Zone UA

Intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions destinées à l’exploitation forestière, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage d’industrie, (sauf pour les cas visés à l’article 1.2), - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

Les affouillements et exhaussements du sol (sauf pour les cas visés à l’article1.2).

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

- Les constructions à usage d’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dont la surface est inférieure à 100m² et la hauteur n’excède pas 2mètres.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

. La façade sur rue des constructions principales, doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. . Dans le cas où il n’existerait pas de constructions limitrophes, les façades sur rue des constructions principales doivent être implantées :

- à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas où le terrain est situé à l’angle de 2 voies, l’alignement devra être respecté au moins par rapport à l’une des deux voies. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L>H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toute construction, non liée à un équipement d'infrastructure, devra être édifiée à 30 mètres minimum de la lisière de la forêt soumise au régime forestier.

Pour les constructions annexes : A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

Intitulé du document : II.I.3

. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes les constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère.

Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel du terrain d’assiette au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. Les constructions, édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique : - Pour les éléments de patrimoine repérés au plan :

. la démolition, la destruction de tout élément du patrimoine repéré au plan est interdite, . tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, Les toitures seront à 2 pans ou à 4 pans principaux ou avec croupe et elles auront des pentes comprises entre 30° et 52°, exceptés pour les vérandas, auvents, préaux et patios. Les toitures terrasses sont admises pour des annexes et extensions des bâtiments principaux et pour une surface représentant au maximum 35% de l’emprise au sol du bâtiment principal existant sur l’unité foncière. Les couvertures en bac–acier sont interdites Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les clôtures

Pour des raisons de sécurité, les clôtures devront permettre une bonne visibilité à l’angle de plusieurs voies.

II.4 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat.

- pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et les réhabilitations de constructions existantes :

- constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum par logement;

- bâtiments collectifs 1 emplacement minimum par 60m2 de surface de plancher entamée

- constructions à usage de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 60m² de surface de plancher entamée

III. Equipement et réseaux

Intitulé du document : III.I

. Desserte par les voies publiques ou privées

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 4,5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

- Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

- Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est imposée pour les nouvelles constructions en tenant compte du règlement d’assainissement en vigueur.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

d’OTTERSTHAL

D – REGLEMENT

Dossier annexé à la DCM du 09 mars 2020 Monsieur le Maire M. Daniel GERARD

SOMMAIRE

Page

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

3

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

3

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3

3. LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS

4

4. LEXIQUE

6

5. PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

8

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE URBAINE