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Edifiable

PLUi d'Orthez

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200039204_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Lecture
126 pages, 15 zones, 90 articles découpés

Le plan de zonage, 141 planches

Plan de zonageA : Zone agricoleN : Zone naturelleUE : Zone urbaine à vocation d"équipement1AU : Zone à urbaniser ouverte à l"urbanisationUb : Secteur urbain correspondant aux extention du centre bourg ancienNE : Zone naturelle écologiqueAE : Zone agricole écologiqueUa : Secteur urbain correspondant au centre bourg ancienNL : Zone naturelle de loisirs1AUY2 : Zone à urbaniser à vocation économique mixteUY2 : Zone urbaine économique mixteUc : Secteur urbain récent2AUY : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation économiqueNS : Zone naturelle destinée à accueillir des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité2AU : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisationUY3 : Zone urbaine économique de proximitéUL : Zone urbaine de loisirs correspondant à un campingNy : Secteur naturel destinée aux installations nécessaires au stockage de déchets inertes en vue d'une renaturation à moyen/long terme1AUY3 : Zone à urbaniser à vocation économique de proximité
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200039204_PLUI_20251218. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

6

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Orthez

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

39 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 23 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 3 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Orthez en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

375 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 375 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place d'Armes, 64301 Orthez Cedex
Téléphone
05 59 69 00 83
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h 15.
Site
www.mairie-orthez.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Orthez ?

Le document opposable est 200039204_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 141 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orthez ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY1, 1AUY2, 1AUY3, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA et 3 autres. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orthez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orthez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orthez ?

375 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 293 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 432 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orthez ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orthez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orthez, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 881 habitants
Code postal
64300
Code INSEE
64430
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
7 807 sur 8 055 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.