Construire à Ozonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/06/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. Ces règles ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, à...
- Zone AUA
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Cepend...
- Zone N
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. Dans les secteurs situés le long des axes d’écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs,...
- Zone U
Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas imp...
- Zone UE
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.
- Zone UL
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 195 chemin des Écoles, 07370 Ozon
- Téléphone
- 04 75 23 05 38
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
Ozon en chiffres
- 382habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ozon ?
Le document opposable est 07169_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ozon ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, N, U, UE, UL. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ozon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ozon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ozon ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ozon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sarras2 220 hab.
- Arras-sur-Rhône529 hab.
- Eclassan1 054 hab.
- Saint-Vallier4 027 hab.
- Ponsas523 hab.
- Serves-sur-Rhône782 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07169_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Contenu
- 62 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 880 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07169
- Code postal
- 07370
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 230 locaux raccordables sur 230 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.