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Edifiable

Zone UE2zone de lotissements pavillonnaires et d'habitat groupé

Lotissements pavillonnaires et habitat groupé : implantation entre l'alignement et 10 m dans le secteur UE2a, selon l'ordonnancement ou à 5 m au moins de l'alignement dans les secteurs UE2c, UE2d et UE2e ; hauteur maximale fixée au règlement graphique.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UE2

  • Hauteur

    Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagé

    la hauteur à ne pas dépasser

    15 cas particuliers
    Fixée au règlement graphique (H)dans une bande de hauteur de 15 m, dans les secteurs UE2a et UE2e
    La phrase du règlement

    « 3.1 Règles générales UE2a et UE2e Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). »

    Hauteur des annexesau-delà de 18 m, dans les secteurs UE2a et UE2e
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*). »

    Fixée au règlement graphique (H ou H1)constructions de premier rang dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « UE2b a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). »

    Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéconstructions de premier rang au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « ... rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »

    Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de premier rang au-delà de 18 m, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »

    Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de second rang, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »

    Fixée au règlement graphique (H)dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2c
    La phrase du règlement

    « UE2c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). »

    Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéau-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2c
    La phrase du règlement

    « ... la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »

    Hauteur des annexesau-delà de 18 m, dans le secteur UE2c
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*). »

    Fixée au règlement graphique (H ou H1)constructions de premier rang dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « UE2d a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). »

    Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéconstructions de premier rang au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « ... rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »

    Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de premier rang au-delà de 18 m, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »

    Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de second rang, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »

    Cohérente avec la composition historique ou d'origine, dans la limite du règlement graphique (H ou H1)dans le secteur UE2h
    La phrase du règlement

    « UE2h La hauteur maximale des constructions est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). »

    Raccordement en hauteurdans le secteur UE2h, en limite séparative avec un terrain en zone UE2h, hors extensions de l'existant
    La phrase du règlement

    « ... est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). »

    La hauteur maximale (H, H1, H2) est portée par le règlement graphique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

    Article UE2 4 « Hauteur des constructions »

  • Recul sur la rue

    À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignement

    la distance à garder avec la rue

    15 cas particuliers
    Entre l'alignement et 10 m, majoritairementdans le secteur UE2a, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « 2.1.1 Règles générales UE2a : les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et 10 m. »

    Premier rang à l'alignement ou en recul de 10 m au plus, majoritairementdans le secteur UE2b, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « ... a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang de construction, hors annexes (*), s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 10 m. »

    Second rang admis une fois le premier rang réalisé, implantation libredans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). »

    Dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existedans le secteur UE2c, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « UE2c : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. »

    Interdites en avant de l'ordonnancement ou du recul de 5 mdans le secteur UE2c, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement. »

    Premier rang dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existedans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « UE2d : a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang (*) de construction hors annexe (*) s'implante dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. »

    À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignementconstruction de premier rang dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « À défaut, les constructions s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. »

    Interdites en avant de l'ordonnancement ou du recul de 5 mconstruction de premier rang dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement. »

    Second rang admis une fois le premier rang réalisé, implantation libredans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). »

    Dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existedans le secteur UE2e, hors annexes et extensions partielles à rez-de-chaussée vers l'avant, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « UE2e : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. »

    À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignementdans le secteur UE2e, hors annexes et extensions partielles à rez-de-chaussée vers l'avant, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « A défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines hors annexes (*) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. »

    Possibles vers l'avant sur 50 % au plus de la largeur de la façade sur voieextensions partielles à rez-de-chaussée, dans le secteur UE2e
    La phrase du règlement

    « ... des extensions partielles à rez-de-chaussée sont possibles vers l'avant de la construction ou de l'ordonnancement à condition que leur largeur représente 50% maximum de la largeur de la façade (*) donnant sur la voie. »

    Dans le respect de la composition historique ou d'originedans le secteur UE2h, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « Zones UE2 UE2h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition historique ou d'origine. »

    Recul d'au moins 5 m de l'alignementannexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*). »

    Libreen bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
    La phrase du règlement

    « Tous secteurs : - En bordure d'un parc ouvert au public ou d'un chemin piéton ouvert au public, l'implantation est libre. »

    Un espace laissé en retrait de la voie doit être végétalisé, hors stationnement et accès. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

    Article UE2 3 « Implantation des constructions »

  • Limites

    En limite séparative ou à 2 m au moins

    la distance à garder avec les voisins

    15 cas particuliers
    Seules les annexes, implantées librementau-delà de 18 m, dans le secteur UE2a
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. »

    En limite séparative ou à 2 m au moinsconstructions de premier rang dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « ... Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »

    Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de premier rang au-delà de la bande de 18 m, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; »

    Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de second rang, dans le secteur UE2b
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; »

    En limite séparative ou à 2 m au moinsdans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2c
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : ... d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »

    Seules les annexes, implantées librementau-delà de 18 m, dans le secteur UE2c
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. »

    En limite séparative ou à 2 m au moinsconstructions de premier rang dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « ... Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »

    Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de premier rang au-delà de la bande de 18 m, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; »

    Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de second rang, dans le secteur UE2d
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; »

    En limite séparative ou à 2 m au moinsdans une bande d'implantation de 15 m, dans le secteur UE2e
    La phrase du règlement

    « b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : ... d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »

    Seules les extensions de l'existant et les annexesau-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2e
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. »

    En limite séparative ou à 2 m au moinsextensions de l'existant et annexes, au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2e
    La phrase du règlement

    « Elles peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »

    Seules les annexes, implantées librementau-delà de 18 m, dans le secteur UE2e
    La phrase du règlement

    « Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. »

    En cohérence avec la composition historique ou d'origineconstructions nouvelles, dans le secteur UE2h
    La phrase du règlement

    « UE2h Les constructions nouvelles s'implantent en cohérence avec la composition historique ou d'origine. »

    En limite séparative : raccordement en épaisseurdans le secteur UE2h, hors extensions de l'existant
    La phrase du règlement

    « Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). »

    Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

    Article UE2 3 « Implantation des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UE2, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UE2, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 91 rubriques

Rubrique UE2 3Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

UE2a : les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et 10 m. UE2b :

a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang de construction, hors annexes (*), s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 10 m.

b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). Elles s'implantent librement par rapport à l'alignement Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*).

UE2c : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. À défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines (hors annexes (*)) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement.

UE2d :

a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang (*) de construction hors annexe (*) s'implante dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. À défaut, les constructions s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement.

b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). Elles s'implantent librement par rapport à l'alignement Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*).

UE2e : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. A défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines hors annexes (*) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. Toutefois, des extensions partielles à rez-de-chaussée sont possibles vers l'avant de la construction ou de l'ordonnancement à condition que leur largeur représente 50% maximum de la largeur de la façade (*) donnant sur la voie.

Zones UE2

UE2h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition historique ou d'origine.

Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*).

Tous secteurs : - En bordure d'un parc ouvert au public ou d'un chemin piéton ouvert au public, l'implantation est libre. - Si une partie de la construction est en retrait de la voie, cet espace doit être végétalisé (hors espace de stationnement et accès). Des aménagements peuvent néanmoins y être réalisés en surface semi-perméable (*) (terrasse, allée, …).

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 Règles générales

Les règles de prospect sont différentes selon les secteurs de la zone UE2.

UE2a Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement.

UE2b a) Construction de premier rang (*) :

Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent :

  • s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent :

  • s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

UE2c Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.

Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement.

UE2d

a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.

Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes.

b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent :

  • s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

Gabarit en limite séparative hors bande d'implantation en secteur UE2b et UE2d – Illustration (non exhaustive)

Zones UE2

UE2e Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. Elles peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement.

UE2h Les constructions nouvelles s'implantent en cohérence avec la composition historique ou d'origine.

Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).

2.2.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

Rubrique UE2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

3.1 Règles générales

UE2a et UE2e Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*).

UE2b a) Construction de premier rang (*) :

Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1).

Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction de premier rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).

Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

UE2c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

Au-delà de 15 m par rapport la partie de construction la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).

Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*).

UE2d

a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1).

Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction de premier rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).

Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

UE2h La hauteur maximale des constructions est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).

3.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions.

Zones UE2

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole

D - Règlement

D-1 Règlement littéral

D-1-1 Règlement littéral

Élaboration approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019 Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/06/2025

Modification n°2 I Approbation I Juin 2025 I Rennes Métropole I 3

Modification n°2 I Approbation I Juin 2025 I Rennes Métropole I 4

Présentation

Présentation

Mode d'emploi pour définir un projet

Présentation

Présentation

Présentation

Présentation

Titre 0 Présentation du règlement

1. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique.

1.1 Le règlement littéral

Il comprend : - Des définitions de terme issues du lexique national qui est parfois adapté au contexte local - Des modalités d'application - Des dispositions graphiques applicables sur l'ensemble des zones - Des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque zone urbaine - Des dispositions littérales applicables à l'ensemble des zones - Des dispositions spécifiques aux zones

1.2 Le règlement graphique

Il se compose de : - Plans de zonage à différentes échelles selon que les parties du territoire sont urbanisées ou non. Ils couvrent l'ensemble du territoire. Afin de garantir la lisibilité des nombreuses informations portées sur ces plans, des plans spécifiques renseignent certains thèmes : les hauteurs, l'emprise au sol, le coefficient de végétalisation, le stationnement et les règles d'équilibre social de l'habitat. - Plans de détail concernant certains îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du règlement littéral. Ces plans indiquent parfois les hauteurs, emprises ou secteurs constructibles, règles d'implantation ou d'ordonnancement ou d'autres règles spécifiques à respecter. Ils sont indicés (d). - Plans de masse sur certains secteurs ou ilots. Ces plans indiquent les hauteurs et les emprises ou secteurs constructibles côtés en 3 dimensions. Ils sont indicés (m). - Plans d'épannelage. Ces plans indiquent les hauteurs à respecter. Ils sont indicés (e).

Les dispositions portées au règlement graphique et leurs effets sont détaillés dans le chapitre dédié du présent règlement.

2. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants :

  • 9 catégories de zones urbaines : 7 mixtes, et 2 spécifiques - 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : 1AU et 2AU - 2 zones naturelles et forestières : NP et N. La zone N comprend deux secteurs spécifiques et des secteurs constructibles de taille et de capacité limitées. - 1 zone agricole : A comprenant des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limitées. La détermination du zonage est effectuée à partir de :
  • l'état initial de l'environnement et le projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers,
  • le croisement entre les ambiances existantes et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à urbaniser qui a permis de déterminer les ambiances urbaines souhaitées.
2.1. Les zones urbaines intitulées zones U

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Neuf catégories de zones urbaines sont distinguées au regard des ambiances urbaines et familles au sein de ces ambiances qu'elles représentent. Elles relèvent de deux ensembles différents :

2.1.1 Des zones urbaines mixtes dont la vocation principale porte sur l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation

UA : zone de centre-ville ou centre bourg et ses extensions (*) : collectifs et individuels denses avec commerces, bureaux et services le cas échéant.

UB : zone des voies de faubourgs. Ils correspondent aux voies historiques d'extension de centre et de lieu d'entrée de la ville : collectifs et individuels denses avec commerces, bureaux et services le cas échéant.

UC : zone des ensembles collectifs implantés librement dans le cadre d'un plan de composition d'ensemble.

UD : zone des secteurs d'extension du centre-ville ou centre bourg ou d'extension urbaine composés d'immeubles collectifs et individuels denses structurants l'espace public.

UE : zone urbaine essentiellement résidentielle composée principalement de forme urbaine d'habitat pavillonnaire, maison de ville, maison groupée ou isolée, …

UO : zone opérationnelle aménagée par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble ou de plusieurs opérations d'aménagement.

UP : zone de composition urbaine homogène à fort enjeu patrimonial.

2.1.2 Des zones urbaines d'affectation spécifique : UG et UI

UG : zone à vocation principale d'équipements d'intérêt collectif et de services publics. Des zones UG spécifiques permettent l'accueil d'autres sous-destinations,

UI : zone d'activités scindée en zone UI1 pour les parcs d'activités industrielles, UI2 pour l'artisanat et le commerces de détail, UI3 pour les parcs d'activités dédiés aux bureaux, UI4 pour le parc des expositions et UI5 pour les zones d'activités à restructurer.

Ces 9 catégories sont divisées en différentes zones numérotées (UA1, UA2, UB1, UB2…) et éventuellement subdivisées en secteurs (UA1a, UA1b, UA1h…) afin de maintenir les morphologies caractéristiques de l'ambiance qu'elles dégagent ou à créer (voir tableau détaillé des zones et secteurs ci-après).

2.2. Les zones à urbaniser : zones AU

Ce sont les zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Elles couvrent des sites qui ont vocation à accueillir de nouveaux quartiers dans le cadre d'opérations d'ensemble cohérentes.

Deux types de zone AU sont distinguées.

Les 30 autres zones de Pacé

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Pacé, approuvé le 18/12/2025, 2 rubriques pour la zone UE2.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.