 1emplacement par chambre 1 emplacement pour 12m² de salle 1 emplacement pour 20 m²

1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 40m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m²

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure

12.3 La réalisation d'aires de stationnement, doit être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 100 mètres de rayon.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les dispositions contenues dans le Plan Local d’Urbanisme relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent même lorsque les travaux ou construction ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue par la réglementation en vigueur.

En cas de réhabilitation (hors changement de destination), le nombre de places de stationnement se calculera sur la base des logements supplémentaires créés.

Toutefois, les normes de stationnements ne sont pas à prendre en compte dans les cas suivants : o Restauration de bâtiments existants (sans création de nouveaux logements ou de superficie nouvelle) ; o Extensions de bâtiments existants sans création de logements supplémentaires.

3.1 Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. 3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour, dans un rayon de giration de 9 m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.1.4 Les voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 1,40 mètre d’emprise.

3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. – la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

4.1 Eau potable 4.1.2 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur

4.2 Assainissement Les nouvelles constructions se raccordant au réseau collectif unitaire doivent être conçues avec un dispositif équivalent aux constructions raccordées au réseau de collecte séparatif. Ce dispositif doit se situer en limite du domaine public.

4.2.1 Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau. Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué. Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal. En l’absence de système de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées conformément à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou de réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

4.3 Electricité - Téléphone – Télédistribution 4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 4.3.2 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UA : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

1.1 Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;

1.2 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.3 Les carrières ou décharges, 1.4 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, 1.5 L'aménagement de terrains pour le camping, 1.6 Le stationnement de caravanes ou de plusieurs caravanes sur un même terrain, 1.7 Les dépôts de véhicules neufs ou usagés, 1.8 Les constructions, travaux ou ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière. 1.9 Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau individuel hors agglomération sur la Route Départementale 70.

Article 2 UB : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

2.1 Les constructions à destination d'artisanat, de fonction d’entrepôt à condition :

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants.
• - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...)

2.2 Les constructions à destination d’industrie, à condition : – que la surface de plancher n’excède pas 250m². – qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. – qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...)

2.3 Les constructions à destination de commerce à condition que la surface de vente n’excède pas 200m².

2.4 Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soient exclusivement de type familial. 2.5 Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière à condition qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel, de fourrage, ou liée à une mise aux normes de l'exploitation.

Pour les façades et la toiture, les matériaux d’aspect tôle ondulée sont interdits, les autres matériaux seront autorisés.

11.6 Autres Les constructions sur butte de terre sont interdites.

11.7 Les constructions et éléments de patrimoine architectural ou paysager identifiées aux documents graphiques, devront tenir compte des recommandations reportées en annexe du présent règlement.

11.8 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique les façades sur rue des constructions principales ou leur extension ne doivent pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Sont compris dans le calcul du retrait : – les balcons Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : – les débords de toiture, des lors que leur profondeur est inférieure à 0,60m.

6.2 En cas d’extension ou de modification d’une construction existante ne respectant pas cette règle, l’extension pourra s’implanter dans l’alignement de la construction existante

6.3 Les annexes isolées ne doivent pas être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6.5 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle), la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout et à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

7.3 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

7.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

8.1 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3m. Cette règle ne s’applique pas aux piscines et aux annexes isolées.

8.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

10.1 La hauteur maximale des constructions principales, calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture et à l’acrotère est fixée à 7 mètres.

10.2 La hauteur maximale de la construction principale projetée, du terrain naturel avant tout remaniement au faîtage est limitée à 10 mètres.

10.3 La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est de 4,50 mètres.

10.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

11.1 Dispositions générales#

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

• le volume et la toiture,
• les matériaux, l'aspect et la couleur,
• les éléments de façade, tels que percements et balcons,
• l'adaptation au sol.

Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toiture#

Les toitures plates, les toitures en terrasse et les toitures en pente sont autorisées.

Les matériaux de toitures autorisés seront obligatoirement d'aspect tuile de ton rouge à brun et noir, d'aspect ardoise ou en matériaux d'aspect similaire. Les installations relatives à la production d'énergie renouvelable sont autorisées en toiture. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les vérandas pourront avoir une toiture en matériau translucide ou transparent.

11.3 Façade Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être recouverts. Les teintes des façades et des huisseries pourront correspondre au nuancier annexé au règlement. Toutefois, les autres teintes sont autorisées dès lors qu’elles ne se référents pas à des teintes vives.

11.4 Clôtures Les clôtures maçonnées auront une hauteur maximale de 0,40 m. Elles pourront être surmontées par des éléments à claire voie et/ou doublée d'une haie végétale. La hauteur maximale ne pourra pas dépasser 1,20m sur rue et 2m en limite séparative. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être enduits

12.1 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

• logement de moins de 100 m² - logements de 100 m² et plus - hôtel - restaurant - commerce
• salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

2 emplacements par logement 3 emplacements par logement 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m² de salle 1 emplacement pour 20 m² de surface de vente 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 40m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m2

12.2 La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement et de garage est de 12m².

12.3 Un emplacement visiteur supplémentaire sera prévu par tranche de 2 logements dans les bâtiments collectifs

12.4 Dans le cadre d’opérations groupées (lotissements, ZAC, permis groupés), il sera prévu 0,5 place supplémentaire par lot pour visiteurs implantée le long de la voie principale.

12.5 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3.1 Voirie#

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : - 7 mètres d'emprise pour les voies à double sens - 5 mètres d’emprise pour les voies à sens unique

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour, dans un rayon de giration de 9 m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 1,80 mètre d’emprise.

3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. – la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

4.1 Eau potable#

4.1.1 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur

4.2 Assainissement#

Les nouvelles constructions se raccordant au réseau collectif unitaire doivent être conçues avec un dispositif équivalent aux constructions raccordées au réseau de collecte séparatif. Ce dispositif doit se situer en limite du domaine public.

4.2.1 Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau. Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué.

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal.

En l’absence de système de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées conformément à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

4.2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou de réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

4.3 Electricité - Téléphone – Télédistribution 4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 4.3.2 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UB : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

1.1 Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;

1.2 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.3 Les carrières ou décharges, 1.4 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, 1.5 L'aménagement de terrains pour le camping, 1.6 Le stationnement de caravanes ou de plusieurs caravanes sur un même terrain, 1.7 Les dépôts de véhicules neufs ou usagés, 1.8 Les constructions, travaux ou ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière.

Article 2 UE : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles correspondent à la vocation de la zone : 2.1 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de bureaux, de fonction d’entrepôt, d’hébergement hôtelier et de commerce. 2.2 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de stationnement. 2.3 Les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement des véhicules et à la distribution d’énergie, tel que pylône… 2.4 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations relatives aux activités de réparation ou de maintenance des matériels utilisés par le service public.

2.5 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin…), à la condition qu’ils soient destinés :

• soit aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des occupations et utilisations du sol autorisé dans la zone,
• soit à l’hébergement des usagers de l’équipement collectif lorsque la nature, l’objet ou les conditions de fonctionnement du service public suppose un hébergement à proximité,

2.6 Les installations classées à condition :

• qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des équipements publics de la zone.

–

6.1 Sauf disposition particulière inscrite au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en recul de 1m50 minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle), la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout et à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription

10.1 La hauteur maximale de la construction projetée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture et à l’acrotère est fixée à 9 mètres.

10.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

11.1 Dispositions générales Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

3.1 Voirie#

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour, dans un rayon de giration de 9 m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 1,40 mètre d’emprise.

3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. – la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

4.1 Eau potable#

4.1.2 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur

4.2 Assainissement#

Les nouvelles constructions se raccordant au réseau collectif unitaire doivent être conçues avec un dispositif équivalent aux constructions raccordées au réseau de collecte séparatif. Ce dispositif doit se situer en limite du domaine public.

4.2.1 Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau. Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué.

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal.

En l’absence de système de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées conformément à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou de réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

4.3 Electricité - Téléphone – Télédistribution 4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 4.3.2 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UE : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

DANS LE SECTEUR Aa :

1.1 Toute construction nouvelle non nécessaire aux services publics ou concourants aux missions de services publics est interdite

DANS LE SECTEUR A : Les constructions suivantes sont interdites :

1.2 Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau individuel hors agglomération sur la Route Départementale 955 et la RD70.

1.3 Les constructions à usage d’habitation non liées aux activités agricoles.

1.4 Les constructions et installations à usage industriel, de commerce, d’artisanat, de bureau ou de services non liées aux activités agricoles.

1.5 Les constructions à usage hôtelier, de vente ou de restauration non liées aux activités agricoles.

1.6 Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels d’attractions et de loisirs non liées aux activités agricoles.

1.7 Les carrières, décharges et dépôts de toute nature non liés aux activités agricoles.

1.8 Les champs de panneaux photovoltaïques au sol#

1.9 Toute construction d’habitation ou de mur dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau (loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques).

Article 2 a : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

Sont admis sous conditions dans la zone A sauf en secteur Aa :

2.1 Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U et AU).

2.2 Les constructions à destination d'habitation et leurs dépendances annexes et abris de jardin, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole.

2.3 Les installations et dépôts classés, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U et AU).

2.4 Les constructions destinées aux activités équestres, à l’hébergement hôtelier (ferme auberge, chambre d’hôtes, gîte rural, ferme pédagogique, accueil d’étudiants à la ferme), à la transformation et au commerce de produits agricoles locaux (locaux de transformation et de vente directe de produits à la ferme) à condition que ces activités soient liées à une exploitation agricole, soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole, et en demeurent l’accessoire.

2.5 Les unités de méthanisation, à condition qu’elles soient considérées comme appartenant à l’activité agricole selon la réglementation en vigueur.

2.6 Les panneaux solaires intégrés aux toitures des bâtiments agricoles.

2.7 Pour les constructions existantes à usage autre qu’agricole, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée à condition qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux, excepté pour développer une activité agricole.

2.8 Les constructions d’habitation et d’activités autorisées dans la zone à condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

Sont admis sous conditions dans toute la zone A :

2.9 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.10 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole, aux infrastructures de transport (y compris les pistes piétonnes et cyclables) ou aux fouilles archéologiques.

2.11 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Hors zones urbanisées, les constructions ou installations doivent être implantées au-delà d’une marge de recul de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD955

6.3 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 a : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription.

10.1 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à 8 mètres.

10.2 La hauteur maximale les constructions annexes à l’habitation non accolées au bâtiment principal est fixée à 5 mètres.

10.3 La hauteur maximale des constructions et installations agricoles est fixée à 12 mètres.

10.4 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture ou à l’acrotère.

10.5 Dans le cas d’extension ou d’aménagement de constructions dont la hauteur est supérieure à celle autorisée par les paragraphes ci-dessus, la hauteur existante peut être maintenue sans être dépassée.

10.6 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux silos nécessaires aux activités agricoles ni aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

11.1 Dispositions générales#

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

• le volume et la toiture,
• les matériaux, l'aspect et la couleur,
• les éléments de façade, tels que percements et balcons,
• l'adaptation au sol.

Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Dispositions particulières#

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être recouverts. Les teintes des façades et des huisseries pourront correspondre au nuancier annexé au règlement. Toutefois, les autres teintes sont autorisées dès lors qu’elles ne se référents pas à des teintes vives.

13.1 Les éléments paysagers repérés au plan comme « Eléments remarquables du patrimoine à protéger » (type calvaire, fontaine, arbres isolés…) ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

3.1- Voirie#

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.2- Accès#

3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise de l’accès est fixée à 3,50m. - la sécurité publique notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

3.2.3 Les accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales sont interdits.

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable 4.1.2 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Assainissement Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué#

4.2.1 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement.

4.2.2 Eaux usées agricoles Les Eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agrée conformément aux réglementations en vigueur.

4.2.3 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maitriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales et de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.3 Electricité - Téléphone – Télédistribution#

4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

Article 5 a : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

1.1 Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

1.2 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 1.3 Les carrières ou décharges. 1.4 Les habitations légères de loisirs. 1.5 L’aménagement de terrains pour le camping. 1.6 Le stationnement de caravanes ou de plusieurs caravanes sur un même terrain. 1.7 Les constructions, travaux ou ouvrages à destinations d’exploitation agricole ou forestière. 1.8 Les dépôts de véhicules neufs ou usagés.

Article 2 1AU : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

2.1 En secteur 1AU, les constructions non mentionnées à l’article 1AU 1 à condition : - qu'elles fassent partie d'une opération groupée à vocation dominante d’habitation. - qu’elles soient compatibles avec la vocation d’habitat de la zone. - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...)

• que la conception et la localisation soient réalisées dans le respect du schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) en annexe du dossier de PLU.

2.2 Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soient exclusivement de type familial.

Pour les façades et la toiture, les matériaux d’aspect tôle ondulée sont interdits, les autres matériaux seront autorisés.

11.6 Autres Les constructions sur butte de terre sont interdites.

11.7 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6.3 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7.1 A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout et à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative. 7.3 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot. 7.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 1 AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription

10.1 La hauteur maximale des constructions principales, calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture et à l’acrotère est fixée à 7 mètres.

10.3 La hauteur maximale des constructions principales, du terrain naturel avant tout remaniement au faîtage est limitée à 10 mètres.

10.4 La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est de 4,50 mètres. 10.5 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

11.1 Dispositions générales Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toiture Les toitures plates, les toitures en terrasse et les toitures en pente sont autorisées. Les matériaux de toitures autorisés seront obligatoirement d'aspect tuile de ton rouge à brun et noir, d'aspect ardoise ou en matériaux d'aspect similaire. Les installations relatives à la production d'énergie renouvelable sont aussi autorisées en toiture. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les vérandas pourront avoir une toiture en matériau translucide ou transparent.

11.3 Façade Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être enduits. Les teintes des façades et des huisseries pourront correspondre au nuancier annexé au règlement. Toutefois, les autres teintes sont autorisées dès lors qu’elles ne se réfèrent pas à des teintes vives.

11.4 Clôtures Les clôtures maçonnées auront une hauteur maximale de 0,40 m. Elles pourront être surmontées par des éléments à claire voie et/ou doublée d'une haie végétale. La hauteur maximale ne pourra pas dépasser 1,20m sur rue et 2m en limite séparative. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être enduits.

12.1 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

• logement de moins de 100m² - logements de 100m² et plus - hôtel - restaurant - commerce
• salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

2 emplacements par logement 3 emplacements par logement 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m² de salle 1 emplacement pour 20 m² de surface de vente 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 40 m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m2

12.2 La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement et de garage est de 12m².

12.3 Un emplacement visiteur supplémentaire sera prévu par tranche de 2 logements dans les bâtiments collectifs

12.4 Dans le cadre d’opérations groupées (lotissements, ZAC, permis groupés), il sera prévu 0,5 place supplémentaire par lot pour visiteurs implantée le long de la voie principale.

12.5 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3.1 Voirie#

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : - 7 mètres d'emprise pour les voies à double sens - 5 mètres d’emprise pour les voies à sens unique

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour, dans un rayon de giration de 9 m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 1,40 mètre d’emprise.

3.2 Accès#

3.2.1 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

4.1 Eau potable 4.1.2 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur

4.2 Assainissement Les nouvelles constructions se raccordant au réseau collectif unitaire doivent être conçues avec un dispositif équivalent aux constructions raccordées au réseau de collecte séparatif. Ce dispositif doit se situer en limite du domaine public.

4.2.1 Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau. Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué. Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal. En l’absence de système de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées conformément à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances 4.2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou de réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

4.3 Electricité - Téléphone – Télédistribution 4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

Article 5 1 au : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

1.1 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles énumérées à l'article N 2. 1.2 Sont en outre interdits tous remblais et création d’obstacles à l’écoulement des eaux en période de crue.

Article 2 n : occupations et utilisations des sols admises sous conditions#

2.1 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur.

2.2 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou liées aux besoins de la Défense Nationale ou de la sécurité civile, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

2.3 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres, ou qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone.

2.4 En zone Nj, Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation des vergers et jardins ainsi que les annexes dans la limite de 20m² d’emprise au sol sauf pour les piscines qui sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol .

2.5 En zone Na, les constructions à destination de stockage et dépôt de matériel liée aux activités de travaux publics.

2.6 En secteur Nx, les constructions, ouvrages et installations à destination de bureaux, de fonction d’entrepôt, de stockage, sous condition d’être liés à l’activité économique autorisée dans la zone.

En secteur Nx, les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous condition d’être destinées au logement des personnes assurant l’activité des établissements et services de la zone.

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 n : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative. 7.3 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 N :

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription.

10.1 En secteur Nj, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 4.50 m hors tout. 10.2 En secteur Nm, la hauteur maximale des constructions est de 8 mètres à l’égout de toiture et à l’acrotère. 10.3 En secteur Nx, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 8 mètres à l’égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est de 12 mètres à l’égout de toiture et à l’acrotère. 10.4 Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

11.1 Dispositions générales Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. Rappel: aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Aspect extérieur En secteur Nj, les teintes des façades et des huisseries doivent correspondre au nuancier annexé au règlement. Toutefois l’utilisation de matériaux et de concepts faisant appel aux énergies renouvelables, afin de favoriser la création et faciliter la performance énergétique tel le bardage bois sont autorisés, s’ils ne sont pas laissés brut, ils devront respecter les teintes du nuancier annexé. Pour les façades et la toiture, les matériaux d’aspect tôle ondulée sont interdits. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, .. .) devront être recouverts.

Au titre de la sauvegarde de son patrimoine remarquable, le PLU d’Orny insiste sur les éléments caractéristiques de son paysage architectural et paysager. Ainsi, certains éléments ont été répertoriés afin d’y apporter des recommandations. Les particularités de chaque bâtiment, sculpture, haie ou arbre sont décrites ici pour permettre une meilleure gestion de ces éléments dans leurs évolutions possibles. Il s’agit de recommandations de nature à assurer leur protection, sans figer l’état existant, mais spécifiant les points clés à maintenir dans l’esprit.

Liste des bâtiments :

1 – 20 rue Principale#

Particularités : - Maison villageoise rurale en trois travées - Volume à préserver - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement (porte d’entrée surmontée d’une gerbière) - Encadrement des baies en pierre de taille - Volet battant en bois - Socle marqué par un traitement d’enduit

2 – 8 rue du Quarré#

Particularités : - Maison villageoise remaniée - Volume à préserver - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement (porte d’entrée surmontée d’une gerbière) - Encadrement des baies en pierre - Volet battant en bois - Socle marqué par la couleur d’enduit

3 – 4 rue des Mages#

Particularités : - Maison villageoise remaniée - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement (petites fenêtres en partie haute) - Encadrement des baies en pierre - Volet battant en bois

4 – 2 rue Principale#

Particularités : - Maison villageoise d’habitation - Ouvertures de façade alignées, horizontalement et verticalement - Volume à préserver - partie garage sans intérêt particulier - Encadrement des baies en pierre - Volet battant en bois de type persienne - Socle marqué par un traitement d’enduit en surépaisseur.

5 – 1 rue des Mages#

Particularités : - Maison villageoise remaniée - Ouvertures de façade alignées en partie, horizontalement et verticalement - Encadrement des baies en pierre de taille - Volet battant en bois de type persiennes - Décor du chéneau - Socle marqué par un traitement d’enduit

6 – 2 rue des Mages#

Particularités : - Fermes lorraines, étable et grange - Volumes à préserver - Ouvertures de façade alignées horizontalement et verticalement - Composition des façades à préserver dans l’esprit et le découpage (grande ouverture de grande, moyenne pour l’étable et petite pour les combles) - Encadrement des baies en pierre de taille

7 – Rue du Fort#

Particularités : - Ensemble de bâtis ruraux, fermes lorraines, corps d’habitation - Ouvertures de façade alignées horizontalement et verticalement - Composition des façades à préserver - Encadrement des baies en pierre de taille - Chainage d’angle - Volet battant bois à écharpe, réinterprétation des persiennes

8 – Rue du Fort Particularités : - Pigeonnier d’une architecture simple avec encadrement de baies en pierre de taille - Toiture à Quatre pans - Volume marquant l’environnement et contrastant avec les fermes proches

Liste des croix (calvaires ou bildstocks) : 09 – Ferme de Pierrejeux Particularités : Croix monumentale d’aspect simple, en pierre de taille avec socle et figurine

10 – Croisement fin de la rue des Mages#

Particularités : Croix monumentale avec socle, écritoire et figurine En pierre de taille. Partie haute affinée.

11 – 35 rue Principale#

Particularités : Croix monumentale avec socle et plaque métallique Eléments de modénature florale, Guirlande et moulures

Liste des éléments naturels :

12 –Vers Pournoy-la-Grasse#

Particularités :

Arbre isolé accompagné d’une croix métallique sur socle pierre

Commune de orny#

13 – Au bout de la rue des Mages#

Particularités : Haie champêtre épaisse, de végétation buissonnante mi-haute à haute. Caractères du bosquet à conserver

8. Fascicule de recommandations concernant le retrait – gonflement des argiles#

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Date de référence 12 mars 2015

Pas de prescription.

Pas de prescription.

3.1 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, et notamment à la défense contre l’incendie, de la protection civile, des enlèvements des ordures ménagères.

Pas de prescription.

Article 5 n : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.