II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
. La façade sur rue des constructions devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. . Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L>H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toute construction, non liée à un équipement d'infrastructure, devra être édifiée à 30 mètres minimum de la lisière de la forêt soumise au régime forestier. Pour les constructions annexes A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière. II.I.3. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions principales ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres hors tout.
Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel du terrain d’assiette au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.
Les constructions, édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.
II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique :
- Pour les éléments de patrimoine repérés au plan :
. la démolition, la destruction de tout élément du patrimoine repéré au plan est interdite, . tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,
Les toitures des constructions principales auront des pentes comprises entre 30° et 52°, exceptés pour les vérandas, auvents, préaux et patios. Les toitures terrasses sont admises pour des annexes et extensions des bâtiments principaux et pour une surface représentant au maximum 35% de l’emprise au sol du bâtiment principal existant sur l’unité foncière.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.
II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.
Les clôtures
Pour des raisons de sécurité, les clôtures devront permettre une bonne visibilité à l’angle de plusieurs voies.