Construire à Ozonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/06/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementé.
- Zone AUA
Non règlementé.
- Zone N
Non réglementé.
- Zone U
Non réglementé
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ozon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ozon
- Agrandir à Ozon
- Construire une piscine à Ozon
- Poser un abri de jardin à Ozon
- Clôturer à Ozon
- Refaire la façade à Ozon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
OZONrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone VPrescriptions
- Zone RaInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 195 chemin des Écoles, 07370 Ozon
- Téléphone
- 04 75 23 05 38
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
Ozon en chiffres
- 382habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ozon ?
Le document opposable est 07169_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ozon ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, N, U, UE, UL. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ozon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ozon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ozon ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ozon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ozon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sarras2 220 hab.
- Arras-sur-Rhône529 hab.
- Eclassan1 054 hab.
- Saint-Vallier4 027 hab.
- Ponsas523 hab.
- Serves-sur-Rhône782 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07169_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Contenu
- 62 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 880 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07169
- Code postal
- 07370
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 230 locaux raccordables sur 230 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.