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Edifiable

Construire à Ozonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/06/2025
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. Ces règles ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, à...

  • Zone AUA

    La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Cepend...

  • Zone N

    Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. Dans les secteurs situés le long des axes d’écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs,...

  • Zone U

    Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas imp...

  • Zone UE

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

  • Zone UL

    Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ozon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
195 chemin des Écoles, 07370 Ozon
Téléphone
04 75 23 05 38
Horaires
Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.

Ozon en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ozon ?

Le document opposable est 07169_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ozon ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, N, U, UE, UL. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ozon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ozon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ozon ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ozon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
07169_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2025
Contenu
62 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 880 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
07169
Code postal
07370
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
230 locaux raccordables sur 230 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.