Construire à Orpierreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/06/2022
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La surface de stationnement et le nombre de places seront appréciés au cas par cas en ...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations. Les zones de manœuvre seront indépendantes de...
- Zone UVRE
Il est exigé une place de stationnement vélos par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, pour toute nouvelle construction suivante : - Ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - Bâtiment à ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Orpierre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orpierre
- Agrandir à Orpierre
- Construire une piscine à Orpierre
- Poser un abri de jardin à Orpierre
- Clôturer à Orpierre
- Refaire la façade à Orpierre
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 place des Aires, 05700 Orpierre
- Téléphone
- 04 92 66 21 36
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Orpierre en chiffres
- 316habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Orpierre ?
Le document opposable est 05097_PLU_20220613, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Orpierre ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UE, UVRE. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orpierre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orpierre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orpierre ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orpierre ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orpierre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nossage-et-Bénévent10 hab.
- Étoile-Saint-Cyrice23 hab.
- Trescléoux296 hab.
- Barret-sur-Méouge193 hab.
- Sainte-Colombe65 hab.
- Garde-Colombe539 hab.
- Chanousse39 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05097_PLU_20220613, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/06/2022
- Contenu
- 88 pages, 3 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05097
- Code postal
- 05700
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 370 locaux raccordables sur 371 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.