Rue Olympe de Gouges35740 Pacé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone de lotissements pavillonnaires et d'habitat groupé, zone naturelle, zone à urbaniser fermée
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- 1AUO1, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UO
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H)
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur maximale est portée par le règlement graphique (H) ; le chapitre ne prévoit pas de règle alternative.
Article UO 4 « Hauteur des constructions »
Recul sur la rue
Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Ces règles remplacent les règles d'implantation communes à toutes les zones. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.
Article UO 3 « Implantation des constructions »
Limites
Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Ces règles remplacent les règles d'implantation communes à toutes les zones ; le chapitre ne prévoit pas de règle alternative.
Article UO 3 « Implantation des constructions »
Les 2 articles de la zone UO · Le règlement entier, 91 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan17 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017, utiliser impérativement les sous-codes suivants
- 07Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueCloture
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- 18OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 37Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelle
- 39Hauteur
- 42Coefficient de biotope par surface
- 44Stationnement
- 48Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols
- 99Autre
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone d'aménagement concerté
Risques connus7 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.